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Pétition

Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

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Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

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Feu de compteur

St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

Lire l'article du journal  le-pays-briard_h30.png

14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

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St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

Lire l'article du journal  le-pays-briard_h30.png

14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

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En copropriété (lotissement ou immeuble)  -  par JulienConstant

En copropriété (lotissement ou immeuble)

01/11/2018  Bonjour,
Je complète ma réponse.
Si vous le souhaitez, je peux venir sur place à partir de la semaine prochaine. Vous êtes de fait un syndicat de copropriétaires ; vous ne payez vraisemblablement pas de syndic, donc juridiquement vous devez avoir un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le syndic bénévole. (J'ai été président de syndicat de lotissement à Bersée ; nous avons fait installer le gaz de ville, obtenu la réparation des trottoirs, puis obtenu la reprise de la voie par la commune) - J'ai été président du Conseil syndical de la résidence Espace Masséna à Lille pendant 10 ans ; la liste est longue des combats menés pour faire comprendre aux propriétaires où était leur intérêt et de tout ce qui a été obtenu à l'intérieur comme à l'extérieur de l'immeuble.
Il me semble que si les habitations sont situées sur un domaine privé même avec des parties en copropriété, il n’y a pas lieu de voter sur l’autorisation que la copropriété donnerait à chacun d’installer ou non un compteur Linky chez soi puisque comme vous le disiez dans votre conférence « chacun est maître chez soi » . Donc pas moyen d’interdire l’installation d’un compteur Linky chez un voisin qui voudrait l’installer n’est ce pas ?
Si l'AG a voté ce texte : "Proposition de résolution à soumettre au vote de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires :
OPPOSITION À L’IMPLANTATION DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES LINKY DANS LES PARTIES PRIVATIVES ET LES PARTIES COMMUNES DE L’IMMEUBLE DE LA
COPROPRIÉTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ENEDIS OU TOUT AUTRE SOCIÉTÉ INTERVENANT EN SOUS-TRAITANCE
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré :
- Décide d’interdire la substitution de compteurs à télérelève aux compteurs mis en place antérieurement dans les parties privatives et dans les parties privatives
communes de l’immeuble ;
- Décide d’autoriser les copropriétaires et/ou le conseil syndical à prendre toute mesure d’urgence destinée à protéger les compteurs actuels ;
- Mandate le conseil syndical afin de prendre des mesures appropriées permettant de s’opposer jusqu’à nouvel ordre à l’implantation des nouveaux compteurs connectés
Linky
."
Le vote s'applique aux présents et aux absents. Personne ne peut demander un compteur Linky (Nous ne connaissons personne pour l'instant.) Seuls des usagers qui relèvent déjà chaque mois leur consommation et font les calculs sur Excel ou dans un carnet pourraient justifier ce choix, et encore, ils ont alors besoin d'acheter un gestionnaire d'énergie et un afficheur déporté ! Et d'ouvrir leur espace client ENEDIS sur internet.

Par contre, il semble judicieux de voter pour l’installation éventuelle du  compteur Linky de la copropriété.
Surtout pas ; vous ne pouvez pas accepter un compteur général et refuser des compteurs individuels. Enedis est intéressé par les réseaux intelligents.
Savez vous si la majorité des voix  suffit pour ce vote ? oui article 24 loi de 1965 la majorité des voix des présents ou représentés
Le président du conseil syndical est habilité à convoquer une assemblée générale en cas de refus ou d’inaction du syndic après mise en demeure par le conseil syndical (ou par des copropriétaires représentant au moins 25 % des voix du syndicat). La décision doit être prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 24). ( Les articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 définissent les différentes majorités. )
Et pouvez vous m'aider à rédiger la motion à faire voter car j'aurais en face de moi des personnes très compétentes en droit et je me sens démunie.
Avec votre compétence d'ancien président de syndic, cela vous est sans doute plus facile ?
La motion en bleu est parfaite. Nous utilisons le travail des personnes les plus compétentes : Annie Lobé d'une part, et le cabinet Artemisia d'autre part. Je totalise trois mille heures de travail sur le sujet. j'ai vu les juristes de Lille, les juges de conciliation, la défenseure des droits...(cf. mon site)

Dernier point : Peut-on laisser entrer un installateur Linky sur la copropriété à partir du moment où certaines personnes ne veulent pas du compteur communicant.
Non, ne laissez pas entrer le loup dans la bergerie ; les poseurs posent dès qu'il en ont la possibilté.

