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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Mise aux normes du réseau souterrain, pas de panique !

Mise aux normes du réseau souterrain, pas de panique !

Pour mémoire, si on ouvre votre coffret pour mettre un nouveau compteur de remplacement, pas de problème. Mais vous devez être présent, car le coffret est une partie de votre domicile

Si un compteur-capteur est posé en remplacement de votre compteur, c'est d'une part une violation de l'article 544 du code civil, et d'autre part, y compris pour les compteurs situés à l’extérieur d’une propriété, mais à l’intérieur de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.
Toute installation de compteur communicant réalisée sans le consentement écrit de l'usager est constitutif d'un délit d'atteinte à la vie privée tel que prévu à l'article 226-4 du code pénal. Si votre compteur est situé au milieu d'un champ, c'est pareil ; il s'agit d'une extension de votre domaine privé, car tous les citoyens ont les mêmes droits. Cela dit, j'aimerais bien qu'on m'envoie la photo...

Codes Pénal et Civil

Les maires qui répètent le discours mensonger d'Enedis-QueChoisir-INC, etc., se trompent en gobant le mensonge qui affirme que je peux refuser le compteur s'il est à l'intérieur de mon domicile, et pas à l'extérieur. Tous les Français n'ont-ils pas les mêmes droits ?

Même si des coffrets sont posés à l'extérieur du périmètre de bornage de votre domicile, (le muret ou la clôture de votre jardinet par exemple), ledit coffret est bien fixé sur ces éléments de votre propriété. De la même manière que les propriétaires d'un balcon qui surplombe la rue, c'est-à-dire l'espace public, sont quand même dans leur espace privé, les coffrets accrochés à un mur de garage ou à une palissade sont dans votre domaine privé.  (Source : 2 juristes lillois et l'architecte de la Maison de l'habitat)

La mise aux normes des secteurs de réseau électrique vétuste à Villeneuve d'Ascq, avec pose de coffret en limite de propriété, est en cours, comme dans d'autres communes (Lambersart, Ronchin, etc.) Les câbles, vieux de plusieurs décennies, doivent être remplacés. Et des coffrets sont systématiquement posés en limite de propriété.
Ainsi, il sera évidemment plus pratique de faire les 30% d'opérations de maintenance qui resteront aux humains si le Linky devient vraiment la norme (cf. Nicolas Bérard, Sexy Linky, page 51 . Et pour poser un Linky en l'absence du propriétaire, ce sera parfait bien sûr.

Les courriels qui me parviennent et les remarques qui me sont faites lors de mes conférences montrent souvent la difficulté à définir l'emprise au sol cadastral du domicile.
Même si des coffrets sont posés à l'extérieur du périmètre de bornage de votre domicile, (le muret ou la clôture de votre jardinet par exemple), ledit coffret est fixé sur ces éléments de votre propriété. De la même manière que les propriétaires d'un balcon qui surplombe la rue, c'est-à-dire l'espace public, sont quand même dans leur espace privé, les coffrets accrochés à un mur de garage ou à une palissade sont dans votre domaine privé. 

Ci-dessous, compte-rendu de mes échanges avec un usager, la maire de Villeneuve d'Ascq et la société Etudis.


Madame G...

Je viens d'avoir Monsieur DELBREUF, de la société ETUDIS, au téléphone. Bien que sous-traitant d'Enedis, il n'a bien rien à voir avec Linky. Les coffrets en limite de propriété, c'est en cours dans de nombreux endroits pour mise aux normes en effet (Ronchin, Lambersart). Et des gens paniquent, ce qu'Enedis aurait dû prévoir, avec le climat d'angoisse créé par le Linky.

Monsieur Toteff de la mairie de Villeneuve d'Ascq (voirie) n'était même pas "au courant". Il y a, à mon avis, un défaut de procédure de la part d'Enedis, qui n'est plus à ça près... Car la mairie devrait être informée en amont bien sûr. Elle le sera, me dit monsieur Delbreuf, mais quand les gens gens auront signé la convention qu'Enedis le charge de présenter aux usagers !  Cela fait donc beaucoup de temps perdu pour cette société dont le directeur m'a très aimablement expliqué en détail cette situation désagréable liée au remplacement de câbles anciens, générateurs de pannes.

Pas de crainte de Linky donc pour  cette fois.

Amicalement, Julien Constant Lille -- ​https://www.antilinkynord.fr​

Je mets en copie cachée aux cadres d'Enedis et à Gérard Caudron, vice-président de la MEL, qui a officiellement réagi pour ses administrés par motion du 18 septembre 2018.

Le 15/10/2018 à 10:18, G... a écrit :

Bonjour,

J’ai reçu un courrier d’une société qui dit être mandaté par ENEDIS pour installer un coffret électrique en bordure de ma propriété. J’ai demandé des explications et voici la réponse obtenue. Je voudrais savoir si à votre connaissance cela peut être un moyen détourné d’installer un compteur Linky. J’ai déjà envoyé les courriers A.R. de refus de Linky depuis plusieurs mois.
Merci d’avance.
Bien cordialement.

G...

Le lun. 15 oct. 2018 à 09:05, Michel DELBREUF  a écrit :
Bonjour Monsieur

Pour répondre à vos questions :
La vétusté du réseau, oblige ENEDIS à réaliser le remplacement du réseau Électrique souterrain,
les nouvelles normes obligent une réglementation autre que celle en vigueur au moment de la construction
de votre maison. 

Le coffret contient le moyen de coupure et de protection fusible de votre installation.
Le coffret est installé sur votre propriété, en limite de votre parcelle. Réglementation ENEDIS
Votre alimentation électrique est déjà en souterrain, et sera remplacée par un nouveau câble
sous fourreau en tranchée (Profondeur 0m60) pour respecter les normes et la réglementation ENEDIS.
Le document que vous devez signer fait office de convention entre vous et ENEDIS.

Notre bureau d'études, est mandaté par un marchée avec ENEDIS, seul ENEDIS peut vous fournir ce mandat.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Salutations

Michel DELBREUF

 

De: "G...
À: "DELBREUF Michel, ...
Envoyé: Mercredi 22 Août 2018 17:52:59
Bonjour,
 
vous voudriez bien me préciser le contenu du coffret électrique sur socle  que vous proposez d'installer en limite de ma propriété (courrier du 20/08/2018), les servitudes qui en découleraient et la raison pour laquelle ce coffret devrait être installé sur ma propriété.
 
Merci de me transmettre également une copie du courrier d'ENEDIS qui vous donne mandat pour effectuer cette intervention et de l'assurance responsabilité civile professionnelle.
 
Bien cordialement.
G...
--
DELBREUF MICHEL
ETUDIS
7, allée du Chargement
59650 VILLENEUVE D'ASCQ

Date de création : 16/10/2018 12:03
Dernière modification : 21/06/2020 12:24
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Incidents compteur
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