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ENEDIS_15_infractions_ACE_Hendaye.pdf (196,17 ko) Téléchargé 821 fois
     
 AFFICHES

Affiche pour coffret de compteur en limite de propriété. Ou qu'il soit, le compteur est toujours considéré comme étant sur votre propriété. C'est toujours vous qui êtes propriétaire du coffret de compteur ; hé oui, car c'est vous qui l'avez payé, pas le distributeur.


affiche_GRDF.pdf (521,91 ko) Téléchargé 1001 fois
     

Affiche pour coffret de compteur, porte ou à donner en pdf

Affiche comportant 10 citations officielles pour le respect du refus.

Donnez-là au poseur en lui disant Adieu !


Affiche_compteur.pdf (609,48 ko) Téléchargé 995 fois
     

Une affiche qui indique que vous exigerez la repose de l'ancien compteur


affiche_Enedis-repose.pdf (636,49 ko) Téléchargé 833 fois
     

Affiche_porte-Enedis-2019-08.jpg


Affiche_porte-Enedis.-2019-08.pdf (993,75 ko) Téléchargé 1281 fois
     

Affichette refus linky.jpg


affichette-refus-Linky.pdf (250,24 ko) Téléchargé 970 fois
     


le_droit_de_dire_non_2023_01_17_.pdf (182,21 ko) Téléchargé 1278 fois
     

2 affichettes A5 : unE contre Linky, l'autre contre GAZPAR


affiches-GRDF-ENEDIS-non.pdf (498,74 ko) Téléchargé 832 fois
     
 Arrêtés

Arrêté du 10 octobre 2018 José Mercier - BOVEL


Arrete-Bovel_2018_10_10.pdf (681,87 ko) Téléchargé 871 fois
     
 Big Data Collecte Mégadonnées

Ça simplifie la vie, mais si ! Contrôlés, pilotés ! Prêts pour l'EHPAD !


8 Contacts paramétrables et Gestion.pdf (305,89 ko) Téléchargé 993 fois
     

Vous ouvrirez bien une petite startup ?

Comment s'enrichir en vendant des données et en contrôlant la population.


Manuel du BiG Data.pdf (2 547,76 ko) Téléchargé 951 fois
     
 Construction neuve

Intimidation maison neuve


communiqué Fédération des Grands Causses, collectif Aveyron 031217.pdf (111,51 ko) Téléchargé 133 fois
     
 Documents officiels

Bulletin-non-conciliation-Enedis-Tournay-.jpg


Bulletin-non-conciliation-Enedis-Tournay-.jpg (202,65 ko) Téléchargé 829 fois
     

Description précise du Linky ; bien plus utile que la brochure squelettique livrée avec le compteur.

Comité SéQuélec

Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit Enedis et des organisations professionnelles d’installateurs électriciens. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients.

Les fiches et guides Séquélec sont consultables à cette adresse :

http://www.enedis.fr/fiches-et-guides-sequelec


Sequelec_GP15_Linky_2017_03_01.pdf (1 902,30 ko) Téléchargé 956 fois
     

Notice-utilisation-Linky-Triphase.pdf (2 198,91 ko) Téléchargé 954 fois
     

http://www.michaud.fr/th_michaud/medias/notices/P470P470.pdf


notice mise en oeuvre linky.pdf (3 089,48 ko) Téléchargé 1015 fois
     

Qu’est ce qu’un compteur Linky ?


Extrait du site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), 3 novembre 2014 :


Linky est un projet de renouvellement du parc de compteurs électriques. Il s’agit d’un projet de grande ampleur qui devrait
permettre de remplacer près de 35 millions de compteurs d’ici 2021.
Les nouveaux compteurs, plus modernes, permettront d’améliorer la gestion du réseau de distribution et le service rendu
aux usagers. Ils pourront servir de support à l’émergence de nouveaux services, par exemple de domotique ou de gestion
des consommations.
Le projet Linky a été développé par la société Enedis, en charge de l’exploitation, de l’entretien et du développement du
réseau de distribution sur 95% du territoire national.