Le mar. 30 oct. 2018 à 10:37, B. a écrit :
Bonjour ,
Une réunion d’Ag extraordinaire va avoir lieu dans notre lotissement début décembre à propos de LINKY. Cela fait un moment que j’informe mes voisins sur ce sujet . Je leur ai fait parvenir des informations choisies depuis deux ans environ. Je n’ai pas beaucoup de retours hormis cinq voisins sur 18 qui se sont nettement exprimés contre le dispositif.
Il y a donc 18 compteurs Edf INDIVIDUELS , un compteur collectif pour la copropriété et l’ensemble des habitations est situé sur voie privé dans un domaine privé.
Il me semble que si les habitations sont situées sur un domaine privé même avec des parties en copropriété, il n’y a pas lieu de voter sur l’autorisation que la copropriété donnerait à chacun d’installer ou non un compteur Linky chez soi puisque comme vous le disiez dans votre conférence « chacun est maître chez soi » . Donc pas moyen d’interdire l’installation d’un compteur Linky chez un voisin qui voudrait l’installer n’est ce pas ?

Par contre, il semble judicieux de voter pour l’installation éventuelle du  compteur Linky de la copropriété. Savez vous si la majorité des voix suffit pour ce vote ?
Et pouvez vous m'aider à rédiger la motion à faire voter car j'aurais en face de moi des personnes très compétentes en droit et je me sens démunie.
Avec votre compétence d'ancien président de syndic, cela vous est sans doute plus facile ?

Dernier point : Peut-on laisser entrer un installateur Linky sur la copropriété à partir du moment où certaines personnes ne veulent pas du compteur communicant.

Je vous remercie beaucoup et par avance de votre aide.
Bien à vous
Bénédicte

Bonsoir B.
Personne ne veut installer le Linky ; personne ne l'a rêvé ou ne l'a demandé ; mais des gens ont peur de refuser. Ou se disent que si c'est impsoé, c'est pour notre bien...Et d'autres font carrément remettre l'ancien compteur.
En page d'accueil voyez aussi la vidéo du maire de Waziers, Jacques Michon
"Il y a donc 18 compteurs Edf INDIVIDUELS , un compteur collectif pour la copropriété et l’ensemble des habitations est situé sur voie privé dans un domaine privé.
Il me semble que si les habitations sont situées sur un domaine privé même avec des parties en copropriété, il n’y a pas lieu de voter sur l’autorisation que la copropriété donnerait à chacun d’installer ou non un compteur Linky chez soi puisque comme vous le disiez dans votre conférence « chacun est maître chez soi » . Donc pas moyen d’interdire l’installation d’un compteur Linky chez un voisin qui voudrait l’installer n’est ce pas ? 
Je relis la rubrique "copropriété" sur mon site (page d'accueil - Boîte : R E F U S ER : - Le pourquoi et le comment - Empêcher la pose ou faire remettre l'ancien compteur
Il est bon de tout lire  mais voyez notamment :

Foncia Courcelles-Paris  porte plainte contre l'entreprise Myfowo. Je vais les contacter en rentrant de vacances pour savoir où ils en sont.

Et faites lire cette lettre : https://www.antilinkynord.fr/file/LettresRefusCC/Copro%20refus.pdf
Une fois informés, aucun usager n'accepte le Linky, ni le Gazpar,

Vous êtes une copropriété ; pour le compteur général comme pour les 18 particuliers, il y a donc bien lieu de voter une décision en AG comme vous l'aurez lu dans les documents précédents. La position doit être totale pour être cohérente. Comme pour la fibre optique La décision doit être prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 24). Mais il est bon qu'individuellement les propriétaires refusent aussi.

