En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 

Citations

"Le constructeur de Linky, directeur Europe de la société Itron, a reconnu que le CPL ne s'arrête pas au compteur et se diffuse dans tout le logement, (débat "éco" de Sud-Ouest,  02/03/2016 - Cité Mondiale de Bordeaux). Constructeur de Linky, William Hosono.

Je limite mes consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de bière, de carburant...Car je ne gaspille pas et ce, sans l'aide de machines, car, j'ai été éduqué ainsi. Julien Constant

Nous respecterons le choix de chacun, et lorsque les particuliers appelleront GRDF, ils seront sortis du périmètre de pose. Arnaud Schneider, responsable Aquitaine Midi-Pyrénées du déploiement des compteurs de gaz Gazpar

Le kVA (kilovoltampère) ne correspond pas exactement au kilowatt (kW). « On perd tous 13 % de disponibilité en termes de puissance », comptabilise Jean-Claude Defives, ancien électricien de Lauwin-Planque.

J'en appelle au refus de l'achat d'objets connectés et de protocoles dits intelligents ; au refus de l'infiltration tous azimuts de capteurs, tels les compteurs Linky appelés à mémoriser nos gestes au sein de nos habitats. Ce qui est en jeu, c'est la sauvegarde des valeurs humanistes qui nous constituent. Eric Sadin

26/01/2011 - ) « Ce compteur n’a rien d’intelligent. Il n’apporte rien en ce qui concerne la maîtrise de la demande d’électricité. Et son modèle économique n’est pas d’une clarté absolue.  Philippe van de Maele, (alors président de l'ADEME

Orthographe : Les compteurs communiCants espionnent en communiQUant nos données ; les fabriCants de chaussures gagnent leur vie en fabriQUant des chaussures. Les gaz suffoCants tuent en suffoQUant leurs victimes. Les arguments convainCants se valident en convainQUant l'interlocuteur... Les humains sont des êtres communiCANTS qui ont une vie sociale extrêmement riche  en communiQUANT avec les êtres vivants autour d'eux. Les attitudes provoCantes attirent l'attention en provoQUant des réactions outrées.Julien Constant

13 avril 2018 France Inter : "Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que c’est trop dur de le demander, mais c’est possible. Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi

"L'obligation (NdR :pour Enedis, pas pour les usagers) demeure. Après, les clients qui manifestent un refus peuvent le faire au titre du respect de la  propriété privée." Jean-François Harinordoquy, Enedis Pays Basque.

Dans le cas où les sections de câbles ne sont pas adaptées aux nouveaux réglages, des accidents (feu) peuvent se produire le jour où le particulier fait la demande auprès d'Enedis afin d'augmenter la puissance de son compteur à distance pour répondre à des besoins en énergie plus conséquents (ex : achat d'un jacuzzi) Promotelec (signalé par Stéphane Lhomme)

"Le refus de remplacement d’un compteur par un particulier est possible.  Bien entendu tout recours à l’intimidation ou non-respect de la propriété privée est inacceptable et le gouvernement condamne tout comportement de cette nature. Nicolas Hulot

« Enedis, ... n’a pas le pouvoir d’imposer sa présence et tout usager peut s’y opposer et refuser l’accès à Enedis à son domaine privé. Enedis s’est ainsi engagé auprès de la Ville de Paris à ne pas forcer la main des usagers qui confirmeraient le refus de l’installation de Linky chez eux." Célia Blauel Mairie de Paris.

"Il n'y aura pas de clients exclus du dispositif Linky, sauf ceux qui ne voudront pas ouvrir leur porte, parce qu'on n'est pas habilité à forcer la porte des clients qui ne voudraient pas nous ouvrir, ou qui résistent…" Philippe Monloubou, Président du Directoire d'Enedis

Le déploiement du compteur Linky ne doit en aucun cas être une contrainte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté  Ségolène Royal.

"Si le client (...) nous oppose un refus (…) le client ne s'expose à rien (…) il n'y aura pas d'amende, pas de pénalité." Bernard Laurens, Directeur Territorial d'Enedis Bretagne

« Ce que l'on souhaite c'est que les techniciens qui interviennent (…) respectent la propriété privée, et si un client s'exprime lors du changement, respectent la volonté du client » Gladys Larose, relations publiques d’Enedis.

L’Ordonnance de Référé du TGI de Grenoble interdit « à la SA ENEDIS d’installer le compteur communicant par Radio Fréquences, dit Linky dans le domicile » et condamne la SA ENEDIS aux dépens et dédommagements en application des dispositions de l’article 700 du code de Procédure Civile. " TGI Grenoble

"Je vous prie de noter que les États membres ont toute latitude pour statuer sur ces questions... , ou la possibilité pour les consommateurs de ne pas adhérer au système." 11/08/2017 Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne.

La bureaucratie libérale... Parce qu'en plus, il vous ont mis un truc là, le compteur Schmoll là.. Ha ha, il a mis en route la machine à laver, ah ben dis-donc, elle est pas neuve, et ainsi de suite, ... ce contrôle permanent , c'est eux qui l'ont inventé... 2 avril 2017 Meeting à Châteauroux. Jean-Luc Mélenchon.

