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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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15/06/2020 : - GRDF sommaire
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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis quatre ans !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Nouvelles des Amis -

Anti Linky Nord


Sur la planète des humains, on ne pourra pas demander la lune.


Conférences fin 2018 - par JulienConstant le 19/09/2018 14:05 

Mes conférences du quatrième trimestre 2018.

Conf-LFI-2018-09-27_-.jpg

AFFICHE-Rosa-Luxemburg-Linky.jpg

Tract-UPC-date.jpg

Conférences fin 2018 - par JulienConstant le 19/09/2018 14:05 

Mes conférences du quatrième trimestre 2018.

Conf-LFI-2018-09-27_-.jpg

AFFICHE-Rosa-Luxemburg-Linky.jpg

Tract-UPC-date.jpg

(19/09/2018 14:05)

Droit d'accession et violation de domicile - par JulienConstant le 16/09/2018 19:46 

Pour les anti-compteurs, c'est clair, mais pour l'INC, QueChoisir, Enedis,.., toujours pas ; alors j'ai posé la question aux juristes de la maison des Avocats de Lille et de la Maison de l'Habitat de Lille, ainsi qu'à l'architecte dela Maison de l'Habitat.

Même en limite de propriété, si vous changez mon compteur sans mon accord écrit, vous violez mon domicile. Oui, c'est chez moi. de même que si mon balcon surplombe la rue, c'est-à-dire l'espace public, je suis aussi chez moi !

CODE CIVIL

Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 546
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit
sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. (NdR : Comme le coffret de compteur)

Ce droit s'appelle "droit d'accession"

 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une habitation, mais sur la limite de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_ _-_-_

Ordonnance TA  Toulouse 10 septembre 2018 

Arrêté du maire de Blagnac du 16 mai 2018  L'article 1 de l'Arrêté du maire comprend trois dispositions commençant chacune par - Refuser.

Article 1:

L'opérateur chargé de la pose des compteurs "Linky" doit garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix à titre invividuel et sans pression pour :
1a - Refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété.
1b - Refuser ou accepter la pose d'un tel compteur,
1c - Refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur.

_-_-_-_-_-_-_-_-_

La première et la troisième disposition qui ne sont qu'un rappel du droit existant ne sont bien sûr pas retoquées.

La disposition suspendue par le tribunal est la seconde : "- Refuser ou accepter la pose d'un tel compteur," (elle est figurée par quatre points de suspension dans l'ordonnance) au point trois .

Mais Mme Fabien, juge des référés, se rend-elle compte qu'en validant la disposition 1a, elle accepte le refus des compteurs ("domicile ou propriété") sauf à accepter la violation de domicile ?  (Point confirmé par le juriste de la maison des Avocats de Lille et la juriste de la Maison de l'Habitat de Lille.)

Elle ne pouvait que retoquer  les dispositions  1a et 1b simultanément.

logo-INC.png

Lors du remplacement dans votre commune, un courrier d’information est envoyé par Enedis 45 jours avant. Dans un second temps, c’est l’entreprise de pose qui vous informera de son passage au moins 25 jours avant la date prévue.
 Ensuite, sachez qu’il y a 2 cas de figure :
si votre compteur se trouve à l’extérieur de votre logement et est accessible, pas besoin d’être présent ;  (Pour l'INC et ses complices, les Français n'ont pas tous les mêmes droits, et la notion de domicile est réduite à l'habitation ! )
s’il est situé à l’intérieur, votre présence est indispensable et un rendez-vous est donc fixé avec le technicien par téléphone ou par courriel.

Droit d'accession et violation de domicile - par JulienConstant le 16/09/2018 19:46 

Pour les anti-compteurs, c'est clair, mais pour l'INC, QueChoisir, Enedis,.., toujours pas ; alors j'ai posé la question aux juristes de la maison des Avocats de Lille et de la Maison de l'Habitat de Lille, ainsi qu'à l'architecte dela Maison de l'Habitat.

Même en limite de propriété, si vous changez mon compteur sans mon accord écrit, vous violez mon domicile. Oui, c'est chez moi. de même que si mon balcon surplombe la rue, c'est-à-dire l'espace public, je suis aussi chez moi !

