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Pétition

Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

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Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

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Feu de compteur

St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

Lire l'article du journal  le-pays-briard_h30.png

14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

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St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

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14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

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Le propriétaire m'oblige à avoir le Linky et le Gazpar

Le propriétaire m'oblige à avoir le Linky et le Gazpar

De nombreux propriétaires font pression et intimident leurs locataires pour poser un Linky, un Gazpar, un Aquarius, chez eux ou en parties communes, c'est pareil. Leur envoyer une lettre en LRAR (cf. plus bas) : ils n'ont pas le droit. Et des locataires se rebiffent et gagnent :

Pour les anti-compteurs, c'est clair, mais pour l'INC, QueChoisir, Enedis,.., toujours pas ; alors j'ai posé la question aux juristes de la maison des Avocats de Lille et de la Maison de l'Habitat de Lille, ainsi qu'à l'architecte dela Maison de l'Habitat.

Même en limite de propriété, si vous changez mon compteur sans mon accord écrit, vous violez mon domicile. Oui, c'est chez moi.

De même que si mon balcon surplombe la rue, c'est-à-dire l'espace public, je suis aussi chez moi !

CODE CIVIL

Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 546
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit
sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. (NdR : Comme le coffret de compteur)

Ce droit s'appelle "droit d'accession"

 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une habitation, mais sur la limite de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

Lettre au propriétaire ou au bailleur

Cher monsieur,

- Vous voulez nous imposer la pose d'un compteur Linky. Nous vous saurions gré de bien vouloir vous renseigner. Les grands médias se trompent quelquefois.

La loi française ne vous autorise pas à nous imposer autre chose que du courant électrique alternatif de 230 V à la fréquence de 50Hz. Donc pas de CPL, pas d'ondes GPRS, DE QUELQUE COMPTEUR QUE CE SOIT. Notre refus des compteurs communicants n'est pas un motif de résiliation de bail, comme le confirmeront au besoin les tribunaux.

  Notre loyer inclut la jouissance de tous les équipements de l'appartement, y compris le circuit électrique. Nous ne pourrons certes échapper au CPL qui transite dans tous les circuits reliés au même concentrateur de quartier et chez les voisins. Mais nous n'ajouterons pas à la pollution ambiante par notre soumission ou notre peur.

Tant que nous payons notre loyer et en usons en bon père de famille, nous sommes chez nous et notre domicile est inviolable. (La violation de domicile par un particulier est sanctionnée par une peine de prison d’un an et une amende de 15 000 euros (article 226-4 du Code pénal).

Au cas où vous exerceriez des pressions pour nous faire céder, sachez que nous utiliserons tous les moyens légaux pour nous défendre.

Code Pénal Article 226-4
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La jurisprudence définit le domicile comme le "lieu où, que l'intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux " ( Cass crim 4 janvier 1977 n° 76-91105).

Article XVII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique,légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

 D'autre part, à propos du respect de la loi, et puisque vous prétendez que nous avons l'obligation d'accepter le Linky, nous profitons de la présente pour vous réclamer l'état de régularisation de charges annuel obligatoire comme la loi du 6 juillet 1989 le prévoit, et ce sur une période rétroactive de cinq ans. Au besoin, nous déposerons une requête gratuite en injonction de faire auprès du tribunal d'instance, et ensuite, si cela se justifie, une requête en injonction de payer.

Veuillez agréer,.....

_-_-_-_

La meilleure défense, c'est l'attaque ! S'il est en tort sur les charges, comme c'est souvent le cas, le propriétaire va baisser d'un ton. J'ai testé pour vous ! C'est ainsi que j'ai récupéré des sous auprès d'un propriétaire de mauvaise foi :  LRAR, injonction de faire (gratuit) puis injonction de payer (gratuit).

Explications ci-dessous :

https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/la-regularisation-des-charges/a6864

Pourquoi doit-on régulariser les charges ?

