Marie-Hélène Stop Linky Infos Libres 47 stoplinkyinfoslibres@gmail.com 21 mars 2019
Alors que les incendies se propagent ....
Qu'un juge des référés vient de confirmer, par un jugement en date du 12 Mars à Toulouse (action Mysmartcab), le danger sanitaire potentiel du CPL circulant dans nos câbles électriques :
https://videos2.next-up.org/Linky_Jugement_Toulouse.html
Que pour notre sécurité, des élus prennent un arrêté demandant simplement à Enedis et à ses sous-traitants de respecter l'article 51 du RSD et d'appliquer la norme NF C 14-100 lors du remplacement de nos compteurs, pourtant en parfait état de fonctionnement, par le capteur Linky,
Que ces mêmes élus (27 communes à ce jour) écrivent un communiqué commun à l'attention des préfets, SDE, AMF et ARMF, communiqué que Stéphane Lhomme vous avait fait parvenir,
Et la préfecture d'Ile et Vilaine, imperturbable et quels que soient les arguments avancés par les communes, continue à les déférer au TA.
José Mercier, maire de Bovel, est donc convoqué
le 4 avril prochain à 14H30 au TA de Rennes pour son arrêté du 21 janvier dernier.
Nous vous tiendrons informé du "verdict" de ce référé mais sachez que les élus sont prêts à aller jusqu'au bout de la procédure, unis dans leurs démarches, pour que soient enfin reconnus nos droits et leurs obligations.
Il en va de notre sécurité.
D'autre part, pour rappel, le recours de Bovel en Conseil d'État pour que soit définitivement tranchée la question de la propriété des compteurs suit son cours.
Merci d'apporter vos soutiens à ces communes qui luttent sans relâche pour soutenir nos droits citoyens.
Et pour celles et ceux qui le peuvent, une présence physique au TA serait souhaitée. Un appel à rassemblement a été lancé par AALGA Bretagne avec un RDV à 14H devant le TA de Rennes (3 contour Motte).
PS: Le courrier commun des 27 communes et l'arrêté de Bovel du 21/01/2019 sont disponibles au téléchargement sur ce lien: www.grosfichiers.com/fQzXq7cUEce
Ni linky Ni CPL 29 nilinkynicpl29 [chez] orange.fr
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