CODE CIVIL

Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 546
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit
sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. (NdR : Comme le coffret de compteur)

Ce droit s'appelle "droit d'accession"

 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une habitation, mais sur la limite de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.

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Ordonnance TA  Toulouse 10 septembre 2018 

Arrêté du maire de Blagnac du 16 mai 2018  L'article 1 de l'Arrêté du maire comprend trois dispositions commençant chacune par - Refuser.

Article 1:

L'opérateur chargé de la pose des compteurs "Linky" doit garantir aux usagers la liberté d'exercer leur choix à titre invividuel et sans pression pour :
1a - Refuser ou accepter l'accès à leur logement ou propriété.
1b - Refuser ou accepter la pose d'un tel compteur,
1c - Refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de l'opérateur.

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La première et la troisième disposition qui ne sont qu'un rappel du droit existant ne sont bien sûr pas retoquées.

La disposition suspendue par le tribunal est la seconde : "- Refuser ou accepter la pose d'un tel compteur," (elle est figurée par quatre points de suspension dans l'ordonnance) au point trois .

Mais Mme Fabien, juge des référés, se rend-elle compte qu'en validant la disposition 1a, elle accepte le refus des compteurs ("domicile ou propriété") sauf à accepter la violation de domicile ?  (Point confirmé par le juriste de la maison des Avocats de Lille et la juriste de la Maison de l'Habitat de Lille.)

Elle ne pouvait que retoquer  les dispositions  1a et 1b simultanément.

logo-INC.png

Lors du remplacement dans votre commune, un courrier d’information est envoyé par Enedis 45 jours avant. Dans un second temps, c’est l’entreprise de pose qui vous informera de son passage au moins 25 jours avant la date prévue.
 Ensuite, sachez qu’il y a 2 cas de figure :
si votre compteur se trouve à l’extérieur de votre logement et est accessible, pas besoin d’être présent ;  (Pour l'INC et ses complices, les Français n'ont pas tous les mêmes droits, et la notion de domicile est réduite à l'habitation ! )
s’il est situé à l’intérieur, votre présence est indispensable et un rendez-vous est donc fixé avec le technicien par téléphone ou par courriel.

(16/09/2018 19:46)

Plaquette d'Enedis - par JulienConstant le 08/09/2018 20:24 

Enedis-relève-payante.jpg
RDV-pose.jpg

Le 23/07/2018, j'ai composé le numéro gratuit  0800 054 659  (ENEDIS). Voici l'essentiel de ce que l'on m'a dit. Tout ce qui est en bleu a été affirmé par l'employée d'Enedis.

Les fournisseurs d'électricité envoient éventuellement un courrier 75 jours  avant la pose.

Enedis envoie un courrier 45 à 30 jours  avant la pose (courriel ou courrier)  pour prise de rendez-vous. Mais, ce n'est pas obligatoire à l'extérieur. 

Prise de Rendez- Vous ? 

Les couacs du compteur Linky à La Seyne

 Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions : Presse - Linky à Lourdes

Plaquette d'Enedis - par JulienConstant le 08/09/2018 20:24 

Enedis-relève-payante.jpg
RDV-pose.jpg

Le 23/07/2018, j'ai composé le numéro gratuit  0800 054 659  (ENEDIS). Voici l'essentiel de ce que l'on m'a dit. Tout ce qui est en bleu a été affirmé par l'employée d'Enedis.

Les fournisseurs d'électricité envoient éventuellement un courrier 75 jours  avant la pose.

Enedis envoie un courrier 45 à 30 jours  avant la pose (courriel ou courrier)  pour prise de rendez-vous. Mais, ce n'est pas obligatoire à l'extérieur. 

Prise de Rendez- Vous ? 

