Cast se pourvoit en cassation
Linky. Cast se pourvoit en cassation
Publié le 08 novembre 2018 à 20h59
La commune de Cast va se pouvoir en cassation dans le conflit l’opposant à Enedis au sujet des compteurs Linky. C’est ce que le conseil municipal de la commune a décidé, ce mercredi soir. Pour mémoire, Jacques Gouérou, maire de la commune, et les élus avaient voté la mise en place d’un moratoire, en 2016, afin de suspendre l’installation des compteurs communicants. Le distributeur d’électricité Enedis et l’État avaient contesté cette délibération devant le tribunal administratif de Rennes, qui l’avait annulée une première fois en 2017. Un recours déposé par Cast a été ensuite rejeté en octobre 2018 par la cour d’appel de Nantes.
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