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(depuis 30 jours)

Pétition

Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

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Pétition :

Incendies : arrêtez le Linky et remettez-moi un compteur ordinaire !

Je signe cette pétition

Gironde : un incendie détruit vingt logements à Carbon-Blanc

Rappel :
La presse n'a jamais évoqué d'incendies liés à un compteur électrique avant le déploiement du Linky.
Ce serait toujours la faute de ces incapables de poseurs qui ne savent pas serrer des écrous. On en est à des centaines d'incendies avérés, largement plus de mille en quatre ans.

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc2.jpg

Gironde_ incendie_détrui_ vingt_logements_ Carbon-Blanc1.jpg

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Feu de compteur

St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

Lire l'article du journal  le-pays-briard_h30.png

14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

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St-Cyr-SUR-MORIN_.jpgFeu de compteur

Pour l'Etat, c'est à dire, EDF, c'est-à-dire Enedis, Linky ne brûle jamais.

Pour les déféqueurs de niouzes,
les décrypteurs,
les Scélérats comme Selectra et autres menteurs des médias financés par nous (nos taxes et la publicité),
Linky ne brûle jamais. Soit.
Alors il fond ? Il se consume ?  Voilà qui est beaucoup moins inquiétant...

Et on peut même monter le compteur sur un support en bois dans les coffrets en plastique (oui, c'est légal :norme NF 14-100), car ces coffrets empêchent la propagation des incendies. A cet égard, la photo donne à méditer non ?

Pour ceux qui persistent à dire que Linky n'a rien changé à l'accidentologie des compteurs, "Il y avait autant d'incendies et de pannes avant", qu'ils nous proposent donc une liste des compteurs non-Linky qui auraient déclenché des incendies, qui se seraient enflammés !

La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, ne manquerait pas une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu !  ... Imaginez :
- Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !  
- A la Une  : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !
- Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky  !  Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

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14/11/2019 : Un début d’incendie à Saint-Martin-Boulogne

Bilan Incendies de compteur, c'est ici

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Réponse à Roger Vicot, maire de Lomme - Nord

Réponse à Roger Vicot, maire de Lomme - Nord

Mise à jour du 23/06/2019

Jean-Louis Giupponi m'apporte un élément que je n'avais pas vu. Lite aussi de sa plume : Les actes ne suivent pas les discours !

Bonjour Julien,
C'est la première fois que je vois un élu employer la directive de 2012 que je signale et diffuse depuis plusieurs années pour démentir la pub d'Enédis, des poseurs et de certains maires  sur le paiement des relèves pour les opposants au linky etc...
Mais en l'occurrence ce maire ou son porte-plume devraientt réapprendre à lire pour ne pas faire comme Enédis qui ne met en avant que les textes qui l'arrangent en omettant les autres. Ce qui est de bonne guerre pour un opérateur commercial (menteur par nature) n'est pas acceptable de la part d'un élu représentant le citoyen de base aussi je vous propose ma lecture de ce texte.
Il convient de rappeler, au départ que c'est à juste raison qu'on préconise des compteurs individuels car en de nombreux endroits où il n'y a pas de compteurs (en particulier pour les chauffage collectif) on n'encourage pas la vertu en matière d' économies d'énergies car la répartition des frais n'est pas toujours liée à la consommation effective et celui qui fait attention paie pour le gaspilleur. 
Mais compteur individuel ne signifie pas compteur connecté.
Le compteur électromécanique remplit d'ailleurs mieux que les autres l'objectif d'information du consommateur sur sa consommation (Cf. art 9 § 1 - même s'il ne trace pas de courbe) car il suffit de regarder tourner le disque et défiler les chiffres pour avoir une idée exacte et en temps réel de la consommation.
Quand à l'article 10, les dispositions préconisées en l'absence de compteur communicant figuraient déjà dans le code de la consommation dans des articles qui sont d'ordre public ce qui signifie qu'ils s'imposent à tous à commencer par Enédis.
L'article 11 quant à lui protège de toutes les tentatives de la CRE d'imposer une cotisation de relève supplémentaire pour ceux qui n'ont pas de compteurs communicants car le législateur français. ne pourra pas aller à l'encontre de cette disposition de la directive.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement.
JLG.

