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FAQ

 Comment faire pour

Pour chercher et trouver :

1. Dans le champ de recherche, en haut du site, je saisis le mot que je cherche, par exemple "locataire".


2  Je clique sur la loupe ou appuie sur la touche <Entrée>


3. Dans liste de titres qui apparaît, je repère le mot "locataire" et je clique sur le titre qui m'intéresse.


4. Si le mot "locataire" n'apparaît pas dans un titre, il figure donc dans le corps de l'article.


5. En lisant pour trouver "locataire", je gagne un temps fou en enfonçant une des deux touches <Ctrl> plus la touche <F> ;  je tape alors (ou bien je colle, si je l'ai copié) le mot "locataire" : il va apparaître en surbrillance ; Chaque appui sur <F3> montrera l'occurrence suivante.


Date de création :15/06/2018 10:27
     
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Date de création :18/05/2018 10:30
     
 Forum

Salut, est ce qu'il est possible d'automatiser le retour au sujet? Je m'explique, après avoir validé une réponse, il faut cliquer sur retour, et re cliquer sur le sujet + redescendre toute la page pour revenir à la discussion.  Est ce qu'il n'y a pas moyen que ça revienne automatiquement là où on était?

Jean-Denis : Il suffit, après avoir validé son post et cliqué sur retour de cliquer au bout de la ligne qui correspond au sujet (le sujet ayant reçu le dernier post, en principe, la première ligne, les en-têtes de colonne) :   Dernière réponse par et de cliquer sur l'icône "voir" (flèche jaune. )

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Date de création :10/06/2018 07:27
     
 Linky

Les courriers d'Enedis affirment que "le CPL est utilisé quotidiennement depuis 50 ans pour envoyer le signal heures creuses", est ce vrai ? Et quelle est alors la différence avec le CPL lié au linky ? 

http://refus.linky.gazpar.free.fr/ondes-repondre-erdf.htm

Le CPL circulera bien dans tout votre logement

Contrairement à ce que prétend ENEDIS, le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement. Cette donnée cruciale a été reconnue, de façon très honnête, par le propre constructeur de Linky, William Hosono, directeur Europe de la société Itron, lors du débat "éco" de Sud-Ouest, le mercredi 2 mars 2016 à la Cité Mondiale de Bordeaux.


anses filtres.jpg

Le Comité d'Experts Spécialisés de l'ANSES dit que tout va bien et que donc (Saisine n° "2015-SA-0210")... Il vaut mieux mettre des filtres anti-CPL pour les personnes qui le souhaitent.


Date de création :03/06/2018 07:48
     

Entretien avec Blanche Magarinos-Rey, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

L’usager-client peut-il s’opposer au changement de ses compteurs par un Linky puis un Gazpar et sur quelle base légale ?

« La lacune majeure du dispositif légal réglementant le déploiement de ces compteurs est qu'il ne prévoit pas expressément le consentement des personnes. Il s'agit pourtant d'un bouleversement technologique qui est aussi un choix de société car ces compteurs ont vocation à permettre l'analyse précise, la captation et la valorisation commerciale de nos habitudes de vie. Il serait choquant que les individus soient par principe exclus de ce choix.  

En principe, les personnes ont la libre disposition des données collectées par ces compteurs en application de l'article R341-5 du code de l'énergie

Ce principe devrait fonder le droit des personnes à déterminer les modalités de communication et de traitement de leurs données. Il s'agit du droit à l'autodétermination des données personnelles que le Conseil d'Etat a, en quelque sorte, déjà consacré.

Or, le fonctionnement de ces compteurs ne respecte pas ce droit aujourd'hui, car le système d'information d'Enedis censé le mettre en oeuvre n'est pas opérationnel. De plus, ce droit pourrait être exercé que par les seules personnes ayant accès à Internet, ce qui n'est pas le cas de tous les usagers.

Dans ce contexte et sur ce fondement, les usager-clients devraient pouvoir s'opposer à l'installation de ce compteur. 


L'Article R 341-8 du Code de l’Énergie ne spécifie pas quels compteurs communicants doivent être installés. Cet article renvoie à l'article R 341-4 du même code qui précise : « Les dispositifs de comptage doivent comporter un traitement des données enregistrées permettant leur mise à disposition au moins quotidienne ». Cette fonctionnalité est possible avec les compteurs électroniques actuels.



