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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis quatre ans !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Facture : vous avez vu le TURPE ?

La facture d'électricité viole L'article L441-3 du code du commerce

TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité

En cette époque où on nous rebat les oreilles de "transparence", de "lisibilité des étiquettes", de "clarté des contrats", TURPE est cité dans de nombreux documents et émissions ; mais personne ne l'a jamais vu sur une facture, ni ne s'inquiète de cette absence, pourtant illégale.

Bien sûr, le TURPE est une combinaison des diverses taxes (point 13 de la facture), j'ai même mis plus bas la calculatrice que, dans sa grande bonté, nous propose la CRE, mais ce n'est pas la question que je pose. Vous avez utilisé cette calculatrice ? J'en doute... Et justement une facture, c'est un document où les calculs sont censés être faits pour nous !

Cherchons donc l'acronyme TURPE sur nos factures.

Vous avez trouvé ? Etonnant ! Vous êtes le premier à ma connaissance !
Pouvez-vous me communiquer le document ? S'il n'est pas anonymé, je le ferai bien sûr.

L'article L441-3 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes :

- nom et adresse des parties
- date de la vente ou de la prestation de service
- quantité et dénomination précise des produits ou services
- prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties
- date d'échéance du règlement et pénalités en cas de retard

8 mars 2019 Mise à jour 
Merci à StopLinkyVamour

La CRE viole bien l'article L441-3 du code de commerce.  Le TURPE ne figure pas sur nos factures ; c'est à nous, si on a un ordinateur et internet et du temps et du savoir-faire, de la calculer

https://www.cre.fr/Electricite/Reseaux-d-electricite/Tarifs-d-acces

La calculatrice des tarifs 

La calculatrice des tarifs sert à simuler la part qui relève du TURPE dans votre facture d'électricité. Elle est proposée sous deux versions : 

  • une version détaillée, plus particulièrement pour les utilisateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA ;
  • une version simplifiée, pour les consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.

Les résultats de la simulation n'ont qu'une valeur indicative : ils ne sauraient se substituer aux résultats indiqués sur les factures adressées par le fournisseur ou le gestionnaire de réseau.

Consulter :

Selon EDF, le TURPE représente en moyenne 1/3 DE LA FACTURE.
"Ce barème représente les coûts de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux de distribution."

Une facture affiche :

-  Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) 5,86 5,5 %
-  Contribution au Service Public de l'Electricite (CSPE)                              0,02250   44,87   20 %
- Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)          0,00641  12,78   20 %
- Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE) 0,00319     6,36   20 %

On voit que l'acronyme TURPE n'est jamais imprimé sur les factures. Dire en guise d'explication qu'il est variable selon de nombreux critères ne serait pas une réponse acceptable puisque l'informatique sait facilement individualiser des données, et cette information est un dû sur la facture!

Où faut-il supposer que TURPE = CSPE + CTA + TCFE ?

Alors, comment expliquer cette absence très étonnante ? Pourtant, on ne cesse de "clarifier" nos factures, de nous faire de la "pédagogie", de répéter ce mot TURPE dans les émissions sur l'électricité, personne ne s'interroge à ce sujet ; alors que la TRANSPARENCE est à la mode n'est-ce pas !

Mais comme pour certaines frites, ce sont ceux qui en parlent le plus, qui la respectent le moins !

Extrait facture  10/2018

Taxes et contributionsextrait-facture-Mint.jpg
Les différentes taxes sont
- La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité),

- La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et

- Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité).


 Elles évoluent conformément à la réglementation et sont facturées de la même façon par tous les fournisseurs.

Alors, comment expliquer cette absence très étonnante ? Pourtant, on ne cesse de "clarifier" nos factures, de nous faire de la "pédagogie", de répéter ce mot TURPE dans les émissions sur l'électricité, personne ne s'interroge à ce sujet ; alors que la TRANSPARENCE est à la mode n'est-ce pas !

Mais comme pour certaines frites, ce sont ceux qui en parlent le plus, qui la respectent le moins !

La CSPE sert à financer les politiques de transition énergétique et de soutien aux énergies renouvelables. Son montant est calculé en fonction de la consommation et le prix par kWh appliqué est indiqué dans la colonne correspondante de la rubrique Taxes et contributions du tableau.

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), fixée par arrêté ministériel, est perçue par les fournisseurs d’électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public, telles que

    - les politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables,
    - la production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (Corse, départements d'outre-mer et collectivité départementale de Mayotte),
    - la mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et la participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité, le financement du budget du médiateur national de l’énergie.

La CTA est une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières. Elle est de 27,04% de la part acheminement de l'abonnement. Elle sert au financement des droits acquis avant le 1er janvier 2005 relatifs au régime spécifique d’assurance vieillesse des personnels des entreprises de l’industrie de l’électricité et du gaz. Depuis le 1er janvier 2005, le régime d’assurance retraite des personnels de ces industries est en effet adossé au régime général. Toutefois, les droits spéciaux acquis avant l’adossement du régime de retraite de ces personnels au régime général devaient être financés. C’est pour assurer ce financement qu’a été créée la CTA. S’agissant de l’électricité, la CTA est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement. L’assiette de la CTA correspond donc à la part fixe hors taxe du tarif d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité (TURPE). (https://selectra.info/energie/guides/tarifs/taxes/cta)

Les TCFE sont des taxes locales définies par chaque commune et chaque département. Elles se décomposent donc en Taxes Départementales sur la
Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) et Taxes Communales sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE). Depuis 2015, le montant des TCFE est de maximum 0,0096 €/kWh. Les montants appliqués dans votre cas sont indiqués dans la colonne correspondante de la rubrique Taxes et contributions du tableau.


Date de création : 05/12/2018 10:35
Dernière modification : 29/07/2019 11:25
Catégorie : - Quelles économies ?
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