En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 

Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

Nouveautés du site

(depuis 60 jours)
Articles
Réactions Articles
Blog
Articles
Réactions Articles
Blog

Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su (encore) modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Existe-t-il un droit d’accès au réseau d’électricité ?

Existe-t-il un droit d’accès au réseau d’électricité ?

Oui.


Il est garanti par les opérateurs qui l’exploitent par l’article L. 111-91 du code de l’énergie, notamment au bénéfice des consommateurs en demande de raccordement. C’est au gestionnaire du réseau qu’il revient d’assurer le respect de ce droit.

 Un refus de conclure un contrat d’accès par ce gestionnaire ne peut être fondé que sur des critères objectifs et non discriminatoires, « qui ne peuvent être fondés que sur des impératifs liés au bon accomplissement des missions de service public et sur des motifs techniques tenant à la sécurité et à la sûreté des réseaux, et à la qualité de leur fonctionnement » (art. L. 111-93 du code de l’énergie).


Mise à jour 01/05/2019 :

Il faut exiger la pose d'un compteur classique en cas de non renouvellement de votre compteur de chantier en rappelant que linky n'est pas obligatoire et le droit au maintien de l'électricité selon l'article 121-1 alinéa 4 du Code de l'énergie, reconnait « le droit de tous à l'électricité, un bien de première nécessité [...] l'article L. 322-8 du même code, ENEDIS SA est chargée d'assurer l'accès au réseau de distribution dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires   
Ils n'ont pas le droit de vous couper l'électricité dès le moment où vous payez vos factures !
Si coupure, alertez le maire de votre commune et n'hésitez pas à faire appel aux médias et réseaux sociaux , en principe ils aiment pas !
Bon courage !!!
Babeth


Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne
la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue ». 26/01/2011 -


François Camerlynck, directeur territorial d'Enedis en Ariège. Celui qui ne le veut pas n'ouvre pas la
porte, et il n'aura pas de compteur Linky


Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne :"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le
client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité » , radio France Bleue Armorique, le 2 février 2016)."


Gladys Larose, responsable des relations publiques d’Enedis : « Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens
qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du
client » (radio Totem, le 20 décembre).


Philippe Monloubou, Patron d'Enedis le 2 février 2016. Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky,
sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce que on n'a pas vocation, on n'est pas habilité à forcer la porte des clients pour
ceux qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…"


Nathalie Goullin Directrice territoriale d'Enedis Aube 1er décembre 2018 : « La loi nous oblige à installer
les compteurs communicants. Évidemment, ENEDIS respecte le droit à la propriété privée et l’État n’envoie pas de moyens
coercitifs à ceux qui refusent le compteur. »


Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar 18/03/2018 : "Nous
respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose."


Florence Walet—Projet Compteurs Communicants Nord-Ouest - 04/ 2018GRDF (compteur Gazpar) : "Nous nous engageons à tenir compte de votre refus d'installation du compteur communicant Gazpar au moment du déploiement." .


Fabien Gay Sénateur 15/11/2018 Il demande que la liberté de pouvoir refuser l'installation du nouveau compteur n'entraîne
la hausse ni du coût de l'abonnement, ni du relevé des compteurs.


Alain Dufaut sénateur LR Il s’avère que d’importantes augmentations du montant des factures d’énergie sont
constatées par les clients » 05/04/2018


Laurence Cohen Sénatrice 18/02/2018 demande si le gouvernement entend arrêter le déploiement de ces compteurs
Linky, et ce, dans l’intérêt des consommateurs.


Valérie Rabault Députée : « Il n’existe aucune obligation légale pour le consommateur d’accepter l’installation
d’un compteur Linky à son domicile. »


Bruno Retailleau Sénateur« Vous pouvez ne pas opter pour la mise en place de ce nouveau matériel
(compteur Linky). Pour ce faire, il vous suffit de faire un courrier en recommandé à ERDF.."


Nicolas Hulot Ministre d’État : "Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible. "


M. Mahjoubi Secrétaire d’Etat au numérique 13 avril 2018 France Inter : " Il y a une procédure qui permet de
refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de
le demander, mais c’est possible".


Madame Célia Blauel, pour la Mairie de Paris – autorité propriétaire concédante des réseaux électriques et des
compteurs –, a écrit dans une lettre du 5 août 2016 adressée à une parisienne : « Enedis, notamment dans le cas où le compteur est
situé dans les parties privatives, n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès
à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient
le refus de l’installation de Linky chez eux. La procédure pour les particuliers est la suivante : en cas de refus, Enedis engage
un dialogue avec l’usager et en cas de confirmation du refus, le compteur n’est pas installé.


Ségolène Royal, lettre au directeur d’Enedis 04/2017.« Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une
contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté »


Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne. « En ce qui concerne la portée et l’exhaustivité
de l’évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents en France effectuée par les autorités nationales, je vous
prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions. Il s’agit par exemple des scénarios envisageables,
à savoir le caractère obligatoire ou facultatif du déploiement sur leur territoire, le remplacement éventuel des compteurs existants,
ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système, ou de le faire plus tard. » 11/08/2017


Date de création : 30/04/2019 20:09
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Que dit la loi ?
Page lue 1090 fois

O2Switch

O2Switch.png