Le meilleur dossier sur le sujet est celui d'Annie Lobé (mais son site est difficile à explorer. Je colle ci-dessous les éléments utiles :

http://www.santepublique-editions.fr/


    

Kit complet pour demander à l’Assemblée générale ordinaire des copropriétaires le vote d’une délibération de refus du compteur Linky dans la copropriété :

Vous souhaitez informer et convaincre les copropriétaires de refuser le Linky. Voici nos conseils pour faciliter votre démarche : après avoir lu l’ensemble du dossier, commencez par informer le président et les membres du Conseil syndical en leur remettant les documents (1) (2) (A) (B) (C) (D) après avoir complété les zones en rouge ; Demandez-leur de bien vouloir informer les copropriétaires par voie d’affichage ou par distribution dans les boîtes aux lettres (1) (2), et d’envoyer au Syndic de copropriété les documents (3) (A) (B) (C) (D). Si le Conseil syndical n’est pas réceptif, informez individuellement les copropriétaires (1) (2), puis, quand vous en aurez convaincu quelques-uns de signer (D), écrivez directement au Syndic de copropriété (4) (A) (B) (C) (D), avec copie au Conseil Syndical. Si aucun copropriétaire ne vous suit, écrivez vous-même au Syndic de copropriété, avec copie au Conseil Syndical (4) (A) (B) (C) (D).

Explications complètes :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Kit-contre-Linky-pour-les-coproprietaires.pdf

Documents à utiliser :

(1)    Lettre aux voisins à distribuer dans les boîtes aux lettres ou à remettre en porte-à-porte afin que chacun des copropriétaires soit informé au sujet du Linky.

(2)    Fiche d’information « Pourquoi dire non » que vous pouvez ajouter.

(3)    Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété pour demander que le sujet du Linky soit porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

(4)    Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété*, avec copie aux membres du Conseil syndical, pour demander que le sujet du Linky soit porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

(5)    Tract pour les copropriétaires.

La lettre (3) ou (4) doit impérativement parvenir en recommandé AR au Syndic avant le délai de convocation, qui est de 21 jours avant la date de l’AG, accompagnée des pièces (A) (B) (C) (D). Pour être sûr que le sujet ne sera pas reporté à l’AG suivante, nous vous recommandons de prévoir un délai minimum de cinq semaines. Le plus tôt sera le mieux. L’organisation d’une Assemblée générale extraordinaire est possible, mais le coût de son organisation est facturé au copropriétaire qui en fait la demande. Se reporter au contrat de syndic – décret n° 2015-342 du 26 mars 2015.

(A) Proposition de résolution à soumettre au vote de la prochaine Assemblée générale.

(B) Résumé de 3 pages du Document d’information juridique en vue de la préparation de l’Assemblée générale », que le Syndic joindra à la convocation.

(C) Document de 5 pages « Compteur électrique Linky : les tenants et les aboutissants, note à l’attention des copropriétaires.

(D) Document d’information juridique au sujet de l’implantation des compteurs communicants LINKY et autres dans les parties privatives de notre copropriété.

Ce dernier document est à dater et signer p. 19.

*Tous les copropriétaires qui s’associent à la démarche doivent compléter et signer individuellement la lettre (4) et cosigner le document (D) pour ensuite grouper toutes ces lettres (4) et les documents joints (A) (B) (C) (D) dans la même enveloppe, à adresser en recommandé AR à votre Syndic de copropriété.

Après le vote, vous pourrez apposer dans le hall l’affiche « interdiction d’entrer ».
Ancre

(1) Lettre aux voisins Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.doc

Lettre aux voisins Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.rtf

Lettre aux voisins Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.pdf

Ancre (2) Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.doc

Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.rtf

Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.pdf

Ancre (3) Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.doc

Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.rtf

Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.pdf

Ancre (4) Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.doc

Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.rtf

Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.pdf

Ancre (5) Tract pour les copropriétaires
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Tract-Recto-Verso-Linky-vous-avez-le-droit-de-refuser-et-Enedis-ordonne-poseurs-violer-propriete-privee.pdf

Ancre (A) Proposition de résolution à soumettre au vote Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.doc

Proposition de résolution à soumettre au vote Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.rtf

Proposition de résolution à soumettre au vote Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.pdf

Ancre (B) Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.doc

Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.rtf

Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.pdf

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En copropriété (lotissement ou immeuble)

