Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions
Toujours plus de brouillard d'ondes. Linky : ce compteur-capteur communicant concentre tous les aspects du monde-robot que les médias rendent chaque jour plus acceptable pour beaucoup de personnes. Après le GPS, le portable, le Wifi, le blue-tooth, le Wimax, le Zigbee, les jeux vidéo en réseau, la carte bleue, la carte Pass-Pass, les puces sous-cutanées, pourquoi la coupe serait-elle donc pleine ? Alors que la 4G n'est pas encore déployée complètement, la 5G s'annonce bruyamment (et cacophoniquement)
Compteur gaz
Compteurs eau
Jacques Michon WAZIERS 59 : un maire modèle
- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.
- Lettre de Jacques Michon à ses administrés (8 octobre)
- Délibération du 12 juillet. Waziers Waziers refuse le déploiement du Linky sur son territoire. Le 5 octobre 2018, il a reçu le responsable d'Enedis-Linky : pas d'obligation d'accepter le compteur, pas de risque de tribunal, pas d'amendes. Relevé annuel à 30 euros : rien n'a encore été décidé.
GRDF tient compte du refus
Ce site
Communes qui disent Non !
40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme
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Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky. C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."
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59 Nord 17 communes Beuvry-la-Forêt |
62 Pas-de-Calais 23 communes |
De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...
Certains, sur le Facebook du transhumaniste Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...
Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html
40 Communes du Nord-Pas-de-Calais qui osent dire Non !
Le 06 août 2019, d'après la liste de Stéphane Lhomme
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Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky. C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Le Tignet (06), Lhuys (02), Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."
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59 Nord 17 communes Beuvry-la-Forêt |
62 Pas-de-Calais 23 communes |
De ZAD en croiZADes, nous ne serions que quelques centaines de milliers à résister seulement ? Quand bien même... Car en 1940 Les premiers résistants...
Certains, sur le Facebook du transhumaniste Marc Zuckerberg, affirment que la “fronde” est bien “timide”. Erreur, ce n’est pas de timidité qu’il s’agit, mais de “servitude volontaire” (Etienne de La Boétie) indifférence, grosse fatigue, soumission, paresse...
Claude BOURDET écrit que le nombre de ceux qui ont participé « effectivement à la lutte clandestine ou qui ont, hors de France, fait partie des Forces francaises libres est extrêmement limité ; quelques dizaines de milliers au cours des années 40, 41, 42, quelques centaines de milliers en 1943-1944 ». (Claude Bourdet, L’aventure incertaine . Ed Stock, 1975) L’association « Le résistant de 1940 » groupait, lors de la publication de sa quatrième liste, 387 membres. Une association ne peut prétendre rassembler tous ceux qui ont agi et beaucoup de ceux qui ont agi à partir de 1940 sont morts. Ce chiffre donne cependant une indication.
(Cité par Raymond Amouroux. La grande histoire des Français sous l'occupation. Ed Laffont, 1998)
https://www.contreculture.org/AT%20R%E9sistance.%20Chiffres.html
Santé et Compteurs Communicants
Stéphane Lhomme
- • Actus - Stéphane Lhomme - mai 2019
- • Le point sur la résistance mars 2019
- • Le monde à l'envers : Lhomme mis en examen
- • Gilets jaunes, Référendum d'initiative citoyenne (RIC) et compteurs Linky
- • Echec aux "checkeurs"
- • Mauvais tour de passe-passe d'Enedis recopié tel quel par la Cour administrative d'appel de Nantes
- • Incendies : il faut immédiatement stopper le programme Linky
- • L'ADEME s'enfonce dans le mensonge et la tromperie
- • Incendies : pourquoi et comment le compteur Linky tue.
- • Le Monde et Libé
- • EMPËCHER LA POSE
- • Souscription de soutien, UFC est pour Linky
- • nouvelle déroute des "Décodeurs" du Monde et des "News-checkeurs" de Libération
- • CNIL Zéro protection des données personnelles
- • PLUS QUE JAMAIS malgré la manoeuvre au Sénat
- • Milices d'Enedis
- • Journée nationale anti-Linky en France samedi 5 mai 2018
- • Action 5 mai 2018
- • Altercation Var pose illégale Linky
- • Bayonne : éléments par Stéphane Lhomme
- • Gilets jaunes, débat National, Observatoire du Nucléaire
- • Il faut soutenir Stéphane Lhomme
- • Journée du 5 Mai le point au 6 avril
- • Même les compteurs HORS LOGEMENT sont à l'abri.
- • Procédures + marchands de "filtres"
- • Que Choisir perd son procès contre Stéphane Lhomme
- • Soutenir Stéphane Lhomme
- • [Refus.Linky.Gazpar.Eau] Quelques infos concernant le front du refus..
- • nouvelle déroute des "Décodeurs" du Monde et des "News-checkeurs" de Libération
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Codes Pénal et Civil
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Codes pénal et civil, jurisprudence, déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Non, la violation de domicile ne s'applique pas uniquement à l'intérieur du logement.
CODE CIVIL
Concernant les choses qui constituent l'immeuble (comme le coffret de compteur s'il est à l'extérieur)
Article 524
Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2
Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.
[...]
Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds :
Les ustensiles aratoires ; Les semences données aux fermiers ou métayers ; Les ruches à miel ; Les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ; Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres usines ; Les pailles et engrais.
Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.
Article 525
Créé par Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804
Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés...
Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Article 546
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. (NdR : Comme le coffret de compteur à l'extérieur du domicile, qui est exactement la plus petite pièce d'un domicile).
Ce droit s'appelle "droit d'accession"
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CODE PENAL
Article 223-1
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article 226-4
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.
Article 322-5
La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une explosion ou d'un incendie provoqués par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Si cet incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l'environnement, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à cinq ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa.
Si l'incendie a provoqué pour autrui une incapacité totale de travail pendant au moins huit jours, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa.
S'il a provoqué la mort d'une ou plusieurs personnes, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa.
Article 432-8
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
DiscriminationLes opposants qui refusent l'entrée dans leur domicile échappent au Linky sans autre forme de procès ou de sanction... Pour ceux dont le compteur est à l'extérieur, il faudrait qu'ils soient présents devant leur compteur 24/24 : il y a donc discrimination. La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsqu'elle consiste : 1° A refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi ; 2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque. |
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https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/violation-de-domicile La violation de domicile est une infraction qui consiste à pénétrer ou tenter de pénétrer dans le domicile d’autrui sans son autorisation, contre son gré, par ruse, par menaces, par fraude, par contrainte ou par violence (ce que l’on appelle, en droit, les « voies de fait »). Il peut donc y avoir violation de domicile sans effraction. Pour qu’il y ait violation de domicile, deux éléments doivent être réunis :
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Voir aussi : Enedis adepte de la violation domicile sans effraction
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La jurisprudence définit le domicile comme le "lieu où, que l'intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux " ( Cass crim 4 janvier 1977 n° 76-91105).
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Article XVII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique,légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Dernière modification : 20/05/2019 15:24
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Que dit la loi ?
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