Sequelec_GP15_Linky_2017_03_01.pdf (1 902,30 ko) Téléchargé 732 fois
     
 Jugements

Une locataire a obtenu que le  Compteur d'eau communicant soit enlevé.


2016-11-17-ti-grenoblCompteur d-eau enlevé.pdf (351,70 ko) Téléchargé 1473 fois
     

Mise à jour : 

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour. Lire

17/04/2018


Le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, par décision du 20 Septembre 2017 a interdit à la Sté ENEDIS d’installer un compteur « Linky » 
dans le domicile d’un couple de propriétaires qui le refusaient.


https://arc-copro.fr/documentation/selon-la-cour-dappel-de-grenoble-juge-des-referes-la-nocivite-des-compteurs-linky-nest

Selon la Cour d’Appel de Grenoble, juge des référés : la nocivité des compteurs LINKY n’est pas établie à ce jour

17/04/2018

Les compteurs électriques « intelligents » LINKY suscitent de nombreuses interrogations sur leur éventuelle nocivité et l’impact sanitaire possible, avec à la clef,  des oppositions de copropriétaires à leur installation.

Les premières décisions de justice commencent à être prises, sans apporter néanmoins une réponse juridique totalement tranchée.

I. Les obligations des parties au contrat de fourniture d’énergie et le remplacement des compteurs 

Que le contrat de fourniture d’énergie concerne un particulier pour les lots privatifs (art. L 224-6 et s. du Code de la consommation) ou le syndicat des copropriétaires  pour les parties communes et équipements collectifs (art. L 341-1 du Code de l’énergie), celui-ci définit les engagements respectifs des parties, à, savoir notamment pour :

- la compagnie de distribution de fournir de l’énergie, ce qui comprend l’entretien de son réseau et de son compteur ;

- le consommateur ou le non professionnel, le paiement de l’énergie fournie et l’accès au compteur.

Dans le cadre de ce contrat de fourniture, ENEDIS procède à une campagne de remplacement de ses compteurs par un nouveau modèle (LINKY) avec des fonctionnalités plus nombreuses et surtout une communication par radiofréquence.

Conformément à l’article 1217 du Code civil, le client devrait, dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture, laisser le prestataire remplacer le compteur.

II. Les oppositions au remplacement pour un motif de santé

Un client peut s’exonérer légalement de tout ou partie de ses obligations, en cas de force majeure, qui est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible lors de la conclusion du contrat de fourniture (art. 1218 du Code civil).

Des clients consommateurs ont entendu s’opposer à la pose par la compagnie de distribution d’un compteur « intelligent » (LINKY), en invoquant comme force majeure, les effets sur la santé des ondes électriques dégagés par ces équipements.

Une procédure judiciaire a été engagée à cet effet.

En l’espèce, un couple, propriétaires d’un bien immobilier sis en Isère refuse l’installation par ENEDIS d’un compteur LINKY, en assignant ce dernier près du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Par ordonnance n° 17 - 00759 du 20 septembre 2017, le Vice-Président dudit tribunal fait droit à cette demande, en s’appuyant sur les motifs suivants :

            - ce matériel pourrait porter atteinte à la santé de leur fils qui selon un avis médical serait sensible aux ondes électromagnétiques ;  

            - et le contrôle de la consommation peut continuer à se faire avec le compteur en place.

La société ENEDIS décide de contester cette ordonnance.

La Cour d’Appel de Grenoble, dans son arrêt n° 17 - 04622 du 27 mars 2018, infirme la décision de première instance, entre autres pour les motifs suivants :

« …Les époux F. n’apportent pas la preuve d’un dommage imminent, que le juge des référés pourrait prévenir… 

La nocivité du compteur est soumise à d’importantes controverses qui ressortissent à l’appréciation des juges du fonds…

 En l’espèce, il n’y a donc pas lieu à référé. L’ordonnance dont appel sera infirmée…».

Pour les lecteurs qui ne maîtrisent pas les procédures de justice, cela signifie que comme le juge des référés ne rend sa décision qu’en fonction de faits établis, et que la question de la nocivité de ce compteur n’est pas encore tranchée, il ne peut pas statuer.