Date de création :03/06/2018 08:29
     

Lettre comminatoire d'Enedis :

- « Si vous refusez le compteur Linky aujourd’hui alors qu’il n’est pas facturé, on vous l’imposera plus tard et vous devrez alors le payer » : FAUX

La facturation d’un compteur d’électricité à un particulier est tout simplement impossible car les compteurs (mais aussi la gestion et l’entretien des lignes électriques et autres installations de distribution) sont payés par une partie de nos factures d’électricité (environ 40% du montant), le TURPE : Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Cet argent n’appartient pas à Enedis, c’est celui des citoyens, lesquels ne peuvent être contraints de payer quelque chose qui est déjà payé par leurs factures.

http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-mensonges-enedis.htm


En aucun cas le remplacement des compteurs conventionnels par des compteurs communicants n’est rendu obligatoire, et il n’existe pas de pénalité prévue en cas de maintien en place du compteur conventionnel.

L'électricité est un produit de première nécessité selon l'article 1er du décret n° 2004-325 du 8 avril 2004. « Dans ces conditions, le distributeur public d'électricité ne saurait, sous la menace de résiliation du contrat de raccordement, imposer à l'abonné l'installation (...) d'un compteur intelligent (...) L'alternative de la poursuite du raccordement avec un compteur classique devrait être offerte aux abonnés (...) Selon les articles L. 342-1 et suivants, le consommateur a le droit au raccordement au réseau électrique pour soutirer l'électricité nécessaire à sa consommation ». (Maître Olivier Cachard, professeur agrégé, Doyen Honoraire de la faculté de Nancy, membre de l'Académie des sciences de Lorraine et de l'Institut Gény : « Le droit face aux ondes électromagnétiques », Lexis Nexis, 2016.)


Date de création :03/06/2018 07:59
     

L'ANSES reconnaît qu'il vaut mieux se protéger du CPL Linky

Avertissement : Suivre la recommandation de l'ANSES ci-dessous, approuvée par QueChoisir, c'est accepter les compteurs communicants, avoir admis qu'on ne se battra pas pour les faire enlever.
C'est laisser le wifi allumé chez soi, trouver le GPS Indispensable, être accro au blue-tooth, avoir un téléphone sans fil DECT (Digital Enhanced Cordless telephone), raccorder son décodeur tv internet et son modem internet (les box) en CPL,etc.

C'est dire, bof, je ne suis pas pour le conflit, un peu plus un peu moins, il faut vivre avec son temps, etc. Ainsi parlent les Zombisounours.

Bref, c'est être d'accord pour subir ce monde-machine numérique que personne n'a demandé, sauf ceux à qui profite le crime (financièrement). Alors se battre pour accepter au final ? Pas moi !


Recommandation de l'ANSES (Avis révisé de juin 2017) qui est d'installer un filtre chez les particuliers qui le souhaiteraient, afin que le Courant Porteur en Ligne ne passe pas dans toutes les habitations.

Le commerce des accessoires est, comme prévu, en plein essor.

Les filtres à CPL, vendus partout, dont l'efficacité reste à prouver (mais qui s'en préoccupe ?)), et qui auraient dû être intégrés aux Linky.

 Acheter l'Emetteur Radio Linky, acheter la box énergétique, puis choisir un forfait parmi le grand éventail qui sera proposé... Voilà certainement qui va dans le sens des économies annoncées ? 

Ou plutôt le sens de la bonne vieille croissance ! Et tous ces machins consomment... de l'électricIté ! 

POAL 


Filtre CPL Zen Protect de Biovolts

https://bit.ly/2xDXGJg


Date de création :03/06/2018 08:42 Dernière modification :21/10/2019 17:47
     

Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi 13 avril 2018 France Inter : "  Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible "

« Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté » (Ségolène Royal, lettre au directeur d’Enedis avril 2017).

« Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.  « En ce qui concerne la portée et l’exhaustivité de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents en France effectuée par les autorités nationales, je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions. Il s’agit par exemple des scénarios envisageables, à savoir le caractère obligatoire ou facultatif du déploiement sur leur territoire, le remplacement éventuel des compteurs existants, ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système, ou de le faire plus tard. » 

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » (Gladys Larose, responsable des relations publiques d’Enedis (radio Totem, le 20 décembre).

