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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Projet de loi LFI

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0961.asp

AssembleeNationale.gifLFI Projet de loi mai 2018 commenté

N° 961

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 mai 2018.

PROPOSITION DE LOI

tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de compteurs électriques dits intelligents,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Bastien LACHAUD, Loïc PRUD’HOMME, Jean-Luc MÉLENCHON, Mathilde PANOT, Michel LARIVE, Caroline FIAT, Éric COQUEREL, Clémentine AUTAIN, Alexis CORBIÈRE, Ugo BERNALICIS, Danièle OBONO, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, François RUFFIN, Sabine RUBIN, Bénédicte TAURINE, Hubert WULFRANC, M’jid EL GUERRAB,

députés.

PROPOSITION DE LOI

tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de compteurs électriques dits intelligents,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Partout en France, la colère monte à l’égard des compteurs d’électricité dits intelligents. Les collectifs « Stop Linky » se multiplient. Plus de 500 communes ont voté des délibérations tendant à arrêter l’installation des compteurs, annulées par la justice lorsqu’elles sont attaquées.

Commentaire antilinkynord.fr

Nous aurions préféré "de s’opposer facilement à l’installation"
puisque s'opposer, c'est déjà possible
. Relire ici.

Ajout du 21 juin 2018 : Puisque le Code Pénal prévoit déjà la violation du domicile, puisque des personnaliés élues et des cadres d'Enedis appellent au droit au respect du refus, qu'ajoute une loi ?
 

Des procédures sont en cours. Aucune annulation pour l'instant.
 

http://refus.linky.gazpar.free.fr/ Stéphane Lhomme
Important - Procédures en justice contre Linky

Pour les municipalités : loin de l'agitation médiatique et du business, nous avons demandé depuis 2016 à Artemisia, cabinet d'avocats spécialisés connu pour son engagement éthique,
de mettre au point des délibérations et arrêtés qui sont mis gratuitement à la disposition des municipalités. Le combat juridique est engagé contre l'Etat et Enedis et, contrairement
à ce que l'on peut lire ici où là
, il est totalement faux de prétendre que les délibérations anti-linky soient annulées puisque la quasi-totalité des procédures sont en cours !
Par ailleurs, la commune de Bovel (35) est la première à aller en Cour administrative d'appel pour défendre, avec le cabinet Artemisia, sa délibération municipale "anti-Linky". A suivre…

Ces nouveaux compteurs électriques, promus par Enedis (ex-ERDF), captent la consommation électrique de l’habitation (sur un laps de temps pouvant être réduit à 10 minutes et envoient ensuite cette information à un concentrateur électrique situé dans le quartier. Ce concentrateur peut lui aussi envoyer des informations au compteur individuel Linky. Tous ces échanges d’information utilisent le courant porteur en ligne (CPL). Le CPL consiste en un signal électrique d’une plus haute fréquence qui vient se superposer au courant électrique dans les câbles existants. Cette innovation doit permettre de mesurer la consommation réelle, sans intervention de relève par le technicien, et d’obtenir une facture plus précise que celle calculée à partir de simples estimations. Elle permet également de couper l’électricité d’un compteur à distance et doit permettre de commander à distance l’arrêt de certains appareils.

Aujourd’hui, 7,3 millions de compteurs ont été installés dans 4 200 communes. En décembre 2017, Enedis affirmait que 28 000 compteurs étaient posés chaque jour par 3 000 installateurs sur le terrain. Ses objectifs sont les suivants : 16 millions de compteurs installés d’ici la fin de l’année 2018, 39 millions d’ici 2021.

Les arguments des consommateurs et des collectivités opposés à ces compteurs sont de plusieurs ordres.

Premièrement, ils peuvent affecter considérablement la vie des personnes électrosensibles. À Grenoble fin 2016, une iséroise a d’ailleurs obtenu de la justice le retrait d’un compteur d’eau à radiofréquences. Le tribunal a également interdit la pose d’un compteur à radiofréquence Linky chez elle. L’ONG Robin des toits estime que le nombre de personnes atteintes d’électro sensibilité en France est sans doute comparable aux proportions évaluées en Suède, soit « environ 4 % d’EHS déclarés et 10 % si on ajoute ceux qui s’ignorent ». Cette proportion semble « en croissance permanente en raison de la généralisation des émissions ». Il s’agit donc d’un problème de santé publique.

Ensuite, les craintes relatives à la protection de la vie privée sont majeures. Le fonctionnement intrinsèque de ces compteurs implique le traitement de données à caractère personnel. Le fait que les consommateurs ne puissent s’opposer à l’installation de tels boîtiers, qui enregistrent des données personnelles, semble en contradiction avec le règlement (UE 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce texte communautaire consacre le principe selon lequel le consentement des personnes au traitement de leurs données personnelles doit être donné de façon libre, manifeste, spécifique, éclairée et univoque. Aucun traitement de données à caractère personnel ne peut être réalisé par défaut, même s’il est accompagné d’une option de sortie. C’est pourtant bien ce qui se passe dans cette affaire de compteurs « intelligents ». Le 27 mars 2016, la CNIL a d’ailleurs estimé que le consentement demandé aux clients pour la collecte de leurs données de consommation toutes les demi-heures n’était pas « libre, éclairé et spécifique ». Elle a mis en demeure la société Direct Énergie en raison d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant Linky, en lui demandant de se conformer à la loi dans un délai de trois mois.

