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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Mauvais tour de passe-passe d'Enedis et de la Cour administrative d'appel de Nantes

From: Stéphane Lhomme <stephane.lhomme@wanadoo.fr>
Date: ven. 5 oct. 2018 à 15:07
Subject: [Refus.Linky.Gazpar.Eau] Linky : le mauvais tour de passe-passe d'Enedis recopié par la Cour administrative d'appel de Nantes
To: REFUS LINKY GAZPAR <refus.linky.gazpar@listes.rezocitoyen.org>


 

Refus Linky Gazpar- http://refus.linky.gazpar.free.fr
Communiqué du 5 octobre 2018

 

Refus des Linky par les communes : le mauvais
tour de passe-passe d'Enedis recopié tel quel
par la Cour administrative d'appel de Nantes


 
- La Cour administrative d'appel de Nantes reprend mot pour mot l'étrange "combinaison" inventée par Enedis pour justifier l'installation des compteurs Linky
- Au-delà de la problématique du Linky, les communes sont en train de se faire littéralement voler les compteurs d'électricité
- Le Conseil d'Etat doit maintenant dire s'il valide ou non ce mauvais tour de passe-passe
 
Vendredi 5 octobre 2018, la Cour administrative d'appel de Nantes a pris place aux côtés des différents tribunaux administratifs qui, en première instance, se sont ridiculisés en validant le mauvais tour de passe-passe mis en avant - à défaut de disposition légale - pour "justifier" l'installation des compteurs Linky malgré le refus des communes.


En l'occurrence, s'alignant sur le subterfuge inventé par Adamas (le cabinet d'avocat d'Enedis), la Cour administrative d'appel de Nantes prétend que la "combinaison" des dispositions de l'article L. 322-4 du Code de l’énergie et de celles de l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales montrerait que "la propriété des ouvrages publics de distribution d’électricité, dont font partie les compteurs communiquants (sic) Linky, est attachée à la qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité." (voir extrait ci-joint)


Or, lorsque l'on "combine" par tous les bouts et en tous sens les dispositions de ces deux articles, il n'est JAMAIS montré en quoi les ouvrages en questions, et donc les compteurs d'électricité, appartiendraient à l'AOD (autorité organisatrice de la distribution, à savoir la plupart du temps le Syndicat départemental d'énergie) et non à la commune.


Il est vrai que les promoteurs du Linky sont dans l'incapacité de présenter le moindre texte légal prouvant objectivement leur thèse. Mais, autant on peut comprendre que l'industriel Enedis et son cabinet d'avocat se replient sur ce mauvais tour de passe-passe, autant il est injustifiable que des juges administratifs se ridiculisent à reprendre cet argumentaire absurde qui ne parviendrait pas à tromper un enfant de 5 ans.


Les communes vont donc continuer le combat en "montant" maintenant devant le Conseil d'Etat et, si ce dernier se ridiculise à son tour, en s'adressant à la justice européenne qui, indépendante des pressions d'Enedis et de sa maison mère EDF, ne manquera pas de rétablir la vérité. Et ce d'autant que, au-delà même des problèmes graves causés par le Linky, la question juridique a aussi une grande importance concernant le patrimoine matériel des communes.


En effet, les compteurs d'électricité appartiennent aux communes qui, si elles ne réagissent pas, sont en train de se faire littéralement voler ces matériels au profit des Syndicats départementaux d'énergie dont les présidents, bien que supposés agir dans l'intérêt des communes ainsi regroupées, sont la plupart du temps au service d'Enedis afin de conserver leurs postes… et les lucratives indemnités dont ils bénéficient.


En attendant que le droit des communes soit enfin rétabli (*), il revient aux citoyens d'empêcher eux-mêmes l'installation des compteurs Linky, comme expliqué sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr


Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

(*) Notons toutefois que diverses communes ont d'ores et déjà définitivement gagné le droit de refuser les compteurs communicants, comme Saint-Macaire (33), Chauconin-Neufmontiers (77), Yerres (91), Lhuys (02), Calès (24), Bouc-Bel-Air (13), etc.



Date de création : 08/10/2018 16:04
Catégorie : Stéphane Lhomme - Justice
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