La jurisprudence définit le domicile comme le « lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 janvier 1977, N° 76-91105). (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delit-penal-violation-domicile-conditions-21147.htm).

 

Nouveautés du site

(depuis 60 jours)
Articles
Réactions Articles
Blog
Articles
Réactions Articles
Blog

Les questions essentielles

Que dit la loi ?

L'chateau-fort.jpgessentiel se lit dans les Codes Pénal et Civil  que les techno-industriels-gouvernants n'ont pas pu ou su modifier (Ouf !). Il s'agit de la liberté fondamentale d'avoir un chez-soi. Un lieu de vie, un abri, un refuge, un terrier.
   Inviolable ; autrement dit défendable contre toute intrusion, fût-elle bien intentionnée.
   Il s'agit encore de la liberté fondamentale qui en découle : l'appartenance, la jouissance comme dit le législateur.
Exemples : je paie une location de mon logement : j'y suis vraiment chez moi.
Je paie une location de mon compteur : on n'a pas le droit de me mettre un capteur à la place sans mon accord.

Tout feu, tout flamme

Linky-feu.jpg  On peut remonter jusqu'au début du 20ème siècle : pas d'incendies liés au compteur électrique : Linky est vraiment une innovation, un concept flambant neuf !
  La presse, dont Enedis fait partie des annonceurs, n'aurait pas manqué une occasion de signaler les incendies de Compteur Bleu ! ...
Imaginez :
- La Voix qui Mord : Dernière Minute : Un Compteur Bleu prend feu à Trifouilly les Bédouilles !   - Valeurs Délictuelles : A la Une : Un compteur électronique première génération explose à Tripour les Furets !    - L'Usine Poubelle : Scoop ! Tous les compteurs brûlent, pas seulement les Linky ! Mais non, rien dans la presse jamais à ce sujet...

BILAN général Incendies de compteurs (E.P. Collectif Stop Linky des Citoyens)

UFC : Objets connectés !

Que Choisir Avec l'UFC Que Choisir, c'est "dans son ADN", on n'a que l'embarras du... choix. Que Choisir est pour Linky moyennant quelques améliorations... Et sa pétition a dépassé l'objectif de 320 000 signatures !

Pendant ce temps, persuadés que "c'est obligatoire" 26 millions de domiciles se sont laissé équiper... Et jamais il n'y a eu autant d'augmentation de l'électrosensibilité*, d'incidents, d'incendies et de factures affolantes... Bof, ça n'arrive qu'aux autres...

* électrosensibilité à laquelle Linky participe, s'ajoutant au wifi, aux CPL des boîtier internet, à la 3G, 4G, au téléphone sans fil (Digital Enhanced Cordless Telephone), le blue-tooth, bien pire, la 5G,... Note : tout est câblé chez moi, pas d'ondes inutiles. Quand je peux décider moi-même, je le fais.

Pourquoi refuser !

J'ai dit non au Linky (et au Gazpar, et eau compteur d'eau communicant) car je suis libre de choisir, et chez moi, le WIFI est désactivé (ça consomme aussi du courant, c'est facile à pirater, je n'en ai pas besoin pour faire mon site web), le DECT aussi (téléphone sans fil). (Digital Enhanced Cordless Telephone, Pas de CPL entre les deux boîtiers internet-TV, Pas de bluetooth ni de GPS dans ma voiture.

Tout le monde le voit : le compteur-capteur communicant ne change pas les habitudes, ne génère aucune économie, bien au contraire : ça se vérifie depuis 2016 !
Mon "Non" affiché sur ma porte s'oppose au "oui" implicite de la majorité, cette abdication générale dans la société de la consoumission.

 
 

Le propriétaire m'oblige à avoir le Linky, le Gazpar, le compteur d'eau connecté

Le propriétaire m'oblige à avoir le Linky, le Gazpar ou le compteur d'eau connecté
 

Enedis,( GRDF, Suez, Véolia, etc. ) a posé en parties communes sans mon accord.

La majorité des locataires ont du mal à comprendre que leur loyer fait d'eux des citoyens à part entière.  Les parties privatives de l'immeuble leur "appartiennent" tant qu'il y habitent ; c'est le droit de jouissance et d'accession.

Les milices d'Enedis, avec le laxisme et la complicité des syndics entrent sans autorisation et posent...

De nombreux propriétaires font pression et intimident leurs locataires pour poser un Linky, un Gazpar, un Aquarius, chez eux ou en parties communes, c'est pareil. Leur envoyer une lettre en LRAR (cf. plus bas) : ils n'ont pas le droit. Et des locataires se rebiffent et gagnent :

Pour les anti-compteurs, c'est clair, mais pour l'INC, QueChoisir, Enedis,.., toujours pas ; alors j'ai posé la question aux juristes de la maison des Avocats de Lille et de la Maison de l'Habitat de Lille, ainsi qu'à l'architecte dela Maison de l'Habitat.

Même en limite de propriété, même dans les parties communes, si vous changez mon compteur sans mon accord écrit, vous violez mon domicile. Oui, c'est chez moi.