Par ailleurs, ce nouveau système permet de couper l’électricité à distance. Légalement et pour l’instant, les cas autorisant le gestionnaire du réseau à couper l’électricité à distance sont limités : appartement inoccupé en cas de départ d’un consommateur sans remplacement, pour délester le réseau suite à des problèmes d’approvisionnement sur une zone localisée et enfin à la demande de l’occupant. Néanmoins, si Enedis ne peut pour le moment couper l’électricité à distance en cas d’impayé (la commission de régulation de l’énergie impose à Enedis de faire se déplacer un technicien), cette technologie permettrait de le réaliser à l’avenir.

Puis du concentrateur (qui gère environ 50 compteurs) au Systèmes d'Information d'Enedis, les informations circulent par téléphonie mobile. 

L’UFC-Que choisir dénonce le manque d’intérêt économique que présente le déploiement de ces compteurs. Elle a alerté sur les risques d’augmentation de la facture des consommateurs. Selon une étude réalisée pour le compte de la CRE, la mise en œuvre des compteurs intelligents devrait permettre l’amélioration du réseau. Le gestionnaire de réseau pourrait faire d’importantes économies, qui doivent en principe compenser le coût d’installation des nouveaux compteurs, estimé à près de six milliards d’euros. On peut douter d’une telle compensation. Surtout, les personnes chez qui le compteur Linky a été installé se plaignent de surfacturations, de dysfonctionnement, et de destructions d’appareils électroménagers. Plus encore, la Cour des comptes  pointe une augmentation des tarifs liés au comptage dès 2021 et ce jusqu’à 2029 avec un surcoût comparativement à une situation où le programme Linky n’aurait pas été mis en place.

Lorsque les conseils municipaux se sont inquiétés de ces questions, leurs délibérations ont systématiquement été annulées par le juge administratif, saisi par Enedis, pour défaut de compétences notamment. Lorsque les citoyens s’opposent à l’installation de ces compteurs chez eux, Enedis leur oppose une fin de non-recevoir. Refuser Linky est théoriquement possible, mais juridiquement particulièrement ardu pour le consommateur.

Pour toutes ces raisons, il nous semble urgent que la loi autorise les citoyens et les municipalités à refuser l’installation de cette nouveauté technologique. C’est le sens de l’article unique de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après le deuxième alinéa de l’article L. 341-4 du code de l’énergie sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Il ne peut être procédé à une installation des dispositifs prévus à l’alinéa précédent sans le consentement exprès et écrit du consommateur. Toute installation réalisée sans ce consentement est constitutive d’un délit d’atteinte à la vie privée tel que prévu à l’article 226-4 du code pénal.

« Les municipalités, par délibération du conseil municipal, peuvent s’opposer à l’installation de tels dispositifs. »

« Tous les dispositifs de ce type sont échangés contre un dispositif classique sur simple demande du consommateur. »

1. https ://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000026958542&fastReqId=287627783&fastPos=1

2. https ://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf

3. https ://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/07-compteurs-communicants-Linky-Tome-1.pdf

L’UFC-que Choisir et Enedis sont des partenaires commerciaux  http://refus.linky.gazpar.free.fr/linky-nouvelle-trahison-ufc.htm

A noter : J'ai été abonné plus de vingt ans au magazine QueChoisir, et j'ai été bénévole, webmestre, et membre du CA de l'association locale QueChoisir. Que je représentais à l'AG nationale d'Anglet en 2004. 

Aveu de complicité ou de sottise : l'association locale UFC QueChoisir de Douai a accepté qu'un Linky soit installé dans ses locaux !

QueChoisir c'est Que Consommer : sans gadgets à tester, sans traqueur d’activités la société commerciale QueChoisir disparaîtrait ! 

UFC QueChoisir est un allié précieux des startups qui se repaissent déjà de nos données privées!

Les objets connectés ! Quelle aubaine : voilà des centaines de test à réaliser !


Objets connectés et bien-être (infographie)

Vous et les objets connectés

Publié le : 23/12/2014

LES VENTES EN FRANCEUFC.jpg
Les professionnels du Web et du mobile sont unanimes : les ventes vont décoller en 2015.

https://www.quechoisir.org/dossier-objet-connecte-t437/

https://www.quechoisir.org/comparatif-bracelet-connecte-n825/

https://www.quechoisir.org/comparatif-systeme-de-videosurveillance-connecte-n771/

https://www.quechoisir.org/comparatif-montre-connectee-n729/

https://www.quechoisir.org/comparatif-montres-connectees-de-sport-n44344/

https://www.quechoisir.org/comparatif-enceinte-bluetooth-n817/

https://www.quechoisir.org/comparatif-pese-personne-n915/

https://www.quechoisir.org/guide-d-achat-drone-video-n4423/

https://www.quechoisir.org/actualite-objets-connectes-et-bien-etre-infographie-vous-et-les-objets-connectes-n7303/

https://www.quechoisir.org/decryptage-montres-connectees-les-principaux-modeles-disponibles-n4181/


Date de création : 28/05/2018 10:30
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Que dit la loi ?
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