Que Choisir perd son procès contre Stéphane Lhomme 

Sud-Ouest.jpgCompteurs Linky : "Que Choisir" perd son procès contre le Girondin Stéphane Lhomme      Publié le  par Dominique Richard.

En attaquant l’association de consommateurs, le militant girondin ne s’est pas rendu coupable de diffamation. 

Depuis près d’un an sur son site et sur les réseaux sociaux, le militant antinucléaire girondin Stéphane Lhomme, farouche adversaire du compteur Linkyaccuse Que Choisir d’être à la solde d’Enedis, la filiale d’EDF. Au printemps dernier, l’association a porté une première fois le fer sur le terrain juridique, déposant plainte pour diffamation devant un juge d’instruction. Quelques mois plus tard elle a récidivé sous la forme d’une citation directe devant le tribunal, en réponse à des tweets vengeurs.

devant le tribunal, en réponse à des tweets vengeurs.

"Que trahir"

Stéphane Lhomme s’est vu reconnaître les "critères de la bonne foi".
Stéphane Lhomme s’est vu reconnaître les "critères de la bonne foi". 

CRÉDIT PHOTO : ARCHIVES ANSELME EDITH

Mais la procédure vient de tourner à son désavantage. Spécialisée dans les affaires de presse, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que Stéphane Lhomme pouvait légitimement se prévaloir des "critères de la bonne foi". Selon la juridiction, ils étaient réunis, qu’il s’agisse du but légitime d’expression, de l‘absence d’animosité personnelle et du sérieux de l’enquête.

Sur son compte Twitter, Stéphane Lhomme avait posté à quelques jours d’intervalles deux messages assortis d’un logo intitulé "Que Trahir" qui détournait celui de l’association. Dans la première salve, il épinglait une journaliste de la revue accusée de "relayer les mensonges pro-Linky." Dans la seconde, il dénonçait "un article trompeur et mensonger d’@UFCquechoisir (séide dEnedis) en faveur du compteur malfaisant."

Ces propos constituaient une réaction aux poursuites engagées par Que Choisir après la première publication d’un article sur son site, dans lequel il s’en prenait violemment à l’opération "Énergie Moins Chère ensemble" lancée par l’association. Celle-ci avait mis en concurrence différents fournisseurs pour permettre à ceux de ses adhérents intéressés de bénéficier des meilleurs prix possibles.

La preuve de liens contractuels était là

Les conditions générales de vente fixées par l’entreprise belge lauréate, Lampiris, à ses clients, imposaient à ces derniers de garantir à Enedis l’exploitant du réseau, l’accès aux compteurs. Ce qui offrait à Enedis la possibilité de pénétrer dans les logements et de poser les fameux Linky alors que les abonnés ont tout à fait le droit de refuser à Enedisl’accès à leurs habitations.

Le tribunal n’est pas entré dans ce débat. Il a simplement constaté que Stéphane Lhomme apportait la preuve des liens contractuels existant entre Que Choisir, Lampiris et Enedis. Quant aux termes utilisés, s’ils avaient été condamnables sous la plume d’un journaliste dont le métier est d’informer, ils ne le sont pas dès lors qu’ils émanent d’un militant, "la prudence dans l’expression étant appréciée de façon plus large" dans ce cas de figure.


Date de création : 11/05/2018 15:04
Dernière modification : 20/02/2020 20:18
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