Les couacs du compteur Linky à La Seyne

 Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions : Presse - Linky à Lourdes

(08/09/2018 20:24)

répartiteurs chauffage collectif - par JulienConstant le 01/09/2018 20:00 

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/chauffage-collectif-vous-paierez-desormais-votre-propre-consommation_1215709.html

répartiteurs chauffage collectif - par JulienConstant le 01/09/2018 20:00 

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/chauffage-collectif-vous-paierez-desormais-votre-propre-consommation_1215709.html

(01/09/2018 20:00)

idées - par JulienConstant le 30/08/2018 19:55 

Agiscom, ERS, LS services, Sera Airria, Atlan’tech, GMV, OTI, Setelen, Chavinier, Parera, Phinelec, SFATD, DSTPE, Link Elec Solutions, Satelec et le groupe européen coté en Bourse Solutions 30. Ce dernier installera près du tiers des compteurs Linky. Les premiers marchés ont été attribués en juin.

Alerter sur les démarchages

Oui Testachat est pour les CC comme Que Choisir.

Les "smart grid" sont un réseau mondial qui voudrait répondre à la pénurie d'énergie qui découle de l'augmentation exponentielle de la consommation électrique, de la diminution inexorable des ressources et des limites que le science promet de dépasser depuis..un siècle ; les energies renouvelables étant fondamentalement produites grâce aux ressources fossiles.  Mais le bétonnage du monde par les socles d'éoliennes est bien engagé. 

Pénurie d'énergie qui implique un contrôle renforcé des populations et l'établissement de priorités automatisése pour les équipements consommateurs de courant. Il s'agit juste de faire durer une terre exangue et de faire fonctionner les usines.

Plaider pour le facultatif, c'est simplement de l'hypocrisie. L'hypocrisie ordinaire des politiciens au service de ce système, et après eux le déluge. Ou alors de la stupidité, qui rime avec cupidité bien sûr. Mais qu'est-ce j'en sais ; je viens de dépasser les mille heures d'études sur le sujet ; j'en sais forcément moins qu'eux...

QueChoisir est en affaire avec Enedis et vient de perdre contre Stéphane Lhomme.

Simplifiez vous la vie ! :

Nous vivons avec les pannes de nos appareils

idées - par JulienConstant le 30/08/2018 19:55 

Agiscom, ERS, LS services, Sera Airria, Atlan’tech, GMV, OTI, Setelen, Chavinier, Parera, Phinelec, SFATD, DSTPE, Link Elec Solutions, Satelec et le groupe européen coté en Bourse Solutions 30. Ce dernier installera près du tiers des compteurs Linky. Les premiers marchés ont été attribués en juin.

Alerter sur les démarchages

Oui Testachat est pour les CC comme Que Choisir.

Les "smart grid" sont un réseau mondial qui voudrait répondre à la pénurie d'énergie qui découle de l'augmentation exponentielle de la consommation électrique, de la diminution inexorable des ressources et des limites que le science promet de dépasser depuis..un siècle ; les energies renouvelables étant fondamentalement produites grâce aux ressources fossiles.  Mais le bétonnage du monde par les socles d'éoliennes est bien engagé. 

Pénurie d'énergie qui implique un contrôle renforcé des populations et l'établissement de priorités automatisése pour les équipements consommateurs de courant. Il s'agit juste de faire durer une terre exangue et de faire fonctionner les usines.

Plaider pour le facultatif, c'est simplement de l'hypocrisie. L'hypocrisie ordinaire des politiciens au service de ce système, et après eux le déluge. Ou alors de la stupidité, qui rime avec cupidité bien sûr. Mais qu'est-ce j'en sais ; je viens de dépasser les mille heures d'études sur le sujet ; j'en sais forcément moins qu'eux...

QueChoisir est en affaire avec Enedis et vient de perdre contre Stéphane Lhomme.

Simplifiez vous la vie ! :

Nous vivons avec les pannes de nos appareils

(30/08/2018 19:55)

Gaspillage électricité - par JulienConstant le 30/08/2018 19:54 

gaspillage d'electricité : les transfomateurs dpmestqiues : les livebox sont en 12 V : les boitiers chauffent : perte d'énergie.

Gaspillage électricité - par JulienConstant le 30/08/2018 19:54 

gaspillage d'electricité : les transfomateurs dpmestqiues : les livebox sont en 12 V : les boitiers chauffent : perte d'énergie.

