Anti Linky Nord

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Romilly-sur-Andelle l'emporte sur Enedis

Les communes qui ont gagné définitivement.

Stéphane Lhomme : "Il est tout à fait possible pour une commune d'interdire légalement les compteurs Linky.

C'est par exemple le cas de Saint-Macaire (33) dont les deux délibérations anti-Linky (cf. ici et ici ) n'ont pas été attaquées et sont donc définitivement valables.
C'est le cas d'autres communes comme Loubaut (09), Colombiers (17), Lhuys (02), Calès (24), Yerres (91), Bouc-Bel-Air (13), Chauconin-Neufmontiers (77), etc."
FR3 se trompe (comme la plupart des médias). Rien n'est gagné à Romilly-sur-Andelle.

Jugement du Tribunal administratif de Rouen

Vous le savez, certains avocats sans scrupule n’hésitent pas à faire miroiter pour les particuliers des procédures prétendues collectives (qui ne sont en réalité que des collations de procédures individuelles) dans le cadre de méthodes lucratives et contraires à l'éthique. De même, certains prétendent avoir remporté des succès juridiques pour les communes, comme récemment au TA de Rouen, ce qui est hélas totalement faux.

Je vous laisse lire l'explication de la "newscheckeuse" de Libération Emma Donada, qui a régulièrement raconté n'importe quoi (en particulier par rapports aux incendies) mais qui, pour une fois, a bien décrypté la situation :

https://www.liberation.fr/checknews/2019/01/22/les-habitants-de-romilly-sur-andelle-ont-ils-desormais-le-droit-de-refuser-le-compteur-linky_1704423

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Dans l'Eure, Romilly-sur-Andelle l'emporte sur Enedis concernant l'installation des compteurs électriques Linky

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/eure/eure-romilly-andelle-emporte-enedis-concernant-installation-compteurs-electriques-linky-1610019.amp

Par Emmanuelle Partouche

Publié le

Le 14 janvier 2019, le Tribunal administratif de Rouen a donné raison à la ville de Romilly-sur-Andelle dans le conflit qui l'opposait à la société Enedis. En mars dernier, la municipalité avait pris une délibération qui laissait le choix aux habitants d'installer ou non le nouveau compteur Linky.

Faux : la municipalité a seulement écrit une lettre pour supplier Enedis de ne pas déployer. Enedis savait qu'une lettre n'a aucune portée juridique ; mais, emportée sur sa lancée haineuse (pour reprendre un mot que nos ennemis emploient à notre endroit, alors que c'est l'amour de la vie qui nous anime), propulsée par son acharnement numérique, la société transhumaniste Enedis a attaqué.

Délibération du Conseil Municipal de Romilly-sur-Andelle (27) - le 28 mars 2018


C'est une phrase qui a suscité la colère d'Enedis. Au printemps dernier, devant la multitude de courriers reçus par leurs administrés contestant l'installation des compteurs électriques intelligents, Jean-Luc Romet, le maire et les élus du Conseil Municipal, décident de prendre cette délibération. 

Un texte qui n'est pas retoqué par la Préfecture de l'Eure. De quoi donner espoir aux Romillois, désireux de pouvoir choisir pour eux-mêmes.

Première commune de Normandie à obtenir gain de cause devant la justice

Mais en septembre, Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité en France, dépose une requête devant le Tribunal administratif de Rouen.

Le 14 janvier, la juridiction dans son ordonnance déclare que la requête de la société Enedis est rejetée. Elle condamne l'entreprise à verser la somme de 1000 euros à la commune de Romilly-sur-Andelle.

Aujourd'hui, Romilly-sur-Andelle est la première ville de Normandie à l'avoir emporté en justice face à Enedis, la deuxième en France après Blagnac (31). Ce n'est pourtant pas la seule à avoir tenté de s'opposer à l'installation des compteurs Linky.
 


Le maire de Romilly-sur-Andelle se satisfait de cette décision du Tribunal administratif de Rouen.

Ce qui est important c'est de montrer qu'on peut battre Enedis. Ce fera certainement jurisprudence. Aucune chance ; il n'y a rien à jurisprudentialiser.

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Romilly-sur-Andelle : les compteurs Linky inquiètent

Publié le 28/05/2018 à 22:42
Mis à jour le 29/05/2018 à 12:21
https://www.paris-normandie.fr/region/romilly-sur-andelle--les-compteurs-linky-inquietent-GL13099593

Environ 180 habitants ont répondu présent à la réunion organisée à la salle Aragon de Romilly-sur-Andelle, jeudi, sur le déploiement des controversés compteurs Linky. Les nouveaux outils électriques sont déjà contestés dans la vallée. C’est à l’initiative de deux Romillois, André Forcadel et Richard Maines, que le collectif Stop Linky de Rouen (76) est venu rencontrer la population locale.

Arrêtés municipaux contre les compteurs

Arnaud Levitre et Yves Lanic, respectivement maires (PCF) d’Alizay et d’Amfreville-sous-les-Monts, étaient également présents. Ils ont expliqué pourquoi ils ont pris un arrêté municipal interdisant la pose des compteurs dans leur commune. « Enedis installe, depuis 2015, 35 millions de Linky, dont la pose est sous-traitée. Ils sont installés très (trop ?) vite, avec parfois un mode intrusif chez le particulier, souligne Arnaud Levitre. Tout sera connecté. Ces compteurs apporteront des informations sur notre consommation privée et elles seront revendues à des organismes ». Très déterminé, le maire d’Alizay ajoute : « La préfecture me demande l’annulation de mon arrêté. J’irai jusqu’au tribunal administratif s’il le faut. »

Isabelle Paquot, membre du collectif Stop Linky, s’interroge : « Pourquoi faut-il remplacer des compteurs qui fonctionnent depuis cinquante ans pour des Linky dont l’obsolescence est de quinze ans ? Chaque compteur est gratuit mais le coût (130 €) sera incorporé dans vos factures. De plus, il faut un accès Internet et on peut couper les compteurs à distance. C’est discriminant ! Des personnes sont incommodées, voire plus, avec les ondes électromagnétiques. D’ailleurs, 700 000 antennes relais sont prévues », souligne-t-elle.

Jean-Luc Romet, le maire (DVG) de Romilly-sur-Andelle, présent dans le public, a été ensuite questionné sur sa position. « Le conseil municipal a délibéré pour laisser le choix aux habitants de prendre ou non ces compteurs, et ce, sans préjudice financier », a répondu l’élu.

Certaines personnes, déjà équipées, se sont insurgées contre ces compteurs, et ont posé le problème : « Et maintenant, comment fait-on ? » « On n’est pas assez éclairé sur ce sujet », a osé une autre. En l’absence de débat contradictoire, le public est finalement reparti avec plus de questionnements que de certitudes.


Date de création : 22/01/2019 08:13
Dernière modification : 22/01/2019 08:13
Catégorie : Presse
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