Supprimer la liberté, le domicile...

En septembre 2019, il n'existe aucune loi en Belgique définissant une quelconque obligation pour l'usager.

Mais comme en France, les industriels au pouvoir rêvent de supprimer les notions de domicile, de vie privée, de liberté, etc. Et ils y travaillent activement.

http://stopcompteurscommunicants.be/#autres

Collectif d'associations pour le recours en annulation
des législations sur le déploiement
des compteurs communicants en Wallonie et à Bruxelles
 

Le décret wallon et l'ordonnance bruxelloise sur le déploiement des compteurs communicants ont été votés les 18 et 20 juillet 2018, respectivement. Ces législations établissent que, tôt ou tard, personne ne pourra échapper à ces compteurs sauf à se déconnecter du réseau électrique (et du gaz à Bruxelles). De fait, on lit ceci dans le décret wallon : « Nul ne peut s’opposer au placement d’un compteur intelligent ni en demander la suppression sous peine de ne pouvoir exercer son droit d’accès au réseau ». L’ordonnance bruxelloise comporte une phrase similaire.

Dépôt des recours début mars 2019

Le recours en annulation du décret wallon a été déposé le 4 mars 2019, celui de l’ordonnance bruxelloise le 19 mars.

En principe, la Cour doit rendre son avis au bout d'un an au maximum. En pratique, il faut compter un an et demi.


Date de création : 09/09/2019 19:23
Catégorie : Et ailleurs, dans les autres pays ? - Belgique
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