Victoire des «anti-Linky» contre Enedis

Victoire des «anti-Linky» contre Enedis

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Justice - Foix

Dans son ordonnance de référé en date du 25 juin, le tribunal de grande instance de Foix a rendu une décision favorable aux «anti-Linky, électrosensibles, soutenus par le collectif «Touche pas à mon compteur 09».

Après Toulouse (mars 2019), Bordeaux (avril 2019), c'est au tour du tribunal de grande instance de Foix de protéger les électrosensibles au nom du principe de précaution. «Il s'agit de la 3e décision favorable en faveur des électrosensibles concernant le refus du compteur Linky et du courant porteur en ligne, le CPL, associé à ce système. Un signal qui passe dans tous les câbles électriques du logement et qui pourrait avoir un impact sur la santé, à commencer par celles des personnes électrosensibles», explique Maud Bigand, porte-parole du collectif «Touche pas à mon compteur 09».

On se souvient qu'en avril dernier, ils étaient plusieurs dizaines à assigner Enedis devant le TGI de Foix «afin de s'opposer au compteur électrique Linky ou d'en demander le retrait.» Appelée à l'audience du 16 avril dernier, l'affaire avait été renvoyée au 7 mai avant d'être plaidée le 21 mai.

Des filtres pour protéger les plaignants

Après délibéré, le juge des référés a ordonné à la SA Enedis, concernant les dossiers des personnes électrosensibles «de n'installer aucun appareil Linky ou autre appareil assimilé ou assimilable en raison de ses caractéristiques dans le domicile, de même qu'à l'extérieur de leur appartement ou de leur maison…» Il fait également «injonction à la SA Enedis d'installer aux points de livraison» de ces personnes «un dispositif de filtre les protégeant des champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky…»

Du côté du collectif (Touche pas à mon compteur 09), on explique que «le juge s'est appuyé sur le rapport de juin 2017 de l'Anses (*) indiquant que le comité d'experts spécialisés recommande d'étudier la possibilité d'installer des filtres pour les personnes qui le souhaiteraient, permettant d'éviter la propagation des signaux CPL à l'intérieur des logements. Et comme à Toulouse, le juge a retenu le dommage imminent comme raison justifiant sa décision d'interdire à Enedis la pose de compteur Linky dans, ou à l'extérieur, du domicile des plaignants électrosensibles, et la pose obligatoire de filtres pour les personnes électrosensibles chez qui Linky a déjà été posé».

«Une décision de poids de la justice…»

Pour le collectif, cette décision qui contribue à asseoir la jurisprudence en la matière,, même si elle ne concerne que les personnes électrosensibles, est «une décision de poids qui contribue à faire reconnaître à la fois cette pathologie de plus en plus répandue – 5 % de français touchés selon l'Anses, et les risques du système Linky, compteur plus CPL, pour la santé, que le compteur soit situé dans ou à l'extérieur du logement».

En attendant l'appel d'Enedis (lire par ailleurs) les «anti-Linky», du moins les électrosensibles, peuvent savourer cette nouvelle victoire.

(*) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.


Enedis fait appel

«Je vous confirme que nous faisons appel car nous intervenons dans le cadre de notre mission de service public, pour l'intérêt général, au service de nos clients, soulignait, hier, la direction régionale Enedis Midi-Pyrénées Sud.

Nous retenons de cette décision que 72 requérants ont été déboutés par la justice. Concernant les 5 personnes pour lesquelles le juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d'écoute à l'égard de certains clients qui se déclarent électrosensibles. Il s'agit, de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière. Je rappelle que toutes les mesures réalisées par les organismes indépendants mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très largement inférieurs aux limites réglementaires. Jusqu'à présent la majorité des décisions ont été favorables à Enedis.»

Sa. BA.


Date de création : 02/07/2019 19:42
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