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité » (Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne, radio France Bleue Armorique, le 2 février 2016)."

Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce que on n'a pas vocation, on n'est pas habilité à forcer la porte des clients pour ceux qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…"
Philippe Monloubou, devant l'Assemblée Nationale le 2 février 2016

« Il n’existe aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation d’un compteur Linky à son domicile. »
Valérie Rabault Députée

« Vous pouvez ne pas opter pour la mise en place de ce nouveau matériel (compteur Linky). Pour ce faire, il vous suffit de faire un courrier en recommandé à ERDF. » Bruno Retailleau Sénateur

Madame Célia Blauel, pour la Mairie de Paris – autorité propriétaire concédante des réseaux électriques et des compteurs –, a écrit dans une lettre du 5 août 2016 adressée à une parisienne : « Enedis, notamment dans le cas où le compteur est situé dans les parties privatives, n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux. La procédure pour les particuliers est la suivante : en cas de refus, Enedis engage un dialogue avec l’usager et en cas de confirmation du refus, le compteur n’est pas installé.

Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque : L'obligation demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée. Auquel cas on ne rentre pas par la force. A ce titre là les gens peuvent refuser le compteur Linky . On remplace les compteurs accessibles par le domaine public, les clients sont malgré tout avertis. 

Elle est bien bonne ! L'obligation demeure, mais on peut refuser ! L'eau est sèche, mais elle est mouillée ; je suis coupable, mais je suis innocent, On est limité à 130, mais on peut rouler plus vite... A vous cher lecteur, c'est un jeu amusant : l'antithèse, l'oxymore.


Date de création :03/06/2018 08:19
     

Extrait du site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), 3 novembre 2014 :


Linky est un projet de renouvellement du parc de compteurs électriques. Il s’agit d’un projet de grande ampleur qui devrait
permettre de remplacer près de 35 millions de compteurs d’ici 2021.


Les nouveaux compteurs, plus modernes, permettront d’améliorer la gestion du réseau de distribution et le service rendu
aux usagers. Ils pourront servir de support à l’émergence de nouveaux services, par exemple de domotique ou de gestion
des consommations.


Le projet Linky a été développé par la société Enedis, en charge de l’exploitation, de l’entretien et du développement du
réseau de distribution sur 95% du territoire national.


Date de création :20/06/2018 06:48
     

Les mensonges, l'intimidation, si efficaces...

"Si nous ne pouvons remplacer votre compteur, nous nous devons de vous informer que dans quelques temps, une relève spécifique payante est susceptible de
vous être facturée." 

Restez fermes et ne vous laissez pas impressionner par les menaces des installateurs de Linky qui utilisent les pires méthodes : intimidations, menaces d’appeler la police, de couper l’électricité, de vous faire infliger des amendes, de faire payer la « relève à pied » : c’est du bluff, aucune mesure de rétorsion n’a été votée (de toute évidence de peur d’une révolte citoyenne).

http://refus.linky.gazpar.free.fr/refus-individuels-ou-communes.htm

La CRE espère...


En aucun cas le remplacement des compteurs conventionnels par des compteurs communicants n’est rendu obligatoire, et il n’existe pas de pénalité prévue en cas de maintien en place du compteur conventionnel.

L'électricité est un produit de première nécessité selon l'article 1er du décret n° 2004-325 du 8 avril 2004. « Dans ces conditions, le distributeur public d'électricité ne saurait, sous la menace de résiliation du contrat de raccordement, imposer à l'abonné l'installation (...) d'un compteur intelligent (...) L'alternative de la poursuite du raccordement avec un compteur classique devrait être offerte aux abonnés (...) Selon les articles L. 342-1 et suivants, le consommateur a le droit au raccordement au réseau électrique pour soutirer l'électricité nécessaire à sa consommation ». (Maître Olivier Cachard, professeur agrégé, Doyen Honoraire de la faculté de Nancy, membre de l'Académie des sciences de Lorraine et de l'Institut Gény : « Le droit face aux ondes électromagnétiques », Lexis Nexis, 2016.)


Date de création :03/06/2018 08:00 Dernière modification :06/03/2019 20:39