Un membre du comité a écrit à Roger Vicot

Voici la lettre de Roger Vicot, maire de Lomme

Réponse à Roger Vicot, maire de Lomme - Nord

Monsieur le maire, <

En réponse à votre lettre ci-dessus,

- au sujet du  Code de l'Energie Article L341-4,  Le compteur classique respecte tout à fait cet article.
www.antilinkynord.fr/file/articles.php?lng=fr&pg=1092#z2

Extrait de l'article accessible par le lien ci-dessus : Pour résumer avec un compteur blanc électronique, on peut
Emettre des données de comptage, relevées à intervalle d’une seconde, via un support de communication non nocif (fibre optique, Internet...) ENEDIS peut :

Extraire la courbe de charge consultable par le client, mais aussi
Identifier et dater, par leur signature électrique, les appareils enclenchés ou déclenchés,
et envoyer les signaux tarifaires via le système Pulsadis (175hz) vers ce compteur. 


Alors qu’est ce que Linky apporte de plus ? 
- Un interrupteur unipolaire manoeuvrable à distance (ce qui n’est pas sans présenter des risques certains)
- La possibilité pour Linky G3 de communiquer avec les objets connectés d’une habitation, par l’intégration du protocole IPV6.
- L’utilisation optionnelle du module ERL.
- La modification à distance de la puissance souscrite ( Et comment change-t-on à distance la section des câbles vers le disjoncteur général et le tableau électrique?)

Linky n’est pas agréé par le CSTB



DANIEL ROUCOUS  MARDI, 21 MARS, 2017  HUMANITE.FR

 Entretien avec Blanche Magarinos-Rey, avocate spécialisée en droit de l’environnement.

La directive européenne du 13 juillet 2009 impose seulement "la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité" et les Etats membres sont libres de fixer les moyens de cette participation active. Or il faut savoir que les anciens compteurs répondent déjà à cet objectif. »

- Concernant une obligation édictée par l'Europe, elle n'oblige  pas à installer des compteurs communicants. L'Italie a  même démarré le déploiement de ses compteurs communicants CPL en 2001 ; depuis 2017, la société ENEL installe la deuxième génération de compteurs CPL en remplacement de la première génération.

cf. la lettre d'Anna Colucci, Commission générale de l'Energie, 11 août 2017 sur ce lien :
https://www.antilinkynord.fr/file/articles.php?lng=fr&pg=1092#z2

Elle ne dit pas autre chose que Jean-Claude Juncker :

  • 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne. « En ce qui concerne la portée et l’exhaustivité de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents en France effectuée par les autorités nationales, je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions. Il s’agit par exemple des scénarios envisageables, à savoir le caractère obligatoire ou facultatif du déploiement sur leur territoire, le remplacement éventuel des compteurs existants, ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système, ou de le faire plus tard. »

- Que pensez-vous de ces citations ?
 

  • Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne :"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité » , radio France Bleue Armorique, le 2 février 2016)."
  • Gladys Larose, responsable des relations publiques d’Enedis : « Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » (radio Totem, le 20 décembre).
  • Philippe Monloubou, devant l'Assemblée Nationale le 2 février 2016. Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce que on n'a pas vocation, on n'est pas habilité à forcer la porte des clients pour ceux qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…"
     
  • Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque : "L'obligation demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée."
  • Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 sept. 2017, interdit à ENEDIS d'installer un compteur "Linky" dans le domicile d'un couple de propriétaires qui le refusaient. M. et Mme F. domiciliés à MEYLAN (Isère).
  • Valérie Rabault Députée : « Il n’existe aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation d’un compteur Linky à son domicile. »
  • Bruno Retailleau Sénateur« Vous pouvez ne pas opter pour la mise en place de ce nouveau matériel (compteur Linky). Pour ce faire, il vous suffit de faire un courrier en recommandé à ERDF.."
     
  • Nicolas Hulot Ministre d’État  : "Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible. "
     
  • Art. L341-4 Code Energie -6-3 CGV                        Le refus du compteur Linky est légal :

  • Art.226-4, 432_8 Code pénal ; 544 Code Civil    La pose forcée est une infraction :



DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 25 octobre 2012

relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE

Article 9

Relevés

1.   Les États membres veillent à ce que, dans la mesure où cela est techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles, les clients finals d'électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ainsi que d'eau chaude sanitaire reçoivent, à des prix concurrentiels, des compteurs individuels qui indiquent avec précision la consommation réelle d'énergie du client final et qui donnent des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée.

