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Next-up 2016 Taxer les voitures électriques

Accepter l’installation du Linky, c’est donner à l’État les moyens de savoir, via ERDF, à quoi sert l’électricité que vous utilisez afin de pouvoir gérer très prochainement notamment de nouveaux types de taxes fiscales(TICPE)

Fiscalité: Le Linky d’ERDF et les 7 TIC

NEXT-UP ORGANISATION   20 01 2016

Le Linky permet non seulement de connaitre les données patrimoniales des citoyens clients consommateurs,c’est totalement nouveau, c’est aussi de facto la désacralisation du domicile et la fin de la vie privée, mais en sus concrètement un tiers, le gestionnaire peut prend le contrôle de l’essentiel de la consommation d’énergie électrique des ménages,se substituer et décider à la place du "chef de famille"!

Contrairement à ce qui est souvent dit, le système de comptage numérique connecté Linky n’est pas intelligent, ce terme est totalement inapproprié, il est communicant ce qui est totalement différent. Cette nouveauté permet de mieux analyser et surtout mettre en œuvre toutes les finalités prévues de la connexion numérique du Linky dont celle majeure qui est l’avènement de tarifs de l’énergie électrique en fonction de son utilisation. Cet aspect communicant du Linky est essentiel car il va permettre le prélèvement de taxes notamment fiscales ce qui a été savamment occulté aux consommateurs dans tous les débats parlementaires et extériorisations d’EDF/ERDF car cela aurait évidemment eu un impact dévastateur, cet aspect étant un des enjeux fondamental du Linky lié notamment au développement des véhicules électriques.

Les véhicules électrique sont pour conséquence directe de priver l’État de rentrées fiscales très importantes, il est inévitable et fondamental qu’il ne puisse pas faire l’impasse sur cette source de revenu et pouvoir retrouver ce manque à gagner, en conséquence le changement  de nom et de finalité de laTIPP en TICPE n’est pas dû au hasard.

En 2011 qui est l’année de l’officialisation du système de comptage avec dépôt de la marque commerciale Linky dont une procédureest ouverte par ERDF contre l’organisation Next-up concernant le Linky Dirty Electricity, il y a eu et ce n’est pas une simple coïncidence le changement du nom de la TIPP-Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers remplacée par la TICPE-Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, cette taxe représentant en moyenne avec la TVA environ 80 % du prix des carburants.

La TICPE rapporte près de 30 milliards d’euros dans les caisses de l’état chaque année. C’est d’ailleurs le 4ème poste de recette fiscale derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Le problème est que l’activité de recharge des véhicules électriques ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une qualification fiscale particulière faute de moyens techniques de contrôle comme les produits pétroliers, mais avec le Linky cela va pouvoir totalement changer, le fisc va disposer d’un outil qui va lui permettre de taxer les consommateurs en fonction d’un taux de TICPE -Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques.

Concrètement toutes les charges de véhicules, d’accumulateur en tous genres, onduleurs et tous dispositifs de stockage de l’énergie électrique inclus vont se voir non seulement appliquer une tarification spéciale, mais en sus pour accéder à ce service de recharges ils devront souscrire un contrat spécifique payant au bénéfice du gestionnaire donc d’EDF.

Avec le compteur Linky si vous ne n’avez pas le contrat spécifique appelé charges normales, accélérées ou rapides il vous sera évidemment ultérieurement impossible de recharger les batteries de votre véhicule, ou tous autres accus ou onduleurs ou tous autres systèmes de stockage de l’énergie électrique.Sont inclus la charge électrique par induction électromagnétique, comme celle qui tend à se généraliser avec des voies déjà opérationnelles de routes électriques qui permettent la recharges de véhicules électriques,ou celle de tous les appareils permettant de  charger par induction les Téléphones Mobiles et autres dispositifs sans fil.

Pour se résumer financièrement sur le poste précis des charges électriques, la proposition de la délibération de la CRE -Commission de Régulation de l’Énergie comporte dans son rapport avec tarification HT détaillée (exemple de copropriété) pour le consommateur final 3 postes clairement définis, celui de la gestion, en clair correspondant à l’identification fiscale du consommateur, celui du comptage correspondant à la délivrance d’un contrat additif spécifique et du soutirage, correspondant à la consommation en kVA et non pas en kWh ce qui a une très grande importance par rapport au cosinus phi (facturation de l’énergie réactive, donc de l’énergie apparente, donc en moyenne de + 10 à 45% d’énergie facturée).

Comment le Linky va-t-il permettre Le contrôle et la  gestion fiscale des recharges des véhicules électriques et de tous autres systèmes de stockage de l’énergie électrique?

Le Linky d’ERDF et les 7 TIC : Quasiment personne ne lea sait (en 2016) mais Il est intégré dans le compteur Linky communicant une interface appeléeTélé-Information Client dont l’acronyme est TIC. Cette interface TIC comprend 7 relais « virtuels » ou mouchards en liaison directe avec le gestionnaire permettant chacun la mise en service ou hors service d’un usage précis (ex. eau chaude, chauffage, recharge véhiculesélectriques, ...)Concrètement ces 7 relais virtuels permettent de contrôler et piloter (prendre le contrôle à distance) en temps réels par échanges d’informations avec le gestionnaire 7 points précis de consommation des ménages :
1- l’eau chaude,
2- le chauffage électrique,
3- les pompes à chaleur,
4- les climatiseurs,
5- les recharges des véhicules électriquesou des accumulateurs, etc.

6- l’injection des énergies renouvelables des producteurs,
7- toute la gestion des appareils électriques
(via les puces intégrées servant à la domotique par des systèmes connectés ex. SIGFOX).

Accepter l’installation du Linky, c’est donner à l’État les moyens de savoir, via ERDF, à quoi sert l’électricité que vous utilisez afin de pouvoir gérer très prochainement notamment de nouveaux types de taxes fiscales(TICPE)


Date de création : 22/11/2019 19:04
Catégorie : Quelles économies ? - Quelles économies ?
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