En conséquence, la voie du référé n’est pas une solution pour s’opposer à la pose des nouveaux compteurs de type « LINKY ».

Il faut donc maintenant attendre une décision au fond, rendue en dernière instance par la Cour de Cassation, pour connaître la position des juges dans ce dossier.

Cet arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble ne clôture pas le débat, il y a fort à parier que d'autres arrêts suivront, à suivre donc…


jugement-grenoble-20sept2017.pdf (30,56 ko) Téléchargé 997 fois
     

Enedis débouté contre un citoyen qui ne s'est pas laissé faire.


jugement-la-rochelle-20juin anonyme_150dpi.pdf (648,13 ko) Téléchargé 968 fois
     

Tribunal administratif de Melun.

Débouté, le Préfet  qui demandait la suspension d'une délibération,communale.

juillet 2017


ordonnance TA 18 juillet 2017.pdf (698,40 ko) Téléchargé 1359 fois
     
 Lettres de refus

Lettre de refus pour les compteurs d'eau. Version Word sur demande

ILÉO   TSA 30091    69905 Lyon Cedex 20

Nouvelle lettre refus car au 18 octobre 2018, à ma connaissance, déploiement de nouveaux compteurs pour les particuliers, mais pas de précision claire (télérelevable) sur sa nature ! Bien sûr "télérelevable3, ça veut dire : communicant par GPRS"

https://www.mel-ileo.fr/telereleve.aspx

Pour une gestion maîtrisée de vos consommations, un système de télérelevé est installé progressivement sur l'ensemble des compteurs de diamètre supérieur ou égal à 40mm.

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La distribution de l’eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui déterminent librement leur mode de gestion :

  • soit elles assurent directement ce service sous la forme d’une régie ;
  • soit elles le délèguent à une entreprise privée.

Iléo, filiale du groupe Veolia, distribue l’eau potable dans 62 communes de la Métropole, desservant ainsi plus d’un million d’habitant

Principales sociétés :
Suez Environnement
Veolia environnement
Générale des Eaux
Saur
Ternois
Groupe Ruas 

La distribution de l'eau potable est un service public. À ce titre, il incombe aux collectivités locales d'en assurer la gestion. Il en découle deux possibilités :
• La collectivité locale décide de gérer elle-même la distribution de l'eau potable par le biais d'une régie.
• Elle décide de déléguer cette attribution à une entreprise privée. Le choix du prestataire doit se faire suite à un appel d'offres. 

Dans l'un ou l'autre cas, le particulier n'a pas son mot à dire et doit se conformer aux décisions prises par sa commune. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de ne pas prendre à la légère les élections municipales puisque de la politique communale peut résulter une augmentation ou une diminution de votre facture d'eau. C'était notamment le cas en 1993, dans la commune des Venelles, dans les Bouches-du-Rhône où le changement de maire a entrainé le changement du prestataire en charge de la distribution d'eau, ce qui a entrainé une baisse significative de la facture d'eau dans la commune.


lettre_Refus_Compteur_EAU_18-10_2018.pdf (200,01 ko) Téléchargé 934 fois
     

Lettre de refus pour GRDF. Notez que ce modèle comporte une lettre de GRDF qui prend en compte ce refus et le certificat CNIL qui doit être obligatoirement signé par l'usager pour accord !
On constate en effet qu'au sein des entreprises de distribution, les employés et collaborateurs ne sont pas toujours... informés ! Et que dire des maires ?...

Pour refuser, on écrit bien au distributeur, qui est GRDF, pas à notre fournisseur.

&&&&&&&&&&&&&

Toutes les interventions sur les compteurs de gaz ou d’électricité sont effectuées par les distributeurs, quand bien même beaucoup de consommateurs ont souvent le réflexe de contacter leur fournisseur. 

alterna-2_001.jpgantargaz_001.jpgbutagaz-2_001.jpgdirect-energie-2_001.jpgdyneff_001.jpgedf_001.jpgenergem_001.jpgengie-1_001.jpgeni_001.jpgtotal-spring_001.jpg


LRAR_refus_gazpar.pdf (286,68 ko) Téléchargé 1235 fois
     

Modèle de demande de communication de doc. administratifs mise à jour 15-02-2018.pdf (119,33 ko) Téléchargé 928 fois
     

Version mise à jour le 27/11/2018.  Elle comporte quelques nouveautés

Merci à George Meslin pour les corrections et remarques judicieuses.