(30/08/2018 19:54)

Inquiétude psychologisation - par JulienConstant le 30/08/2018 19:53 

Toutes les études, tous les essais, tous les livres consacrés aux méfaits du "Progrès", inéluctable machinisation de nos vies (selon la défenseure des droits àLille, par exemple), tous ces travaux donc signalent la psychologisation systématique des victimes. Bref, le progrès vous inquiète et ça vous rend malade. Et par conséquent si votre vie est gênée ou détruite par le bouillon électromagnétique qui se répand partout et se densifie, alors vous êtes fou.

 l’Institut national de recherche et de sécurité

Association loi 1901 où siègent MEDEF et syndicats au service  http://www.inrs.fr/inrs/ca-inrs.html

http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-4203/ed4203.pdf

Symptômes non spécifiques et « hypersensibilité » électromagnétique

Quel que soit le type de champ électromagnétique, certaines personnes se plaignent de symptômes dits «non spécifiques» tels que fatigue, troubles du sommeil, maux de têtes, pertes de mémoire, angoisse, palpitations...

Toutefois, la perception d’un risque peut elle-même induire des effets non directement liés à la cause. Cela peut notamment être le cas pour les femmes enceintes, c’est pourquoi il est parfois préconisé de soustraire ces personnes à ce type d’exposition si elles sont inquiètes.

Inquiétude psychologisation - par JulienConstant le 30/08/2018 19:53 

Toutes les études, tous les essais, tous les livres consacrés aux méfaits du "Progrès", inéluctable machinisation de nos vies (selon la défenseure des droits àLille, par exemple), tous ces travaux donc signalent la psychologisation systématique des victimes. Bref, le progrès vous inquiète et ça vous rend malade. Et par conséquent si votre vie est gênée ou détruite par le bouillon électromagnétique qui se répand partout et se densifie, alors vous êtes fou.

 l’Institut national de recherche et de sécurité

Association loi 1901 où siègent MEDEF et syndicats au service  http://www.inrs.fr/inrs/ca-inrs.html

http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-4203/ed4203.pdf

Symptômes non spécifiques et « hypersensibilité » électromagnétique

Quel que soit le type de champ électromagnétique, certaines personnes se plaignent de symptômes dits «non spécifiques» tels que fatigue, troubles du sommeil, maux de têtes, pertes de mémoire, angoisse, palpitations...

Toutefois, la perception d’un risque peut elle-même induire des effets non directement liés à la cause. Cela peut notamment être le cas pour les femmes enceintes, c’est pourquoi il est parfois préconisé de soustraire ces personnes à ce type d’exposition si elles sont inquiètes.

(30/08/2018 19:53)

sous-traitants - par JulienConstant le 30/08/2018 19:52 

https://collectifstoplinkyburessuryvette.wordpress.com/

25/10/17 SOUS-TRAITANTS D'ENEDIS POUR LA POSE DES COMPTEURS LINKY

Sociétés Statut Adresse CP Ville Tél ou fax Site web
5Com AS 62, rue Brancion 75015 PARIS 01 44 54 00 10 https://www.5com.fr/
AGISCOM     SOE 2 rue Magny St Loup 77860  QUINCY-VOISINS 01 81 17 20 00 http://www.agiscom.fr/
ATLAN'TECH SOE 115 rue Roland Garros 29490 GUIPAVAS 02 98 41 51 10  http://www.atlan-tech.com/siteWebAtlantech/linky.php
CHAVIGNIER SOE 22, rue de sistrières 15003 AURILLAC  04 71 63 62 59 http://www.sas-chavinier.fr/
CONSTRUCTEL  AS ZAD de Morlon, 2-1, rue Jean Baptiste Corot 26800  PORTES-LES-VALENCE 04 75 55 54 83 constructel@visabeiraglobal.com
DSTPE  SOE  Chemin du Mayne de Joa 33160  SAINT AUBIN DE MEDOC 05 56 05 15 45 www.dstpe.fr
ERS - FAYAT SOE  7, Parc activités de Brocéliande 35761  ST GREGOIRE 02 99 68 85 99 http://www.ers-fayat.fr/index.php
FEEDBACK ENERGIE AS  66 Quai du Maréchal Joffre 92415  COURBEVOIE 01 41 49 05 50 https://www.feedback-energie.fr/

