L'abus de faiblesse

L'abus de faiblesse

J'ai rencontré environ 1500 personnes lors de mes conférences sur Linky. J'ai pu constater ce que chacun peut constater chaque jour dans tous les aspects de la vie : 

On a peur d'être licencié ; alors on se laisse exploiter en empiétant sur notre santé, notre vie privée...
On a peur de son bailleur, alors on ne réclame pas la régularisation annuelle de charges, on s'accommode du délabrement de notre logement ou des parties communes. 
On a peur de la police alors on n'ose pas insister face à une refus de plainte pourtant circonstanciée.
On a peur des sociétés de recouvrement, ou du tribunal du commerce qui font leurs profits précisément en nous intimidant avec des pseudo-procédures.
Face à l'Etat doux dictateur, on préfère ne pas se battre, d'autant que le conciliateur de justice ne peut rien pour nous, que tout est compliqué, qu'on a d'autres soucis...

Dans le cas du Linky, il a suffi aux centaines de milliers qui ne l'ont pas.. . de dire non, vous n'entrez pas chez moi. il a suffi de ne pas devenir une victime de l'abus de faiblesse. Ceux qui ne se laissent pas intimider ne sont pas devenus les victimes de l'abus de faiblesse permanent pratiqué impunément en bien des domaines par l'Etat et ses employés techno-médiatiques.

Notre vulnérabilité, c'est exactement le statut de consommateur auquel nous avons été ravalés en moins d'un siècle. Et notre dépendance à l'Etat et à ses ramifications ne fait que croître en ces temps de CoViM.

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https://www.village-justice.com/articles/comment-caracteriser-abus,19079.html

L’abus de faiblesse se définit légalement comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour cette même personne.

L’abus de faiblesse est un délit réprimé par l’article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

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Code Pénal

Art. 223-15-2   Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente  (L. no 2009-526 du 12 mai 2009, art. 133-II)  «ou connue» de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

 Lorsque l'infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 750 000 € d'amende.


Date de création : 27/02/2021 15:35
Catégorie : - Justice
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