Selon votre situation personnelle, indiquez éventuellement :
En outre, étant particulièrement sensible aux champs électromagnétiques (certificat médical en pièce
jointe), j’ajoute que votre projet me cause un dommage physique et moral spécifique.


LRAR ENEDIS opposition compteur Linky-MaJ-_2018_09_03.pdf (251,56 ko) Téléchargé 1056 fois
     

Lettre mise à jour le 03/09/2018. Elle est accompagnée de citations officielles et d'une liste des violées par Enedis


LRAR_ENEDIS_opposition Linky-MaJ+LOIS+Citations_2018_09_03.pdf (500,24 ko) Téléchargé 935 fois
     

Modele de lettre - autorites municipales Mise a Jour 15-02-2018.pdf (147,72 ko) Téléchargé 1057 fois
     

Le propriétaire m'oblige à avoir le Linky et le Gazpar                           

Recopier et lui envoyer cette lettre en LRAR :

"Cher monsieur,

- Nous vous saurions gré de bien vouloir vous renseigner. Les grands médias se trompent quelquefois.

La loi française ne vous autorise pas à nous imposer autre chose que du courant électrique alternatif de 230 V à la fréquence de 50Hz. Notre refus des compteurs communicants n'est pas un motif de résiliation de bail, comme le confirmeront au besoin les tribunaux.
  Notre loyer inclut la jouissance de tous les équipements de l'appartement, y compris le circuit électrique. Nous ne pourrons certes échapper au CPL qui transite dans tous les circuits reliés au même concentrateur de quartier et chez les voisins. Mais nous n'ajouterons pas à la pollution ambiante par notre soumission ou notre peur. 
Tant que nous payons notre loyer pour ce logement et en usons en bon père de famille, nous sommes chez nous et notre domicile est inviolable. (La violation de domicile par un particulier est sanctionnée par une peine de prison d’un an et une amende de 15 000 euros (article 226-4 du Code pénal).
 

On peut ajouter la suite si le propriétaire s'entête. peu de propriétaires appliquent la loi sur la régularisation des charges. Et les tribunaux sévissent à chaque fois qu'il sont saisis. 


lettre au propriétaire.pdf (202,45 ko) Téléchargé 916 fois
     

Lettre ouverte aux poseurs de compteurs communicants, aux salariés d’Enedis et de ses multiples sous-traitants, qui sillonnent villes et campagnes de l’Hexagone pour installer à marche forcée les compteurs Linky et leurs relais. (Faut pas pucer, Le Batz, 81140 St Michel deVax)

Mesdames, Messieurs,


Vous n’êtes pas sans savoir qu’une étonnante vague de refus des compteurs Linky, dits « intelligents », traverse la France depuis plusieurs mois. Cette opposition a ceci d’étonnant qu’elle est informelle et décentralisée, qu’elle se développe hors de toute structure politique ou syndicale constituée, et en dépit de la puissante propagande de votre groupe, Enedis – en dépit, aussi, de l’absence de contre-enquête de la part des grands médias sur les enjeux du projet Linky et les moyens utilisés pour le mettre en oeuvre. Même si vous êtes du côté du manche, peut-être connaissez-vous les raisons de ce refus porté par des centaines de milliers de personnes.
Lire la suite


Lettre-ouverte-aux-poseurs-de-compteurs-communicants.pdf (258,04 ko) Téléchargé 2315 fois
     

Courrier-REFUS-CPL-LINKY-Enedis%20.pdf (??? ko) Téléchargé 785 fois
     

LETTRE OUVERTE à UFC .pdf (892,63 ko) Téléchargé 398 fois
     

Les conseils de MySmartCab :  https://linky.mysmartcab.fr/#lettre-refus-linky

LA POSE DU COMPTEUR APPROCHE À GRANDS PAS, QUE FAIRE ?

