Motion relative au compteur Linky Villeneuve d'Ascq

​​Motion adoptée par le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq le 18 septembre 2018

​​Bonjour,

Suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, la motion adoptée par le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq le 18 septembre 2018.

Je vous confirme l'accord de principe de M. le Maire pour une publication de ce document sur votre site. Il est important de rappeler que cette motion a été présentée à l’initiative de M. le Maire et qu'elle a été approuvée à l'unanimité par l'ensemble des membres présents et représentés.

Jean-Baptiste LEGRAND
Chef du service des Assemblées
Direction générale des services

motion-V.A.2018-09-18.vignette.jpg

motion-V.A.2018-09-18-Vignette-.jpg


Date de création : 25/09/2018 20:26
Dernière modification : 21/06/2019 14:32
Catégorie : - Lettres, documents
Page lue 8709 fois