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Explications de Stéphane Baly

Confusion volontairement entretenue entre compétence et propriété

Quand Stéphane Baly m'a écrit le courriel ci-dessous, après m'avoir reçu fort gentiment, et plus d'une heure, à la Mairie de Lille le 14 juin 2017, j'aurais été bien incapable de "décrypter" son discours. Et j'étais donc bien embêté de m'être fait clouer le bec. Car convaincu, je ne l'étais pas.
Depuis, je travaille la question, grâce à Stéphane Lhomme, au Journal La Décroissance, au groupe Pièces et Main d'Oeuvre, aux sites spécialisés, aux collectifs, aux livres, nombreux sur la question du monde-ordinateur en construction.

A n'en plus dormir parfois...
Mais, maintenant, on ne peut plus m'endormir... 


Stephane Baly

Depuis 2014, Conseiller municipal de la Ville de Lille, délégué aux énergies, à l'éclairage public et à la gestion technique des bâtiments, et conseiller de la Métropole européenne de Lille.

Bonjour,

Contrairement à de nombreuses communes, la ville de Lille ne déléguait pas la compétence à un syndicat mais gérait en direct la concession. La compétence réseaux d'énergie a été transférée à la Métropole européenne de Lille. La ville de Lille n'est donc plus propriétaire des réseaux énergétiques depuis le 1 janvier 2015 (vous trouverez ci-joint la délibération du 15 décembre 2015 du conseil de la Métropole).

En effet, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi « MAPAM ») attribue aux métropoles et donc évidemment la Métropole européenne de Lille un ensemble large de compétences en matière d’énergie (Art.43). La loi prévoit également que « La Métropole européenne de Lille assure la fonction d'autorité organisatrice d'une compétence qu'elle exerce sur son territoire.

Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions sur les réseaux concernés par l'exercice des compétences. A noter que tout transfert de compétence entre deux collectivités s’accompagne d’un transfert de charges et de produits afin de garantir sa neutralité financière. Il y a aussi eu transfert de la ville à la Métropole Européenne de Lille des deux agents affectés au suivi des concessions des réseaux d'énergie.

Mon commentaire

citation "La compétence réseaux d'énergie a été transférée à la Métropole européenne de Lille. La ville de Lille n'est donc plus propriétaire des réseaux énergétiques depuis le 1 janvier 2015 (vous trouverez ci-joint la délibération du 15 décembre 2015 du conseil de la Métropole)."

Donc dans le syndicat des propriétaires de mon immeuble, qui transfère sa compétence de gestionnaire des appartements à un syndic, c'est le syndic qui est propriétaire des appartements !  C'est amusant non ? Elle est bien bonne celle-là !

Le texte de M. Baly, construit la confusion entre les notions de délégation de compétences, et de propriété.

Compétence réseaux, on trouve aussi ailleurs gestion des réseaux, délégation... Remplacer un mot par un autre conduit à nous faire assimiler cette erreur à notre insu : Compétence = propriété.

M. Baly se rend-il compte de ce tour rhétorique, tellement banal, mais certes efficace ?   Avant de devenir le discours des Verts, c'était déjà le discours et la méthode "pédagogique"des gouvernants, jusqu'à Macron.

C'est le progrès !                        Le progrès de quoi, de qui ?
Il faut vivre avec son temps !    Et donc se laisser mener par le bout du nez ?
Il n'y a pas d'alternative !          Quantités d'alternatives au contraire !

Les élus, tel le maire de Mons-en-Barœul de retranchent souvent derrière une soi-disant incompétence : "Sur le fond, nous ne disposons pas des compétences juridiques...". Ne pourrait-on pas attendre de tous les élus qu'ils ne gobent pas les argumentaires des banquiers et industriels qui "gouvernent", qu'il soient capables de courage  ?  Mais courage et carrière ne font pas bon ménage, c'est connu.

C'est pourquoi, ce 20 juin 2018, Stéphane Lhomme ne recense que 678 communes debout... sur 35500 !


La ville de Lille n'est donc plus autorité concédante des réseaux énergétiques. Néanmoins par l'importance de ceux-ci pour notre politique de transition énergétique, la ville de Lille est évidemment associée à la gouvernance. Par ailleurs, je vous invite à lire les articles /

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/consequences-patrimoniales-des-transferts-competences-transfert-pleine-propriete-guide-2006 (cette page n'existe plus au 24/04/2019)

http://www.amorce.asso.fr/media/filer_public/85/98/85982807-b63f-47b5-a91e-2c64f0bf739c/enj_03_etude_competences_energies_nouveau.pdf  enj_03_etude_competences_energies_nouveau.pdf
Ce document ne contient pas le mot "propriété, mais le mot compétence"


Cordialement,
Stéphane Baly

Mon commentaire

Mais Stéphane Baly lui-même finit par se perdre dans les méandres de ce "raisonnement" qui repose uniquement sur un bon vieux tour de bonneteau, où on remplace un mot par un autre. Mon prof de français n'aurait jamais laissé passer ça en dissertation ! Lille concède la gestion à la MEL ; autrement dit, elle est l'autorité concédante ; autrement dit encore, comme seul le propriétaire peut concéder, la MEL est concessionnaire, pas concédante ! (cf. mon exemple du concessionnaire Renault)

Pourtant la Cour des Comptes écrit :

Les réseaux publics de distribution restent néanmoins la propriété des communes, qui confient, le cas échéant, en déléguant leur compétence à des syndicats intercommunaux ou départementaux, la gestion de ces réseaux aux distributeurs.https://bit.ly/2xCK0y5


Date de création : 02/06/2018 07:37
Dernière modification : 25/04/2019 09:34
Catégorie : - Propriété des compteurs
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