Commencez par ne pas donner votre consentement à la mise en service d’un compteur connecté “Linky” ou à l’ajout de nouveaux courants porteur en ligne. Vous devriez aussi notifier à ENEDIS votre refus, par exemple à l’aide de l’exemple de lettre recommandée de mise en demeure avec avis de réception que nous proposons dans ce dossier

Il n’est juridiquement pas nécessaire de faire une sommation par huissier qui, comme une lettre recommandée avec AR, ne constitue pas une mesure contraignante pour l’adversaire. Il ne s’agit que d’une tentative amiable qui jusqu'à présent n’est manifestement pas prise en compte par ENEDIS.

C’est pourquoi nous proposons de saisir un juge en capacité de prononcer des mesures ayant force exécutoire contre l’adversaire.

Les personnes étant dans une situation plus urgente devraient mettre en œuvre une action individuelle à plus brefs délais, mais les honoraires seraient beaucoup plus importants. À défaut d’agir à titre individuel, il est clair que votre adversaire pourrait passer en force. Nous ne pouvons cependant pas recommander de façon générale la pratique consistant à « barricader » un ancien compteur en raison des risques corporels, matériels ou juridiques que cela pourrait impliquer dans certains cas.

Cependant, nous défendrons tant les personnes qui n’ont pas encore vu leur compteur remplacé que celles qui en auront déjà subi la pose.


lettre-refus-linky-MySmartCab.pdf (228,07 ko) Téléchargé 814 fois
     

extrait :

Madame Célia Blauel, pour la Mairie de Paris – autorité propriétaire concédante des réseaux électriques et des compteurs –,

a écrit dans une lettre du 5 août 2016 adressée à une parisienne : « Enedis, notamment dans le cas où le compteur est situé dans les parties privatives, n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux. La procédure pour les particuliers est la suivante : en cas de refus, Enedis engage un dialogue avec l’usager et en cas de confirmation du refus, le compteur n’est pas installé.


Copro refus.pdf (568,17 ko) Téléchargé 994 fois
     
 Tracts

Libres de refuser-Citations-JulienConstantLille.pdf (354,36 ko) Téléchargé 901 fois
     
Pourquoi ce livret?
Il a 2 objectifs:
1) rassurer les habitants concernant les menaces et l'utilisation des textes en vigueur par ENEDIS.
 
les menaces: bcp d'habitants ont peur des soit-disantes représailles entendues de toute part (ex: si l'on refuse: on devra payer le linky, on coupera l'electricité, on paiera une somme tous les mois...)Cela est faux et ce livret explique pourquoi.
-l'utilisation par ENEDIS des textes en vigueur:
ENEDIS utilise à diverses occasions les textes en vigueur pour tenter de nous convaincre de l'obligation d'accepter le Linky. Mais cela est pure intimidation. Ces textes ne prouvent rien puisqu'il n'existe aucun texte nous obligeant à accepter ce compteur! Aussi, ce livret a pour but de reprendre un par un les arguments d'ENEDIS quand elle fait référence aux textes et d'y répondre. 
2) expliciter la procédure de refus (accompagnée d'un exemple de lettre de refus) pour les personnes n'ayant pas internet ou d'imprimante.
Vous trouverez 2 pièces jointes: le livret et le livret pour imprimer en recto verso (avec option: retourner sur les bords longs).
Si des personnes peuvent d'ailleurs imprimer quelque part, nous sommes preneurs! merci de nous faire signe😉
RAPPEL IMPORTANT:
toutes ces infos ne sont qu'un doublon de ce que vous trouverez sur nos 2 sites:
STOP LINKY Collectifs de la métropole lilloise: https://mel-stoplinky.blogspot.com/
Merci de les faire connaître! Cela permettra également de gagner en impression de papiers!

livret stop linky.pdf (413,93 ko) Téléchargé 817 fois
     

Tract facile à lire - style organigramme   22/12/2018

2 pages 4 : 2 tracts A5 recto_verso

Ce tract fait référence à deux documents à télécharger et imprimer :

La lettre aux poseurs

Le droit de dire non


tract recto_verso_FACILE_2019-02-08-2-A5.pdf (791,09 ko) Téléchargé 770 fois