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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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15/06/2020 : - GRDF sommaire
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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis quatre ans !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Comment faire pour refuser ?

Vous êtes propriétaire, propriétaire bailleur, locataire. Qu'il s'agisse ou non d'une copropriété :

Comment refuser un compteur communicant (électricité, eau, gaz, ?)

Vous n'aimez pas lire ?  Pas le temps ? Votre compteur est à l'intérieur ?
Mettez mon affiche sur votre porte et ne laissez pas entrer l'ennemi. Des milliers de gens l'ont fait : pas de prison, pas d'amende, pas de courant coupé. La France n'est pas une dictature vous le savez bien. - Mise à jour Affiche-Refus et Repose.

Dans votre propriété, depuis la clôture jusqu'au bâtiment, vous êtes protégés par les lois (que les préfets et les procureurs ne semblent pas connaître). A l'intérieur de votre habitation, personne n'osera forcer votre porte ; donc dans ce cas, vous pouvez ne rien faire du tout.


Votre coffret de compteur, hors de vos murs, est la plus petite pièce de votre domicile.

Les locataires ont les mêmes droits que les propriétaires

Mais voici tous les conseils qui sont prodigués unanimement et que j'ai suivis à la lettre. (recommandée...)

En bref : 

Envoyer une Lettre recommandée avec accusé de réception à Enedis.
Envoyer une LRAR (ou porter en mairie, c'est gratuit, on vous remet un récépissé) au maire.)
Afficher ceci sur votre porte, votre compteur.

Quand vous aurez l'adresse du poseur,  envoyez-lui une lettre (sans recommandé) et appelez-le :
exemple : http://airria.com/fr/notre-reseau/lille-valenciennes

Inspirez-vous des modèles suivants : 

Modèle de lettre de réponse à Enedis
Autre modèle
Réponse anonymée d'un particulier

Voir aussi le Kit de Robin des Toits
Et le kit d'Annie Lobé

Une fois que vous avez suivi tous les conseils ci-dessous, il ne faut plus répondre au harcèlement ni à l'oral,ni à l'écrit, il ne faut plus ouvrir la porte, ou alors la refermer poliment, mais engranger soigneusement toutes les preuves.

Si vous doutez de la fiabilité de l'interlocuteur se présentant chez vous de la part de GRDF pour Gazpar ou d'Enedis pour Linky , demandez-lui de vous montrer sa carte professionnelle ainsi que son ordre de mission.

Imprimez la lettre aux poseurs, donnez la à ceux qui viendront sonner chez vous.

Autres affiches pour porte, compteur...
(Cliquez sur les images, puis "enregistrer sous" avec un clic droit de la souris) (aussi en zone Téléchargements en pdf)

Pour Refuser et donc empêcher la pose du compteur, il faut :Affiche_fluo.jpg

Si GRDF, Enedis ou un sous-traitant vous harcèle.
- Noter le nom du sous-traitant, de la personne
- Noter date et heure
- Bloquer le contact sur votre portable
- Raccrocher le téléphone : "Tout par écrit, merci !"
- Barricader votre compteur, (et faire des photos comme le rappelle StopLinkyMEL)
- Afficher votre refus, (affiche ici) sur porte, portail, coffret compteur)

- Conservez tous les documents reçus et copies de ceux que vous avez envoyés.

- Imprimer la lettre aux poseurs, pour la donner à ceux qui viendraient encore vous importuner.
- Envoyer cette LRAR,
(si ce n'est pas déjà fait, bien sûr.)

Une fois que vous avez suivi tous ces conseils, il ne faut plus répondre au harcèlement ni à l'oral,ni à l'écrit, il ne faut plus ouvrir la porte, ou alors la refermer poliment, mais engranger soigneusement toutes les preuves.

https://www.humanite.fr/compteurs-linky-couteux-intrusifs-incomprehensibles-650330

"Le dispositif légal réglementant le déploiement des compteurs Linky ne prévoit pas le consentement des usagers. La seule obligation pour Enedis est d’envoyer un courrier aux abonnés concernés environ 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur. Et pas question d’accepter des rendez-vous par téléphone ou avant ce délai."

ma-porte.jpg

    Je refuse qu’un tiers modifie mon réseau électrique en réseau CPL. J’ai supprimé le plus possible de sources électro-magnétiques chez moi ; mêmes mes boitiers intern,et-télé sont raccordés en RJ45, comme mes ordinateurs ! Je ne vais donc pas me laisser imposer de nouveaux émetteurs d'onde !

- Or je suis propriétaire de mon réseau électrique intérieur. Même si je suis locataire, mon contrat ne prévoit pas que la destination et les fonctions des équipements change. J'en ai la jouissance et la responsabilité. Et le Courant Porteur en ligne est bien une modification technique, l'Emetteur Radio Linky aussi.

Vous voulez remplacer mon compteur par un nouveau compteur aux mêmes fonctions ? Oui, c'est dans le contrat. Vous voulez le remplacer par un appareil  aux fonctions différentes, comme ce capteur CPL Linky, non, ce n'est pas dans le contrat.

Si le compteur est à l'intérieur de votre domicile, il suffit de ne pas laisser entrer l'ennemi. La violation de domicile est prévue par l'article 432-8 du Code Pénal.  Mais le domicile, c'est bien plus que "l'intérieur !"

A l'extérieur,  c'est moins facileEmpêcher la pose.

Il faut dans tous les cas écrire :

• Code général des collectivités territoriales • Le maire, en matière de police administrative, est chargé de maintenir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Le Juge de conciliation

  • Avec ces Accusés de Réception et les réponses aux lettres, pas satisfaisantes on s'en doute, on prend un rendez-vous en mairie avec le juge de conciliation qui convoquera Enedis  pour demander un document d'engagement à ne pas poser.  Le juge délivre un certificat de conciliation ou de non-conciliation, pièce importante pour la suite.
  • Après les étapes précédentes, on peut déposer une injonction de faire : pour demander un document d'engagement à ne pas poser si pas obtenu avec le juge de conciliation ; il faudra joindre la LRAR, sa réponse et le certificat du juge de conciliation. Nous avons pas encore de retour sur ces deux dernières démarches ; mais elles sont en cours.

En copropriété : le vote automatique en AG pour la fibre optique et pas pour Linky. !  Il faut demander une AG.


Date de création : 15/03/2018 19:34
Dernière modification : 18/03/2020 18:57
Catégorie : R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement -
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