01/11/2018  Bonjour,
Je complète ma réponse.
Si vous le souhaitez, je peux venir sur place à partir de la semaine prochaine. Vous êtes de fait un syndicat de copropriétaires ; vous ne payez vraisemblablement pas de syndic, donc juridiquement vous devez avoir un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le syndic bénévole. (J'ai été président de syndicat de lotissement à Bersée ; nous avons fait installer le gaz de ville, obtenu la réparation des trottoirs, puis obtenu la reprise de la voie par la commune) - J'ai été président du Conseil syndical de la résidence Espace Masséna à Lille pendant 10 ans ; la liste est longue des combats menés pour faire comprendre aux propriétaires où était leur intérêt et de tout ce qui a été obtenu à l'intérieur comme à l'extérieur de l'immeuble.
Il me semble que si les habitations sont situées sur un domaine privé même avec des parties en copropriété, il n’y a pas lieu de voter sur l’autorisation que la copropriété donnerait à chacun d’installer ou non un compteur Linky chez soi puisque comme vous le disiez dans votre conférence « chacun est maître chez soi » . Donc pas moyen d’interdire l’installation d’un compteur Linky chez un voisin qui voudrait l’installer n’est ce pas ?
Si l'AG a voté ce texte : "Proposition de résolution à soumettre au vote de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires :
OPPOSITION À L’IMPLANTATION DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES LINKY DANS LES PARTIES PRIVATIVES ET LES PARTIES COMMUNES DE L’IMMEUBLE DE LA
COPROPRIÉTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ENEDIS OU TOUT AUTRE SOCIÉTÉ INTERVENANT EN SOUS-TRAITANCE
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré :
- Décide d’interdire la substitution de compteurs à télérelève aux compteurs mis en place antérieurement dans les parties privatives et dans les parties privatives
communes de l’immeuble ;
- Décide d’autoriser les copropriétaires et/ou le conseil syndical à prendre toute mesure d’urgence destinée à protéger les compteurs actuels ;
- Mandate le conseil syndical afin de prendre des mesures appropriées permettant de s’opposer jusqu’à nouvel ordre à l’implantation des nouveaux compteurs connectés
Linky
."
Le vote s'applique aux présents et aux absents. Personne ne peut demander un compteur Linky (Nous ne connaissons personne pour l'instant.) Seuls des usagers qui relèvent déjà chaque mois leur consommation et font les calculs sur Excel ou dans un carnet pourraient justifier ce choix, et encore, ils ont alors besoin d'acheter un gestionnaire d'énergie et un afficheur déporté ! Et d'ouvrir leur espace client ENEDIS sur internet.

Par contre, il semble judicieux de voter pour l’installation éventuelle du  compteur Linky de la copropriété.
Surtout pas ; vous ne pouvez pas accepter un compteur général et refuser des compteurs individuels. Enedis est intéressé par les réseaux intelligents.
Savez vous si la majorité des voix  suffit pour ce vote ? oui article 24 loi de 1965 la majorité des voix des présents ou représentés
Le président du conseil syndical est habilité à convoquer une assemblée générale en cas de refus ou d’inaction du syndic après mise en demeure par le conseil syndical (ou par des copropriétaires représentant au moins 25 % des voix du syndicat). La décision doit être prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 24). ( Les articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 définissent les différentes majorités. )
Et pouvez vous m'aider à rédiger la motion à faire voter car j'aurais en face de moi des personnes très compétentes en droit et je me sens démunie.
Avec votre compétence d'ancien président de syndic, cela vous est sans doute plus facile ?
La motion en bleu est parfaite. Nous utilisons le travail des personnes les plus compétentes : Annie Lobé d'une part, et le cabinet Artemisia d'autre part. Je totalise trois mille heures de travail sur le sujet. j'ai vu les juristes de Lille, les juges de conciliation, la défenseure des droits...(cf. mon site)

Dernier point : Peut-on laisser entrer un installateur Linky sur la copropriété à partir du moment où certaines personnes ne veulent pas du compteur communicant.
Non, ne laissez pas entrer le loup dans la bergerie ; les poseurs posent dès qu'il en ont la possibilté.

Le mar. 30 oct. 2018 à 10:37, B. a écrit :
Bonjour ,
Une réunion d’Ag extraordinaire va avoir lieu dans notre lotissement début décembre à propos de LINKY. Cela fait un moment que j’informe mes voisins sur ce sujet . Je leur ai fait parvenir des informations choisies depuis deux ans environ. Je n’ai pas beaucoup de retours hormis cinq voisins sur 18 qui se sont nettement exprimés contre le dispositif.
Il y a donc 18 compteurs Edf INDIVIDUELS , un compteur collectif pour la copropriété et l’ensemble des habitations est situé sur voie privé dans un domaine privé.
Il me semble que si les habitations sont situées sur un domaine privé même avec des parties en copropriété, il n’y a pas lieu de voter sur l’autorisation que la copropriété donnerait à chacun d’installer ou non un compteur Linky chez soi puisque comme vous le disiez dans votre conférence « chacun est maître chez soi » . Donc pas moyen d’interdire l’installation d’un compteur Linky chez un voisin qui voudrait l’installer n’est ce pas ?

