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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Procédures + marchands de "filtres"

[Refus.Linky.Gazpar.Eau] News de la lutte anti-Linky : le point sur les procédures en justice + imposteurs marchands de "filtres" + infos diverses

Stéphane Lhomme Conseiller municipal de Saint-Macaire (33) Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Bonjour à toutes et tous,

voici quelques informations importantes concernant notre combat contre les compteurs communicants Linky et cie...

1) Le point sur les procédures juridiques "anti-Linky"

2) Les imposteurs marchands de "filtres" attaquent...

3) Informations diverses


1) Le point sur les procédures juridiques anti-Linky

Refus individuel - Affaire Clauzelle

Pour mémoire, en juillet dernier nous avons décidé de lancer une procédure "test" pour voir s'il est possible de faire retirer par la justice un compteur linky installé de force, plutôt que de pousser tout le monde à casser sa tirelire et enrichir inutilement des avocats peu scrupuleux. J'ai donc contacté le cabinet Artemisia (connu pour son éthique et son engagement) et lancé une souscription pour financer cette procédure au profit d'une habitante, Mme Clauzelle, qui nous a été signalée à ce moment là par le Collectif de l'Ariège. 

La procédure est menée de façon méthodique, ce qui prend hélas du temps, mais permet de clarifier les angles d'attaque. Ainsi, nous avons reçu le 12 juillet 2018 l’Ordonnance du Juge de la Mise en Etat (JME) du Tribunal de grande instance de Toulouse, qui a rejeté la saisine du Conseil d’Etat de la question préjudicielle que nous avons posée à propos d'un impact significatif des compteurs Linky et du CPL sur l’environnement et la santé des personnes.

Il est donc confirmé que cette piste, même si elle est importante dans notre combat, n'est très probablement pas celle qui permettra de gagner juridiquement. La procédure va maintenant poursuivre son cours. Nous vous tiendrons au courant. Les dépenses occasionnées sont à ce jour de 4825 euros, les souscripteurs peuvent bien entendu me demander le détail précis des dépenses. Bien noter que les honoraires demandés par Artemisia sont extrêmement modérés.

b) Refus par les communes - Tarnos et Bovel en pointe

Pour mémoire, le cabinet Artemisia a élaboré des documents qui sont proposés gratuitement aux particuliers et aux communes, en particulier la fameuse délibération de refus du déclassement des compteurs actuels, adoptée par des centaines de communes. Pour le moment, les Tribunaux administratifs, en première instance et en référé, s'alignent sur les exigences d'Enedis sans vraiment se justifier, et pour cause : les éléments juridiques que nous avons mis en exergue confirment que, même lorsqu'elle a transféré sa compétence à un Syndicat départemental de l'énergie, la commune reste en capacité de décider du devenir des compteurs d'électricité.

Nous espérons que la donne changera devant les Cours administratives d'appel où siègent des magistrats expérimentés et à même de prendre les décision qui s'imposent, même si elles remettent en cause des intérêts industriels importants. A ce jour, les communes de Tarnos (40) et Bovel (35) sont les "fers de lance" de ce combat : leurs procédures en appel sont en cours. Notons que la vaillante municipalité de Tarnos finance elle-même sa procédure, et que la tout aussi vaillante mais modeste commune de Bovel a bénéficié d'une souscription organisée par l'association AALGA. Comme proposé par le cabinet Artemisia, une Question prioritaire de constitutionnalité a été déposée devant le Conseil constitutionnel pour trancher l'affaire de la propriété des compteurs car le droit de propriété des personnes publiques est ici en cause. Cf article à propos de Bovel.

A noter : la petite commune de Loubaut (09) a vu ses délibérations et arrêtés rejetés et aurait pu continuer le combat en appel mais, les procédures de Tarnos et Bovel ayant été plus rapides (mystères de la justice), le maire a préféré en rester là et soutenir moralement Tarnos et Bovel. La souscription pour Loubaut avait réuni 5200 euros dont 4633,02 ont été dépensés. Le reliquat sera utilisé pour une autre procédure en cours. Là aussi, bien sûr, les souscripteurs peuvent me demander le détail précis des dépenses.

c) Procédures par rapport à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)

Le 11 juillet 2018, le Conseil d'Etat a confirmé la décision de la CNIL de ne pas instruire les plaintes déposées par trois communes : Tarnos, Troyon et Fontenay-sous-Bois. Plusieurs articles de presse ont été publié sur le thème "la justice confirme qu'on ne peut pas refuser les Linky, etc". En réalité, c'est une procédure complémentaire qui a été essayée : cette piste est refermée mais cela ne change rien pour les procédures principales que nous avons lancées.

d) Rappel 

Les procédures évoquées ci-dessus n'ont rien à voir avec les prétendues "procédures collectives" (il s'agit en réalité de procédures individuelles déposées ensemble) lancées à grand renforts de communication commerciale, une avocate ancienne ministre s'est même jointe à cette opération dont je pense le plus grand mal et qui a déjà permis à ces avocats-vrp de récolter plus de 500 000 euros... 

2) Les imposteurs marchands de "filtres"...

A propos d'impostures, les collectifs anti-Linky viennent d'être sollicités par deux sociétés qui vendent très cher des filtres censés protéger leurs acquéreurs des ondes générées par les Linky. Il faut d'abord savoir que ces appareils filtrent bien plus votre porte-monnaie que les ondes. Par ailleurs, il est notable que :

- la première société, POLIER, vend aussi bien des compteurs communicants que des filtres : le business est sans état d'âme !!!!

- la seconde société, POAL, s'avance sous l'apparence d'une site prétendu "militant" qui est d'ailleurs principalement alimenté en pillant allègrement le mien. Mais POAL n'a été créé que pour récolter les contacts des collectifs et de nombreux citoyens anti-Linky afin de leur vendre (très cher à nouveau) des filtres tout en cachant d'ailleurs le lien entre le site prétendu "militant" et la société commerciale mise en avant : les deux ont été créés par les mêmes personnes ! Qui plus est, dans sa récente missive, POAL s'en prend carrément aux différents citoyens qui animent bénévolement des conférences-débats anti-Linky. En résumé,POAL et Enedis même combat : gagner de l'argent sur le dos des citoyens !

Pour ma part je rappelle que je suis totalement bénévole, que je ne vends rien, et que je suis ailleurs conseiller municipal sans indemnité (commune de 2000 habitants). 

3) Informations diverses

Quelques article qui montrent que nous pouvons gagner :

Linky. Une bonne partie de l’Europe résiste au compteur connecté

Canada : pas de compteurs intelligents au Nouveau-Brunswick

Un militant anti-Linky s'affiche le long de la départementale

Paris : les locataires d'une cité resistent au linky

Et toujours les ravages et nuisances des Linky. Quelques exemples :

Près d’Évreux, les habitants se plaignent des méfaits du Linky

Ariège : privés d'électricité depuis 9 mois depuis l'explosion du Linky

Pau : "Ça a crépité, ça explosait" : un Linky prend feu dans un immeuble

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Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Date de création : 23/08/2018 08:10
Catégorie : Stéphane Lhomme -
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