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Lettre à Stéphane Baly, EELV

Objet : Interruption du Déploiement du compteur Linky

à Stéphane Baly, 

 Conseiller municipal de la Ville de Lille, délégué aux énergies, à l'éclairage public et à la gestion technique des bâtiments, et conseiller de la Métropole européenne de Lille.

Lettre à l'initiative de Collectif 44 contre Linky.

Le Conseil fédéral d’EELV réuni les 9 et 10 juin 2018 après délibération a décidé à l’unanimité moins 3 blancs de demander une liste de mesures à prendre concernant le compteur Linky.

La première demande est claire et nette ; il s’agit de « l’interruption de la fabrication des compteurs Linky et de leur installation »

Notre Collectif qui regroupe les opposants à la pose des compteurs Linky chez les particuliers de Loire-Atlantique depuis 2016 se félicite que votre Parti ait enfin pris conscience des enjeux du déploiement de ce compteur que ce soit du point de vue écologique, financier ou au niveau des libertés individuelles, sans oublier les conséquences sur la santé en particulier pour les personnes ElectroHyperSensibles.

En tant qu’élu représentant.les habitants de la commune, vous avez la possibilité de mettre en pratique les demandes faites par votre Conseil fédéral.

Les compteurs Linky, comme les compteurs existants, relèvent en effet des ouvrages basse tension du réseau public de distribution concédé à Enedis.

Ces ouvrages sont, conformément à l’article L322-4 du Code de l’énergie, la propriétés des collectivités publiques ou de leurs groupements.

La Cour administrative d’appel de Nancy (CAA Nancy 12 mai 2014 n° 13NC1303) a reconnu que les compteurs Linky appartenaient, en application de la loi (Article 1er du décret n°2007-1280 du 28 août 2007 et article L.322-4 du Code de l’énergie), aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et pas aux concessionnaires.

De nombreuses communes , 699 recensées au 2 juillet 2018, se sont opposées à la pose des compteurs Linky ou aux poses forcées ou ont demandé un moratoire.

Aussi, par la présente, nous vous demandons de mettre à l’Ordre du Jour d’un prochain Conseil municipal la question du compteur Linky avec dépôt d’une motion exigeant l’arrêt pur et simple du déploiement du compteur Linky sur notre commune.

En tant que militants, membres du Collectif  nous sommes disposés à vous apporter un soutien dans l’élaboration de cette motion si vous le jugez nécessaire. Nous pouvons aussi nous rendre disponibles pour vous soutenir en étant présents le jour où cette question sera abordée au Conseil Municipal

L’opposition croissante de la population au fur et à mesure que l’information sur l’inutilité, les risques et le coût écologique et financier finit par filtrer jusqu’aux médias nationaux, demande une réponse.

Votre rôle d’élu, représentant proche des gens peut s’exercer pleinement pour le bien-être et les intérêts de la population notamment du fait que les compteurs appartiennent à la commune, et que le réseau électrique intérieur du domicile appartient à l'usager.

Soyez assuré de notre soutien total dans ce sens.

Julien Constant,
Union des Collectifs de la Communauté Urbaine de Lille

https://mel-stoplinky.blogspot.com/
https://www.antilinkynord.fr/


Date de création : 02/07/2018 12:49
Catégorie : Linky : Le compteur-capteur communicant : toutes les questions - Lettres, documents
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