De même que si mon balcon surplombe la rue, c'est-à-dire l'espace public, je suis aussi chez moi !

CODE CIVIL

Article 544
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Article 546
La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit
sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. (NdR : Comme le coffret de compteur)

Ce droit s'appelle "droit d'accession"

 – Pour les compteurs situés à l’extérieur d’une habitation, mais sur la limite de son bornage, et remplacés sans l’accord du client : violation des articles 226-4 et 432-8 du Code pénal.

- Denis Werwer a réussi à fait reposer son ancien compteur
- Julien Martin a fait plier Enedis
- Benoît de Cornulier a fait reposer l'ancien compteur
- Stop Linky 47 oblige Enedis à reposer l'ancien compteur
-
Foncia Courcelles violation de domicile !

_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_

Lettre au propriétaire ou au bailleur

Cher monsieur,

- Vous voulez nous imposer la pose d'un compteur Linky, (d'eau connecté, Gazpar, etc.). Nous vous saurions gré de bien vouloir vous renseigner. Les grands médias se trompent quelquefois.

La loi française ne vous autorise pas à nous imposer autre chose que du courant électrique alternatif de 230 V à la fréquence de 50Hz. Donc pas de CPL, pas d'ondes GPRS, DE QUELQUE COMPTEUR QUE CE SOIT. Notre refus des compteurs communicants n'est pas un motif de résiliation de bail, comme le confirmeront au besoin les tribunaux.

de plus concernant les compteurs d'eau connecté, aucun texte de loi n'y fait référence (merci de le citer si vous en connaissez un)

  Notre loyer inclut la jouissance de tous les équipements de l'appartement, y compris le circuit électrique. Nous ne pourrons certes échapper au CPL qui transite dans tous les circuits reliés au même concentrateur de quartier et chez les voisins. Mais nous n'ajouterons pas à la pollution ambiante par notre soumission ou notre peur.

Tant que nous payons notre loyer et en usons en bon père de famille, nous sommes chez nous et notre domicile est inviolable. (La violation de domicile par un particulier est sanctionnée par une peine de prison d’un an et une amende de 15 000 euros (article 226-4 du Code pénal).

Au cas où vous exerceriez des pressions pour nous faire céder, sachez que nous utiliserons tous les moyens légaux pour nous défendre.

Code Pénal Article 226-4
L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La jurisprudence définit le domicile comme le "lieu où, que l'intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l'affectation donnée aux locaux " ( Cass crim 4 janvier 1977 n° 76-91105).

Article XVII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique,légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

Intimidation, abus de faiblesse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140
Vérifié le 06 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
L'abus de faiblesse est le fait pour une personne de profiter de l'ignorance ou de la faiblesse physique ou psychique d'une autre, pour lui faire souscrire un contrat inadapté à ses besoins. 

 D'autre part, à propos du respect de la loi, et puisque vous prétendez que nous avons l'obligation d'accepter le Linky, nous profitons de la présente pour vous réclamer l'état de régularisation de charges annuel obligatoire comme la loi du 6 juillet 1989 le prévoit, et ce sur une période rétroactive de cinq ans. Au besoin, nous déposerons une requête gratuite en injonction de faire auprès du tribunal d'instance, et ensuite, si cela se justifie, une requête en injonction de payer.

Veuillez agréer,.....

_-_-_-_

La meilleure défense, c'est l'attaque ! S'il est en tort sur les charges, comme c'est souvent le cas, le propriétaire va baisser d'un ton. J'ai testé pour vous ! C'est ainsi que j'ai récupéré des sous auprès d'un propriétaire de mauvaise foi :  LRAR, injonction de faire (gratuit) puis injonction de payer (gratuit).

Explications ci-dessous :

https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/la-regularisation-des-charges/a6864

Pourquoi doit-on régulariser les charges ?

Lorsque les charges sont au réel : en location vide, ou en meublé lorsque le bailleur a opté pour ce type de charges dans le bail, il est tenu de procéder une fois par an à la régularisation de ces charges. Il procède à un décompte par nature de charges afin de faire le calcul du différentiel entre le montant de la provision versée par le locataire et le montant exact des charges.

Comme les charges sont exigibles sur justificatifs, le propriétaire doit adresser à son locataire, un mois avant la régularisation, un décompte par nature de charges, ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Ensuite pendant les six mois qui suivent l'envoi de ce décompte, le bailleur tient les pièces justificatives à la disposition des locataires. Cependant, l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 qui fixe le principe des charges récupérables et les modalités de leur mise en œuvre ne précise pas ce que l'on entend par « justificatifs ». Il s'agit notamment des factures, contrats de fourniture et d'exploitation des quantités de consommables ...

Voir aussi :

Que dit la loi ? - Habitat collectif, que fait la police ?

Témoignages copropriétés

Sommaire copropriétés


Date de création : 15/05/2018 17:19
Dernière modification : 10/08/2020 17:48
Catégorie : R E F U S E R : - Aucune procédure contre ceux qui refusent depuis le début du déploiement -
Page lue 6567 fois

O2Switch

O2Switch.png