Par contre, il semble judicieux de voter pour l’installation éventuelle du  compteur Linky de la copropriété. Savez vous si la majorité des voix suffit pour ce vote ?
Et pouvez vous m'aider à rédiger la motion à faire voter car j'aurais en face de moi des personnes très compétentes en droit et je me sens démunie.
Avec votre compétence d'ancien président de syndic, cela vous est sans doute plus facile ?

Dernier point : Peut-on laisser entrer un installateur Linky sur la copropriété à partir du moment où certaines personnes ne veulent pas du compteur communicant.

Je vous remercie beaucoup et par avance de votre aide.
Bien à vous
Bénédicte

Bonsoir B.
Personne ne veut installer le Linky ; personne ne l'a rêvé ou ne l'a demandé ; mais des gens ont peur de refuser. Ou se disent que si c'est impsoé, c'est pour notre bien...Et d'autres font carrément remettre l'ancien compteur.
En page d'accueil voyez aussi la vidéo du maire de Waziers, Jacques Michon
"Il y a donc 18 compteurs Edf INDIVIDUELS , un compteur collectif pour la copropriété et l’ensemble des habitations est situé sur voie privé dans un domaine privé.
Il me semble que si les habitations sont situées sur un domaine privé même avec des parties en copropriété, il n’y a pas lieu de voter sur l’autorisation que la copropriété donnerait à chacun d’installer ou non un compteur Linky chez soi puisque comme vous le disiez dans votre conférence « chacun est maître chez soi » . Donc pas moyen d’interdire l’installation d’un compteur Linky chez un voisin qui voudrait l’installer n’est ce pas ? 
Je relis la rubrique "copropriété" sur mon site (page d'accueil - Boîte : R E F U S ER : - Le pourquoi et le comment - Empêcher la pose ou faire remettre l'ancien compteur
Il est bon de tout lire  mais voyez notamment :

Foncia Courcelles-Paris  porte plainte contre l'entreprise Myfowo. Je vais les contacter en rentrant de vacances pour savoir où ils en sont.

Et faites lire cette lettre : https://www.antilinkynord.fr/file/LettresRefusCC/Copro%20refus.pdf
Une fois informés, aucun usager n'accepte le Linky, ni le Gazpar,

Vous êtes une copropriété ; pour le compteur général comme pour les 18 particuliers, il y a donc bien lieu de voter une décision en AG comme vous l'aurez lu dans les documents précédents. La position doit être totale pour être cohérente. Comme pour la fibre optique La décision doit être prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 24). Mais il est bon qu'individuellement les propriétaires refusent aussi.

Le meilleur dossier sur le sujet est celui d'Annie Lobé (mais son site est difficile à explorer. Je colle ci-dessous les éléments utiles :

http://www.santepublique-editions.fr/


    

Kit complet pour demander à l’Assemblée générale ordinaire des copropriétaires le vote d’une délibération de refus du compteur Linky dans la copropriété :

Vous souhaitez informer et convaincre les copropriétaires de refuser le Linky. Voici nos conseils pour faciliter votre démarche : après avoir lu l’ensemble du dossier, commencez par informer le président et les membres du Conseil syndical en leur remettant les documents (1) (2) (A) (B) (C) (D) après avoir complété les zones en rouge ; Demandez-leur de bien vouloir informer les copropriétaires par voie d’affichage ou par distribution dans les boîtes aux lettres (1) (2), et d’envoyer au Syndic de copropriété les documents (3) (A) (B) (C) (D). Si le Conseil syndical n’est pas réceptif, informez individuellement les copropriétaires (1) (2), puis, quand vous en aurez convaincu quelques-uns de signer (D), écrivez directement au Syndic de copropriété (4) (A) (B) (C) (D), avec copie au Conseil Syndical. Si aucun copropriétaire ne vous suit, écrivez vous-même au Syndic de copropriété, avec copie au Conseil Syndical (4) (A) (B) (C) (D).