Lorsque les charges sont au réel : en location vide, ou en meublé lorsque le bailleur a opté pour ce type de charges dans le bail, il est tenu de procéder une fois par an à la régularisation de ces charges. Il procède à un décompte par nature de charges afin de faire le calcul du différentiel entre le montant de la provision versée par le locataire et le montant exact des charges.

Comme les charges sont exigibles sur justificatifs, le propriétaire doit adresser à son locataire, un mois avant la régularisation, un décompte par nature de charges, ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Ensuite pendant les six mois qui suivent l'envoi de ce décompte, le bailleur tient les pièces justificatives à la disposition des locataires. Cependant, l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui fixe le principe des charges récupérables et les modalités de leur mise en œuvre ne précise pas ce que l'on entend par « justificatifs ». Il s'agit notamment des factures, contrats de fourniture et d'exploitation des quantités de consommables ...


Date de création : 15/05/2018 17:19
Dernière modification : 06/12/2018 09:39
Catégorie : R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement -
Page lue 4126 fois

Non, j'y crois pas !

temoignages-incidents.jpgTémoignage Incidents

Incidents ou pannes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-santéTémoignage Santé

Troubles et symptômes supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

temoignages-incendiesTémoignages Incendies

Incendies supposés provoqués par les compteurs Linky Lire

Nord-Pas-de-CalaisCommunes qui se rebiffent 59-62

Liste des communes qui refusent le Linky en Nord-Pas-de-Calais Lire

Compteurs qui brûlent ? Mais noooon...

Linky-BrûléAvant 2011, rien sur des incendies de compteur dans la presse... Qui peut  nous signaler des histoires de compteurs qui fondent, qui flambent avant Linky ? ...Lire

Facture exorbitante, mésaventure pas si rare...

 Prendre des photos de ses index chaque mois, c'est utile ; la preuve. Lire

Bravo au maire de Ronchin, Patrick Geenens !

ville_fleurie2.jpgLe maire de RONCHIN, Patrick GEENENS et le conseil municipal ont adopté une motion demandant le consentement des citoyens et le respect de leur choix. Lire

Julien Martin a rendu son Linky !

Julien-Martin.jpgLe 3 février 2018, lors d'un conseil métropolitain, après avoir rebranché l'ancien, Julien Martin a remis ce compteur dit "intelligent" au président Christophe Ferrari, aussi maire de Pont-de-Claix. Lire

Waziers (près de Douai) dit Non !

Waziers.jpgLa Municipalité de Waziers a organisé, le 19 juin 2018, une conférence au sujet du Linky. . Lire

Mon propriétaire veut m'imposer le Linky !

Proprietaire.jpgMon propriétaire veut m'imposer le Linky (Gazpar, Aquarius, etc.).Il n'en a pas le droit puisque mon loyer me donne la jouissance sans réserve de mon logement. Lire

EDF est de plus en plus en difficulté

edf.jpgLa santé financière d’EDF continue de se dégrader ; comment tenir ses ses engagements, ( énergies renouvelables, grand carénage des réacteurs, construction des 2 réacteurs à Hinkley Point" ?  Greenpeace »

Compteur GAZPAR

Gaspar.jpgGRDF (filiale à 100% d'ENGIE) pose les GAZPAR, et ENEDIS (filiale à 100% d'Enedis) pose les Linky. Contrairement à Enedis, GRDF respecte le refus exprimé par LRAR.   Voir

José Mercier.jpgEn tant que maire, voici pourquoi je m'opposerai jusqu'au bout aux compteurs Linky

 L'intelligence artificielle, pour éviter "le trouble de penser et la peine de vivre"? José Mercier Maire de la commune de Bovel (Bretagne)  Lire

Foncia St Denis violation de domicile !

Foncia Courcelles.jpgDeux techniciens de l'entreprise MYFOWO, sous-traitant dont ENEDIS est le commanditaire, se sont infiltrés dans l'immeuble, cela sans autorisation, pour d'installer des LINKY. Lire

UFC-Que Choisir Douai équipé d’un compteur Linky !

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Le compteur Linky n’est pas le bon outil pour une véritable transition énergétique

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