sous-traitants - par JulienConstant le 30/08/2018 19:52 

https://collectifstoplinkyburessuryvette.wordpress.com/

25/10/17 SOUS-TRAITANTS D'ENEDIS POUR LA POSE DES COMPTEURS LINKY

Sociétés Statut Adresse CP Ville Tél ou fax Site web
5Com AS 62, rue Brancion 75015 PARIS 01 44 54 00 10 https://www.5com.fr/
AGISCOM     SOE 2 rue Magny St Loup 77860  QUINCY-VOISINS 01 81 17 20 00 http://www.agiscom.fr/
ATLAN'TECH SOE 115 rue Roland Garros 29490 GUIPAVAS 02 98 41 51 10  http://www.atlan-tech.com/siteWebAtlantech/linky.php
CHAVIGNIER SOE 22, rue de sistrières 15003 AURILLAC  04 71 63 62 59 http://www.sas-chavinier.fr/
CONSTRUCTEL  AS ZAD de Morlon, 2-1, rue Jean Baptiste Corot 26800  PORTES-LES-VALENCE 04 75 55 54 83 constructel@visabeiraglobal.com
DSTPE  SOE  Chemin du Mayne de Joa 33160  SAINT AUBIN DE MEDOC 05 56 05 15 45 www.dstpe.fr
ERS - FAYAT SOE  7, Parc activités de Brocéliande 35761  ST GREGOIRE 02 99 68 85 99 http://www.ers-fayat.fr/index.php
FEEDBACK ENERGIE AS  66 Quai du Maréchal Joffre 92415  COURBEVOIE 01 41 49 05 50 https://www.feedback-energie.fr/

(30/08/2018 19:52)

Code de l'Energie - par JulienConstant le 30/08/2018 19:50 

Article L341-4

Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en oeuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.

Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article et en application de la mission fixée au 7° de l'article L. 322-8, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité mettent à la disposition des consommateurs leurs données de comptage, des systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales. Un décret précise le contenu des données concernées ainsi que les modalités de leur mise à disposition.

Dans le cadre de l'article L. 337-3-1, ils garantissent aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l'accord du consommateur.

https://www.mcj.fr/codes/code-de-l-energie/-3446979


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie
réglementaire du code de l'énergie

Article R341-8

Sous réserve des contraintes techniques liées à leur déploiement, les dispositifs de comptages
sont installés en priorité chez les personnes en situation de précarité énergétique.  (NdR : En quoi le Linky rendra-t-il leur chauffage, leur installation électrique délabrée plus efficace ? )
 

Code de l'Energie - par JulienConstant le 30/08/2018 19:50 

Article L341-4

Les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité mettent en oeuvre des dispositifs permettant aux fournisseurs de proposer à leurs clients des prix différents suivant les périodes de l'année ou de la journée et incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée.

Dans le cadre du déploiement des dispositifs prévus au premier alinéa du présent article et en application de la mission fixée au 7° de l'article L. 322-8, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité mettent à la disposition des consommateurs leurs données de comptage, des systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation, ainsi que des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales. Un décret précise le contenu des données concernées ainsi que les modalités de leur mise à disposition.

Dans le cadre de l'article L. 337-3-1, ils garantissent aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l'accord du consommateur.

https://www.mcj.fr/codes/code-de-l-energie/-3446979


Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie
réglementaire du code de l'énergie

Article R341-8

Sous réserve des contraintes techniques liées à leur déploiement, les dispositifs de comptages
sont installés en priorité chez les personnes en situation de précarité énergétique.  (NdR : En quoi le Linky rendra-t-il leur chauffage, leur installation électrique délabrée plus efficace ? )
 

(30/08/2018 19:50)

(30/08/2018 19:49)

26/07/2020 10:16

O2Switch

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