Explications complètes :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Kit-contre-Linky-pour-les-coproprietaires.pdf

Documents à utiliser :

(1)    Lettre aux voisins à distribuer dans les boîtes aux lettres ou à remettre en porte-à-porte afin que chacun des copropriétaires soit informé au sujet du Linky.

(2)    Fiche d’information « Pourquoi dire non » que vous pouvez ajouter.

(3)    Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété pour demander que le sujet du Linky soit porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

(4)    Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété*, avec copie aux membres du Conseil syndical, pour demander que le sujet du Linky soit porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

(5)    Tract pour les copropriétaires.

La lettre (3) ou (4) doit impérativement parvenir en recommandé AR au Syndic avant le délai de convocation, qui est de 21 jours avant la date de l’AG, accompagnée des pièces (A) (B) (C) (D). Pour être sûr que le sujet ne sera pas reporté à l’AG suivante, nous vous recommandons de prévoir un délai minimum de cinq semaines. Le plus tôt sera le mieux. L’organisation d’une Assemblée générale extraordinaire est possible, mais le coût de son organisation est facturé au copropriétaire qui en fait la demande. Se reporter au contrat de syndic – décret n° 2015-342 du 26 mars 2015.

(A) Proposition de résolution à soumettre au vote de la prochaine Assemblée générale.

(B) Résumé de 3 pages du Document d’information juridique en vue de la préparation de l’Assemblée générale », que le Syndic joindra à la convocation.

(C) Document de 5 pages « Compteur électrique Linky : les tenants et les aboutissants, note à l’attention des copropriétaires.

(D) Document d’information juridique au sujet de l’implantation des compteurs communicants LINKY et autres dans les parties privatives de notre copropriété.

Ce dernier document est à dater et signer p. 19.

*Tous les copropriétaires qui s’associent à la démarche doivent compléter et signer individuellement la lettre (4) et cosigner le document (D) pour ensuite grouper toutes ces lettres (4) et les documents joints (A) (B) (C) (D) dans la même enveloppe, à adresser en recommandé AR à votre Syndic de copropriété.

Après le vote, vous pourrez apposer dans le hall l’affiche « interdiction d’entrer ».
Ancre

(1) Lettre aux voisins Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.doc

Lettre aux voisins Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.rtf

Lettre aux voisins Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.pdf

Ancre (2) Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.doc

Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.rtf

Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.pdf

Ancre (3) Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.doc

Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.rtf

Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.pdf

Ancre (4) Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.doc

Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.rtf

Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.pdf

Ancre (5) Tract pour les copropriétaires
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Tract-Recto-Verso-Linky-vous-avez-le-droit-de-refuser-et-Enedis-ordonne-poseurs-violer-propriete-privee.pdf

Ancre (A) Proposition de résolution à soumettre au vote Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.doc

Proposition de résolution à soumettre au vote Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.rtf

Proposition de résolution à soumettre au vote Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.pdf

Ancre (B) Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.doc

Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.rtf

Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.pdf

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Publié le 31/10/2018 15:50   | Tous les billets | Haut


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Petit rappel ; ne soyons pas naïfs : il semble que la CNIL, qui laisse les multi-nationales, les "start-up" et les marchands de mégadonnées (cf. Informatica) faire commerce de nos habitudes de vie, la CNIL donc, c'est SEULEMENT une dizaine de personnes. Les internets (il y en a au moins deux) sont une jungle qu'observent, de l'intérieur et de l'extérieur, les chimpanzés du futur et du présent, ou ceux qui sont implicitement et inconsciemment considérés comme tels. La RGPD n'y changera rien. Et n'aura aucune incidence sur l'expansion et les ravages du commerce et du piratage des données.

De plus, depuis toujours, je veille à ne pas diffuser les adresses courriel de mes correspondants, sur ce site, mais aussi sur les autres médias de l'internet. Ainsi j'utilise la fonction Cci des courrielleurs, conforme à l'article 9 du Code Civil, et dont je constate que beaucoup d'internautes ne font aucun cas...

Mise à jour 26 mai 2018 : le 25 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la protection des Données(RGPD/GDPR) - Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016. Celui-ci vise notamment à protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier. Je m'engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement écrit et préalable de l'internaute. 

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