Arrêté de Bovel : sécurité, RSD et normes

NOUVELLES DE L'ARRÊTÉ DE BOVEL FONDÉ SUR LE RESPECT DE LA SÉCURITÉ, DU RSD ET DES NORMES

Marie-Hélène Stop Linky Infos Libres 47 stoplinkyinfoslibres@gmail.com   21 mars 2019

Alors que les incendies se propagent ....

Linky : un compteur de nouveau mis en cause dans un incendie spontané

https://www.capital.fr/entreprises-marches/linky-un-compteur-de-nouveau-mis-en-cause-dans-un-incendie-spontane-1331856

Saint-Cyr-sur-Morin. Un compteur Linky prend feu spontanément

https://actu.fr/ile-de-france/saint-cyr-sur-morin_77405/saint-cyr-sur-morin-compteur-linky-prend-feu-spontanement-2_22038960.html


Qu'un juge des référés vient de confirmer, par un jugement en date du 12 Mars à Toulouse (action Mysmartcab), le danger sanitaire potentiel du CPL circulant dans nos câbles électriques :

Un magistrat toulousain autorise le refus du compteur Linky pour raison médicale

https://www.ladepeche.fr/2019/03/19/info-la-depeche-un-magistrat-toulousain-autorise-le-refus-du-compteur-linky-sous-conditions,8078132.php?fbclid=IwAR2OmST7UOEhMV1QqX_hVF8d-zZFz4WLQ7hxmCFSCjK9l5_EfJSh5Jr8jzA

Le juge des référés de Toulouse interdit l'installation de compteur Linky chez les personnes électro-hypersensibles

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/juge-referes-toulouse-interdit-installation-compteur-linky-personnes-electro-hypersensibles-1641314.html


Clip Linky et EHS jugement TGI Toulouse (Next-Up)

https://videos2.next-up.org/Linky_Jugement_Toulouse.html


Que pour notre sécurité, des élus prennent un arrêté demandant simplement à Enedis et à ses sous-traitants de respecter l'article 51 du RSD et d'appliquer la norme NF C 14-100 lors du remplacement de nos compteurs, pourtant en parfait état de fonctionnement, par le capteur Linky,

Que ces mêmes élus (27 communes à ce jour)  écrivent un communiqué commun à l'attention des préfets, SDE, AMF et ARMF, communiqué que Stéphane Lhomme vous avait fait parvenir,

Enedis continue de nier la réalité ...

Pour le compteur Linky : « Dans 99,9 % des cas, ça se passe très bien »

https://www.ladepeche.fr/2019/03/21/pour-le-compteur-linky-dans-999-des-cas-ca-se-passe-tres-bien,8081768.php

Et la préfecture d'Ile et Vilaine, imperturbable et quels que soient les arguments avancés par les communes, continue à les déférer au TA.

José Mercier, maire de Bovel, est donc convoqué

le 4 avril prochain à 14H30 au TA de Rennes pour son arrêté du 21 janvier dernier.


Nous vous tiendrons informé du "verdict" de ce référé mais sachez que les élus sont prêts à aller jusqu'au bout de la procédure, unis dans leurs démarches, pour que soient enfin reconnus nos droits et leurs obligations.

Il en va de notre sécurité.

D'autre part, pour rappel, le recours de Bovel en Conseil d'État pour que soit définitivement tranchée la question de la propriété des compteurs suit son cours.


Merci d'apporter vos soutiens à ces communes qui luttent sans relâche pour soutenir nos droits citoyens.

Et pour celles et ceux qui le  peuvent, une présence physique au TA serait souhaitée. Un appel à rassemblement a été lancé par AALGA Bretagne avec un RDV à 14H devant le TA de Rennes (3 contour Motte).

PS: Le courrier commun des 27 communes et l'arrêté de Bovel du 21/01/2019 sont disponibles au téléchargement sur ce lien: www.grosfichiers.com/fQzXq7cUEce

Ni linky Ni CPL 29 nilinkynicpl29  [chez] orange.fr

Marie-Hélène Stop Linky Infos Libres 47 stoplinkyinfoslibres  [chez]  gmail.com


Date de création : 21/03/2019 15:16
Catégorie : - Justice
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