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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su (encore) modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Explications de Stéphane Baly

Confusion volontairement entretenue entre compétence et propriété

Quand Stéphane Baly m'a écrit le courriel ci-dessous, après m'avoir reçu fort gentiment, et plus d'une heure, à la Mairie de Lille le 14 juin 2017, j'aurais été bien incapable de "décrypter" son discours. Et j'étais donc bien embêté de m'être fait clouer le bec. Car convaincu, je ne l'étais pas.
Depuis, je travaille la question, grâce à Stéphane Lhomme, au Journal La Décroissance, au groupe Pièces et Main d'Oeuvre, aux sites spécialisés, aux collectifs, aux livres, nombreux sur la question du monde-ordinateur en construction.

A n'en plus dormir parfois...
Mais, maintenant, on ne peut plus m'endormir... 


Stephane Baly

Depuis 2014, Conseiller municipal de la Ville de Lille, délégué aux énergies, à l'éclairage public et à la gestion technique des bâtiments, et conseiller de la Métropole européenne de Lille.

Bonjour,

Contrairement à de nombreuses communes, la ville de Lille ne déléguait pas la compétence à un syndicat mais gérait en direct la concession. La compétence réseaux d'énergie a été transférée à la Métropole européenne de Lille. La ville de Lille n'est donc plus propriétaire des réseaux énergétiques depuis le 1 janvier 2015 (vous trouverez ci-joint la délibération du 15 décembre 2015 du conseil de la Métropole).

En effet, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi « MAPAM ») attribue aux métropoles et donc évidemment la Métropole européenne de Lille un ensemble large de compétences en matière d’énergie (Art.43). La loi prévoit également que « La Métropole européenne de Lille assure la fonction d'autorité organisatrice d'une compétence qu'elle exerce sur son territoire.

Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventions sur les réseaux concernés par l'exercice des compétences. A noter que tout transfert de compétence entre deux collectivités s’accompagne d’un transfert de charges et de produits afin de garantir sa neutralité financière. Il y a aussi eu transfert de la ville à la Métropole Européenne de Lille des deux agents affectés au suivi des concessions des réseaux d'énergie.

Mon commentaire

citation "La compétence réseaux d'énergie a été transférée à la Métropole européenne de Lille. La ville de Lille n'est donc plus propriétaire des réseaux énergétiques depuis le 1 janvier 2015 (vous trouverez ci-joint la délibération du 15 décembre 2015 du conseil de la Métropole)."

Donc dans le syndicat des propriétaires de mon immeuble, qui transfère sa compétence de gestionnaire des appartements à un syndic, c'est le syndic qui est propriétaire des appartements !  C'est amusant non ? Elle est bien bonne celle-là !

Le texte de M. Baly, construit la confusion entre les notions de délégation de compétences, et de propriété.

Compétence réseaux, on trouve aussi ailleurs gestion des réseaux, délégation... Remplacer un mot par un autre conduit à nous faire assimiler cette erreur à notre insu : Compétence = propriété.

M. Baly se rend-il compte de ce tour rhétorique, tellement banal, mais certes efficace ?   Avant de devenir le discours des Verts, c'était déjà le discours et la méthode "pédagogique"des gouvernants, jusqu'à Macron.

C'est le progrès !                        Le progrès de quoi, de qui ?
Il faut vivre avec son temps !    Et donc se laisser mener par le bout du nez ?
Il n'y a pas d'alternative !          Quantités d'alternatives au contraire !

Les élus, tel le maire de Mons-en-Barœul de retranchent souvent derrière une soi-disant incompétence : "Sur le fond, nous ne disposons pas des compétences juridiques...". Ne pourrait-on pas attendre de tous les élus qu'ils ne gobent pas les argumentaires des banquiers et industriels qui "gouvernent", qu'il soient capables de courage  ?  Mais courage et carrière ne font pas bon ménage, c'est connu.

C'est pourquoi, ce 20 juin 2018, Stéphane Lhomme ne recense que 678 communes debout... sur 35500 !


La ville de Lille n'est donc plus autorité concédante des réseaux énergétiques. Néanmoins par l'importance de ceux-ci pour notre politique de transition énergétique, la ville de Lille est évidemment associée à la gouvernance. Par ailleurs, je vous invite à lire les articles /

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/consequences-patrimoniales-des-transferts-competences-transfert-pleine-propriete-guide-2006 (cette page n'existe plus au 24/04/2019)

http://www.amorce.asso.fr/media/filer_public/85/98/85982807-b63f-47b5-a91e-2c64f0bf739c/enj_03_etude_competences_energies_nouveau.pdf  enj_03_etude_competences_energies_nouveau.pdf
Ce document ne contient pas le mot "propriété, mais le mot compétence"


Cordialement,
Stéphane Baly

Mon commentaire

Mais Stéphane Baly lui-même finit par se perdre dans les méandres de ce "raisonnement" qui repose uniquement sur un bon vieux tour de bonneteau, où on remplace un mot par un autre. Mon prof de français n'aurait jamais laissé passer ça en dissertation ! Lille concède la gestion à la MEL ; autrement dit, elle est l'autorité concédante ; autrement dit encore, comme seul le propriétaire peut concéder, la MEL est concessionnaire, pas concédante ! (cf. mon exemple du concessionnaire Renault)

Pourtant la Cour des Comptes écrit :

Les réseaux publics de distribution restent néanmoins la propriété des communes, qui confient, le cas échéant, en déléguant leur compétence à des syndicats intercommunaux ou départementaux, la gestion de ces réseaux aux distributeurs.https://bit.ly/2xCK0y5


Date de création : 02/06/2018 07:37
Dernière modification : 25/04/2019 09:34
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Propriété des compteurs
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