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Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

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Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Michel Bizard (maire de Meaucé)

Stéphane Lhomme via listes.ouvaton.coop  
20 juin 2018

Un courrier édifiant de notre ami Michel Bizard (maire de Meaucé)


Bonjour à tous,

Des événements survenus récemment à Meaucé m’obligent à réagir et à vous alerter.

Rappel : Comme de nombreuses Communes (663 à ce jour se sont officiellement prononcées contre le programme Linky), Meaucé estime avoir son mot à dire contre ce projet délirant à plus d’un titre.

Le 12 Mai 2016, le Conseil municipal a délibéré contre le déploiement des compteurs linky sur son territoire. Non contestée, notre délibération est exécutoire et donc opposable. Enedis refuse de la reconnaître et tente de passer en force.Des compteurs linky sont actuellement posés en dehors des périodes prévues et à l’insu des usagers et je souhaite donc alerter sur les pratiques déloyales d’Enedis que j’ai constatées à l’occasion de l’installation de compteurs linky.

Voici les faits :

Tout d’abord, il faut savoir qu’un calendrier du déploiement par zone existe et est accessible en ligne sur un site dédié. Pour Meaucé ça sera entre décembre 2020 et mai 2021. J’ai découvert en 2017 sur ce site d’Enedis, la pose à notre insu de 2 compteurs sur ma Commune. Suite à une 3ème  installation contre l’avis de l’usager en mars, le 16 avril 2018, j’ai adressé à Enedis Chartres, une mise en demeure de respecter la délibération de Meaucé et de me tenir informé des interventions sur la Commune.

J’ai reçu en retour les 9 et 11 mai deux courriers d’Enedis. Le premier est une demande d’abrogation de notre délibération, le second un recours contre ma mise en demeure. Je les ai rejetés tous les deux et il est probable que cela finisse au Tribunal administratif.

Le 24 mai 2018, j’ai appris qu’une équipe technique d’Enedis était intervenue la veille dans le lotissement Geslain à Meaucé sur les câbles d’alimentation de 3 habitations. Vérification faite : 3 compteurs linky avaient été posés. Les personnes concernées n’avaient pas été prévenues.

Après enquête, il s’avère que :

    Enedis est intervenue à l’improviste sans prise de rendez-vous.     Le motif annoncé de l’intervention est le changement du câble d’alimentation soi-disant défectueux.   La seule personne présente à son domicile est seulement prévenue de l’intervention sur le câble, de la coupure puis du rétablissement  du courant. À aucun moment il n’est fait mention du remplacement du compteur. Si elle l’avait su elle l’aurait refusé. L’ancien avait 6 ans.  C’est moi qui annonce aux 2 autres abonnés que leur compteur a été changé.

    La procédure d’installation n’a donc pas été respectée et il n’y a pas eu de remise d’un mode d’emploi ni de démonstration  du fonctionnement du linky.  Pire : le compteur linky installé en son absence chez Mme C. 77ans, est positionné si bas (écran à 65 cm du sol) qu’il ne lui est pas possible de lire l’écran sans s’agenouiller sur le trottoir. Elle n’est pas en mesure de le faire fonctionner et ne peut plus accéder à ses index de consommation. Son ancien compteur mécanique lui convenait parfaitement et elle pouvait lire l’index sans effort et suivait sa consommation.

Non respect du calendrier, pose forcée, manquements aux règles de la procédure d’installation, tromperie, mensonge et dissimulation. En usant de telles pratiques Enedis ne respecte pas les exigences de sa mission dans le cadre de sa délégation de service public. Pour ma part, j’ai exigé d’Enedis par courrier que les anciens compteurs de mes administrés soient remis en place. Pas de réponse pour l'instant.

Dans le cadre du déploiement, une procédure préétablie a été mise en place : environ 40 jours avant, l’usager reçoit un courrier d’Enedis l’informant de la date prévue pour l’installation. Une prise de rendez-vous est nécessaire. Durant l’installation, l’électricité est coupée, il est demandé d’éteindre les appareils électriques sensibles et de débrancher le disjoncteur. Après l’installation, le technicien doit en principe régler le disjoncteur au maximum (selon Promotélec), remettre une documentation sur le compteur et  répondre aux interrogations de l’usager.

Mais pour ceux qui souhaitent refuser le linky, le délai de 30 à 45 jours permet de signifier son refus à l’opérateur, de s’organiser et d’anticiper, si besoin, les dispositions à prendre pour ne pas être victime d’une installation forcée (par exemple en barricadant son coffret extérieur). Car, malgré les déclarations de certains cadres locaux et du Président du Directoire d’Enedis lors de son audition à l’Assemblée nationale le 2 février 2016 confirmant que les particuliers peuvent refuser, sur le terrain, ces pratiques sont la règle comme nous pouvons le constater.

Je recommande donc à tous les usagers du service public de l’électricité d’être vigilant et de signaler toute anomalie ou manquement constatés à leur Mairie, d’en aviser également les associations de protection des consommateurs. De se constituer si possible en collectifs de voisins vigilants afin de résister en groupe aux installations indésirables. De ne pas hésiter à convoquer la presse. Nous devons faire valoir nos droits. Bien à vous,

Michel Bizard,

Maire de Meaucé

PS : Quelques précisions juridiques

- En France, les réseaux de distribution d’électricité (compteurs inclus) appartiennent aux collectivités locales souvent regroupées en syndicats.

Elles en confient la gestion par concession majoritairement à Enedis, filiale d’EDF.

- La Directive européenne 2009/72 CE du 13 juillet 2009 qui préconise le déploiement de réseaux communicants a laissé aux pays européens la possibilité de réserver ces dispositifs aux gros consommateurs. Ce qu’ont fait par exemple le gouvernement Wallon en Belgique ou l’Allemagne.

- La France, en choisissant d’imposer à tous un compteur communicant, a fait le plus mauvais choix : rendre obligatoire le remplacement de 35 millions de compteurs électriques en parfait état de marche par le linky est non seulement un déni de démocratie mais également un non-sens économique et écologique.

- Linky est un Cheval de Troie : en jouant sur le fait que la fonction de comptage est une obligation légale, l'opérateur impose un logiciel de traitement des données personnelles qui devrait relever du seul choix de l'usager.

- Dans un rapport publié en février 2018, la Cour des comptes démontre que l’avantage du système linky pour le consommateur est nul, mais qu’il est très rentable pour Enedis. De plus il est prévu que le client paiera ce compteur 130€ à partir de 2021 par le biais du Turpe (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité) grâce à un mécanisme de différé tarifaire. Vente forcée ?

- Le Courant porteur en ligne (CPL) utilisé pour collecter les données personnelles de consommation des usagers à l’intérieur du logement permet à Enedis de franchir la barrière symbolique entre domaine public et domaine privé, matérialisée par le disjoncteur de branchement dans le contrat de fourniture d’électricité.

- Selon la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), une analyse approfondie des courbes de consommation permet de déduire un grand nombre d’informations sur les habitudes de vie du foyer.


Date de création : 21/06/2018 09:01
Catégorie : - Refuser
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