Un tel compteur individuel à des prix concurrentiels est toujours fourni :

a) lorsqu'un compteur existant est remplacé, à moins que cela ne soit pas techniquement possible ou rentable au regard des économies potentielles estimées à long terme;
b) lorsqu'il est procédé à un raccordement dans un bâtiment neuf ou qu'un bâtiment fait l'objet de travaux de rénovation importants, tels que définis dans la directive 2010/31/UE.
 

2.   Lorsque et dans la mesure où les États membres mettent en place des systèmes intelligents de mesure et des compteurs intelligents pour le gaz naturel et/ou l'électricité conformément aux directives 2009/72/CE et 2009/73/CE :

a)  ils veillent à ce que les systèmes de mesure fournissent aux clients finals des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée et à ce que les objectifs d'efficacité énergétique et les avantages pour les clients finals soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché ;

b) lls veillent à assurer la sécurité des compteurs intelligents et de la communication des données ainsi qu'à garantir la protection de la vie privée des clients finals, conformément à la législation de l'Union en matière de protection des données et de la vie privée;

c) pour l'électricité et à la demande du client final, ils exigent des exploitants des compteurs qu'ils veillent à ce que le ou les compteurs puissent tenir compte de l'électricité injectée sur le réseau depuis les locaux du client final;

d) ils veillent à ce que, si le client final le demande, les données du compteur relatives à sa production ou à sa consommation d'électricité soient mises à sa disposition ou à celle d'un tiers agissant au nom du client final, sous une forme aisément compréhensible qu'ils peuvent utiliser pour comparer les offres sur une base équivalente ;

e) ils exigent que des informations et des conseils appropriés soient donnés aux clients au moment de l'installation de compteurs intelligents, en particulier sur toutes les possibilités que ces derniers offrent en termes d'affichage et de suivi de la consommation d'énergie.



- Enfin concernant le CGCT, vous êtes premier magistrat de la commune, responsable de la sécurité et de la santé de vos administrés. Les compteurs appartiennent au patrimoine de la commune ; vous avez délégué votre compétence à la MEL ; mais Propriété et compétence ne sont pas du tout synonymes.

Missions du maire : assurer les libertés, l'ordre, la sécurité et la salubrité publiques.Le maire doit exercer le droit qui lui est dévolu par l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales d’assurer « le contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz ». Et ce d’autant plus que cet article du Code général de collectivités territoriales est cité par l’article L. 111-51 du Code de l’énergie.
Peu importe que la commune soit ou non propriétaire des compteurs. Mais Si l’EPCI possède tous pouvoirs de gestion sur le bien en vertu de l’article L.1321-2 du CGCT, il ne dispose pour autant pas du droit de l’aliéner.

En bref, si déléguer n'est pas abdiquer ses responsabilités, comme une ministre l'assuma jadis en osant se dire "responsable, mais pas coupable". Si elle a raison, vidons les prisons !

Dossier propriété, concédant et concessionnaire ici

- Votre collègue José Mercier écrit notamment ceci :

" Les responsabilités qui nous incombent, nous, maires, ne sauraient être compatibles avec une organisation du déploiement des compteurs communicants qui ferait exception aux réglementations qui encadrent le respect des conditions de sécurité.Les responsabilités qui nous incombent ne sauraient être compatibles avec un déni de compétence en matière de prévention et de prises des décisions nécessaires à la sauvegarde de l’intérêt de nos administrés et de l’ordre public.Aussi je fais appel à votre sagesse et à votre discernement afin que nos légitimes préoccupations soient enfin entendues.Très cordialement et respectueusement,José Mercier, Maire de Bovel, Ille et Vilaine. "

- Votre collègue Gérard Caudron, maire de Villeneuve d'Ascq nous a fait parvenir sa motion :

Suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, la motion adoptée par le Conseil municipal de Villeneuve d'Ascq le 18 septembre 2018.

Je vous confirme l'accord de principe de M. le Maire pour une publication de ce document sur votre site. Il est important de rappeler que cette motion a été présentée à l’initiative de M. le Maire et qu'elle a été approuvée à l'unanimité par l'ensemble des membres présents et représentés.

Jean-Baptiste LEGRAND
Chef du service des Assemblées
Direction générale des services

motion-V.A.2018-09-18.vignette.jpg

motion-V.A.2018-09-18-Vignette-.jpg

- Votre collègue Gérard Caudron, maire de Villeneuve d'Ascq nous a fait parvenir sa motion, demandant :


Date de création : 20/06/2019 16:36
Dernière modification : 21/06/2019 12:46
Catégorie : - Lettres, documents
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